Face aux opérateurs, certains maires font de la résistance.
Reportage de France 3 Picardie
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Une opacité certaine accompagne pour l'instant la législation encadrant
l'implantation d'antennes relais pour la téléphonie mobile. Or, et on vient de le voir avec la levée de boucliers des riverains du chemin de la Madeleine, cette situation inquiète bon nombre
d'élus et les incite à chercher toute jurisprudence pouvant autoriser la suspension de toute installation nouvelle. D'autant que les différents secteurs urbains de la commune sont couverts
par le réseau de téléphone mobile GSM.
Ce problème taraudait le maire Serge Roques depuis déjà pas mal de temps. Et en particulier depuis que les résidants du secteur de la route Haute de Farrou s'étaient opposés à la pose d'une antenne Orange. « Ce dossier, indiquait-il hier à notre rédaction, est d'actualité avec les modifications législatives en cours ». Et ce en vertu des préconisations du Grenelle de l'environnement où il est question de la gestion et des risques potentiels des ondes radioélectriques. « Jusque-là, rappelle-t-il, l'arsenal législatif s'avérait si peu contraignant que les opérateurs pouvaient agir sans en avertir les collectivités locales ». « Nous, nous voulons savoir ce qu'il se fait », insiste le premier magistrat.
précurseur
D'où la prise d'un arrêté, en date du 5 mai, avec notification aux trois opérateurs nationaux, stipulant qu'« un moratoire d'un an est appliqué et une interdiction de pose ou de modification d'émetteur ou antenne relais de téléphone mobile est émise sur les zones habitées et urbaines de la commune ». « Pour la première fois, argumente le directeur général des services Frédéric Ronceray, un arrêt de la cour d'appel de Versailles, en date du 4 février 2009, fait déposer une antenne suite à la demande d'un riverain et ce pour trouble de voisinage ». « Le fait de ne pas connaître l'éventuel impact d'un émetteur d'ondes électriques sur la santé peut susciter un trouble pour le voisinage », appuie le même, en reprenant les termes de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles. Le pouvoir de police du maire permet la prise d'un arrêté novateur en la matière et qui pourrait bien faire école auprès d'autres collectivités en quête d'arguments législatifs.
à l'échelle villefranchoise, on ne se cantonnera pas à la prise d'un tel arrêté. Cette initiative sera accompagnée de deux autres mesures. Un cabinet d'enquête va être mandaté pour mesurer le niveau d'ondes émises et les trois opérateurs seront sommés de donner les niveaux d'ondes de leurs différentes antennes.
« Jusque-là, nous n'avions pas beaucoup d'outils, détaille-t-on à l'hôtel de ville, mais avec cet arrêté nous devenons des précurseurs… ». Quant à un recours éventuel et probable des opérateurs devant le Tribunal administratif, sous deux mois, du côté de la municipalité, comme des services, on se dit prêt à cette éventualité.
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Polémique. Orange menace la ville d'une action en justice. L'antenne était prévue près d'une école.
En janvier dernier, la société Orange France déposait auprès de la mairie, une déclaration préalable d'implantation pour l'édification d'une station de radio téléphonie mobile en plein centre ville, au 17 de l'avenue de Toulouse. Compte tenu de la proximité d'une école, la commune, par une décision du 3 mars, refusait de donner son feu vert au projet. « Il s'agit d'un principe de précaution en terme de santé publique, explique Philippe Guérin. Je ne peux pas donner mon autorisation pour l'implantation de ce type d'antenne à moins de 100 mètres d'une école». Aussitôt, Orange voit rouge et par le biais de son avocat, maitre Gentilhomme, dépose auprès du tribunal administratif une requête en annulation assortie d'une demande de condamnation pour la commune à verser 5000€ à Orange.
Pour la société, la réglementation impose une distance de 50 mètres et non 100 mètres. D'autre part, se basant sur une enquête de l'ANFR (Agence nationale des Fréquences) relative à l'impact sur la santé publique de la présence d'antennes de téléphonie, qui affirme « l'absence de risques sanitaires », elle réfute l'argument de principe de précaution.
Enfin, Orange, qui nie à Serge Vrécord Mittel adjoint à l'urbanisme le droit de signer une telle décision, conteste la réponse de la mairie, parvenue hors délais, toujours selon la société Orange. Une requête contre laquelle le maire s'insurge : « Concernant le pouvoir de signature de mon adjoint et les délais de réponses, se sont des arguties d'avocat. Pour le reste, dans un principe de précaution, je m'oppose effectivement à l'implantation de cette antenne en plein centre ville et à proximité d'une école (Groupe scolaire Jean Jaurés.). Mais ce qui me scandalise le plus, ce sont les méthodes employées. Je trouve scandaleux qu'un opérateur public de téléphonie - en l'occurrence France Télécom - entame une action en justice contre une collectivité locale ! Il est hors de question que mes administrés payent une amende à l'opérateur. Nous ne nous laisserons pas faire. J'ai eu les responsables d'Orange au téléphone et je leur ai dit qu'il y avait d'autres possibilités d'implantation sur la commune. Ils ont pour l'instant accepté de suspendre leur action en justice et nous devons nous rencontrer prochainement. Mais quoi qu'il en soit je n'apprécie pas la méthode. ». Autrement dit, avec Orange, le maire ne fera pas de quartier. Qui disait que le bonheur, c'est simple comme un coup de fil ?
ILe conflit qui oppose actuellement la commune de Cugnaux à Orange n'est pas le premier en la matière. Fin 2007, une antenne SFR cette fois poussait dans la zone industrielle du casque, à quelques mètres de l'habitation d'un riverain qui nous alertait, inquiet pour sa santé et celle de sa famille. SFR n'avait pas déposé d'annonce préalable d'implantation auprès de la commune arguant que l'absence d'école et de zone dense de population ne l'y obligeait pas. Depuis, la mairie a initié une action en justice pour : « une implantation sauvage et illégale. L'affaire suit son cours. » nous a confirmé Philippe Guérin. Là aussi, SFR se prévalait de l'enquête de l'ANFR pour démontrer l'absence de risque de nuisances sur la santé des riverains. Un argument et une enquête que contestent bon nombre de particuliers souvent regroupés en associations comme « Robin des toits » (www.robindestoits.org) pour lesquelles l'ANFR n'aurait pas effectué son enquête dans un total soucis d'objectivité et sans la pression des lobbies de la télécommunication. Batailles de chiffres et de données techniques. On s'y perd un peu. Reste, dans le doute, un principe de précaution que la mairie de Cugnaux entend bien appliquer.
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Hier, dès les premières heures de la matinée, les riverains du terrain où doit être implanté un pylône SFR dans le quartier des Marots ont monté la garde sur le site pour empêcher tous travaux. Ils avaient appris qu'une grue devait venir de Portet pour installer le pylône de 25 mètres sur son socle.
En début d'après midi, l'engin n'était toujours pas là. L'explication leur est parvenue vers 16 heures sous forme de la copie d'une lettre du maire adressée à la société SFR et lui demandant de cesser tous travaux d'édification du pylône.
Le maire écrit notamment : « Vous avez engagé des travaux visant à édifier un pylône support d'antenne relais au 36 chemin des Cévennes sur la base de la déclaration préalable N° 31 149 07 X0072 du 2 juillet 2007. La commune a été informée que l'implantation de ce pylône ne serait pas conforme aux éléments portés dans cette déclaration notamment ceux relatifs aux prospects par rapport aux limites de terrain. Je vous demande de me fournir tous éléments explicatifs sur ce point. Dans l'attente de recevoir les informations demandées, je vous mets en demeure ce jour de cesser tous travaux d'édification du pylône.
Néanmoins, si vous entendiez poursuivre les travaux en ayant effectivement modifié votre projet, je vous demande instamment de déposer préalablement une nouvelle déclaration préalable pour le démarrage du chantier ».
LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION
Le maire profite de l'occasion pour rappeler au directeur de SFR « le contexte délicat, sensible et conflictuel, dans lequel s'inscrivent ces travaux » et lui joint l'interpellation qui lui a été adressée par les riverains des Marots.
Il demande également à SFR, « au titre du principe de précaution, de lui fournir par retour et avant toute exécution des travaux son engagement formel ainsi que tout document justificatif quant à l'absence de danger pour la santé des riverains ».
Pour Laurence Cattelan, la présidente de l'association des riverains c'était une première victoire. « Maintenant, nous espérons qu'un compromis soit trouvé pour que l'implantation du pylône se fasse sur un autre terrain, loin des habitations. On sait bien que SFR va contre attaquer mais nous resterons fermes sur nos positions. S'il le faut nous dormirons sur place ».
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Le maire d'Hérouville, Rodolphe Thomas (deuxième en partant de la gauche) et les élus veulent limiter l'impact des antennes relais.
La municipalité va appliquer un principe de précaution à l'égard des ondes émises par les antennes relais. Première mesure : supprimer le Wi-Fi dans les écoles primaires.
Des dizaines d'antennes. Avec lesnouvelles technologies, ces ondes sont partout : GSM et 3G pour la téléphonie mobile et Wi-Fi et Wimax pour Internet. À Hérouville-Saint-Clair, ville de l'agglomération caennaise, plusieurs dizaines d'antennes relais entourent les habitants.
Très chères antennes. Installer une antenne relais sur un toit d'immeuble a un coût : 100 000 €. Ensuite, les opérateurs doivent payer la location de cet espace de l'ordre de 1 500 à 2 500 € par mois. Pour limiter leurs dépenses, les opérateurs restreignent le nombre d'antennes relais. Et augmentent l'émission des ondes.
Mesurer la nocivité. La municipalité vient d'adhérer à Robin des toits et à la Criirem, deux associations luttant pour la sécurité sanitaire des populations exposées aux nouvelles technologies de télécommunications sans fil. Pour casser le système « pernicieux » où l'émetteur d'ondes est aussi le contrôleur, la mairie a demandé à ces deux structures indépendantes de faire des mesures sur la ville.
Normes d'exposition. « La norme d'exposition recommandée est de 0,6 V/m (volt par mètre). En France, la norme maximale autorisée est de 41 V/m », explique Philippe Le Boulanger, directeur du service informatique. Si la nocivité des ondes devenait trop élevée, la Ville « n'hésitera pas à aller devant les tribunaux pour obliger les opérateurs à retirer leurs antennes », affirme le maire.
Suppression de la Wi-Fi dans les écoles. Les plus jeunes étant les plus exposés aux ondes, la Ville va supprimer le système Wi-Fi de ses douze écoles primaires. Cette technologie, qui permet d'accéder à Internet sans fil, va être remplacée par l'ADSL fournie par la fibre optique. Malgré cette précaution, les enfants resteront exposés aux ondes. Car le Wi-Fi est partout et les antennes relais peuvent émettre à des centaines de mètres.
Campagne d'information. La mairie va distribuer une plaquette de conseils pour les usagers : éviter de mettre son téléphone dans la poche de son pantalon, bien choisir son téléphone portable, kit main libre. « Il ne s'agit pas d'affoler mais de sensibiliser » conclut Laurent Mata, maire adjoint chargé du développement durable.
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Le maire de la ville d'oullins dans le département du Rhône prends un arrêté sur la réglementation des stations de base de téléphonie mobile à proximité
des écoles et des crèches.Lire l'arrêté
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