Nathalie Kosciusko-Morizet

Table ronde « Fréquences, Santé, Environnement » - 23 avril 2009
Intervention de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET Secrétaire d’Etat chargée du
développement de l’économie numérique

Seul le prononcé fait foi

Madame le Ministre, chère Roselyne BACHELOT,

Madame la Ministre, chère Chantal JOUANNO,

Monsieur le Président de la table ronde, cher Jean-François GIRARD,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

Nous sommes rassemblés ici aujourd’hui parce que nous devons résoudre, collectivement, un problème.

Un problème qui prend donc la forme d’une contradiction, entre le développement des nouveaux usages « sans-fil » et les peurs ou les inquiétudes que le développement de ces technologies et de ces équipements engendre. Comme vous le savez, c’est un problème auquel je me suis mesurée depuis plusieurs années.

Tout d’abord en tant que parlementaire et présidente du groupe d’études « Santé et Environnement », j’ai lancé le 8 décembre 2005 la première journée de travail à l’Assemblée nationale sur le sujet de l’électromagnétisme et de la santé. J’avais à l’occasion déjà pu rencontrer et échanger avec un certain nombre d’entre vous.

J’ai eu ensuite l’occasion de travailler sur plusieurs propositions de loi traitant de ce sujet. Le Parlement a ainsi été dès le début des années 2000 une véritable force de proposition, afin de répondre aux attentes, qu’elles soient celles des citoyens ou des acteurs économiques.

Alors que j’étais secrétaire d’État chargée de l’Écologie, j’ai considéré qu’il était indispensable d’agir. A la suite des travaux du Grenelle de l’Environnement, j’ai imposé l’inscription dans le projet de loi de transition environnementale plusieurs dispositions relatives au domaine des ondes radioélectriques, que j’ai présenté en Conseil des Ministres juste avant mon départ du secrétariat d’Etat à l’écologie.

Juste après ma nomination en tant que Secrétaire d’Etat chargée du développement de l’économie numérique, j’ai proposé le 4 février la tenue d’une table ronde sur le sujet des fréquences, en s’inspirant de la méthode du Grenelle de l’Environnement pour associer toutes les parties prenantes à la discussion : Etat et organismes publics, élus, opérateurs, associations et représentants des salariés. Je suis heureuse de voir aujourd’hui ce projet se réaliser. Les sujets que nous avons à traiter sont sensibles. Nous devons y faire face et ne pas nous voiler la face.

L’économie numérique est à ce jour l’un des secteurs les plus dynamiques de l’économie mondiale, puisqu’elle représente désormais plus de 25% de la croissance mondiale. Ma conviction est que le développement de l’économie numérique est l’une des réponses les plus pertinentes que nous pouvons apporter, dès maintenant, à la crise économique que nous traversons.

Mais j’ai également la conviction, en tant qu’élue locale et Maire d’une ville, que ce développement doit se faire au profit des citoyens et qu’il doit donc être accepté socialement. Nous voyons aujourd’hui que ces conditions ne sont pas remplies en ce qui concerne les ondes radioélectriques.

Nos concitoyens veulent certes disposer de nouveaux services : plus de 56 millions de personnes utilisent quotidiennement les réseaux de téléphonie mobile, sans parler de la télévision et de la radio qui sont développées depuis plusieurs dizaines d’années. Mais nos concitoyens expriment leur inquiétude quant à ce développement. Les élus souhaitent disposer d’une bonne couverture afin de ne pas rester enclavés, mais ils sont à leur tour confrontés à ces inquiétudes.

Pour leur part, les opérateurs ont accepté des objectifs de couverture de la population mais ils se retrouvent confrontés à des décisions de justices leur enjoignant de démonter leurs antennes ou leur interdisant de nouvelles implantations.

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C’est le paradoxe – ou plutôt la série de paradoxes – dont je parlais au tout début de mon intervention.

Nous devons donc trouver des réponses collectives afin de répondre à ces inquiétudes, rendre socialement acceptable ce développement et offrir un cadre clair et prédictif aux acteurs économiques.

Nous allons dans quelques instants commencer les débats en faisant le point sur les technologies qui utilisent les ondes électromagnétiques ainsi que sur les réglementations française et européenne. Sur ce dernier point des leçons que nous apportent les autres pays, permettez-moi de tirer quelques leçons des expériences étrangères.

En matière de limite d’exposition aux ondes radioélectriques, la majorité des Etats membres de l’Union européenne, comme la France, suivent strictement la recommandation européenne. Cette recommandation est basée sur les travaux de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) qui a proposé des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques en 1998. C’est le cas de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Estonie, de la Finlande, de la Hongrie, du Portugal, de la République Tchèque par voie réglementaire et de l’Autriche, du Danemark, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède sous forme de recommandations.

Certains pays imposent des restrictions parfois multiples :

− un abattement général pour les radiofréquences (Belgique, Grèce, Italie, Lituanie, Pologne) ;

− un abattement sur un type d’installation radioélectrique en ciblant les antennes de téléphonie mobile (Luxembourg, Liechtenstein) ;

− des restrictions sur une zone géographique en définissant des lieux dits « sensibles » (Bulgarie, Grèce, Italie, Slovénie, Suisse, Liechtenstein).

La définition des lieux sensibles est variable. Elle dépend

- soit de la durée de l’exposition, considérant dans ce cas les lieux d’habitation de l’ensemble de la population (Bulgarie, Italie),

- soit de la catégorie de population y séjournant - enfants, personnes âgées et malades dans les hôpitaux (Bulgarie, Grèce, Slovénie, Suisse, Liechtenstein),

- soit enfin des deux critères à la fois (Bulgarie).

En Grèce, l’installation des antennes relais de téléphonie mobile à proximité de sites sensibles est même interdite. Enfin certains pays, notamment l’Italie et la Suisse, ont imposé des contraintes aux opérateurs de façon à minimiser l’exposition du public aux ondes radioélectriques.

En matière de concertation et d’information, il est intéressant de noter que l’Italie a entrepris une démarche exemplaire en la matière. D’une part par la mise en place d’un comité interministériel dédié à ces questions, et, d’autre part, par la création de comités de concertation locale. Enfin, l’Italie a décidé d’affecter une part des revenus tirés de l’affectation des fréquences mobiles au financement de la recherche scientifique.

Mais nous aurons l’occasion de débattre plus longuement de ces expériences tout à l’heure.

Je souhaite que cette table ronde et les différentes réunions de travail qui suivront tout au long du mois de mai se fassent dans un esprit d’ouverture. Aucune piste ne doit être écartée avant même que les débats n’aient eu lieu.

C’est par notre implication et notre travail collectif que nous arriverons à répondre aux inquiétudes de nos concitoyens ; aussi je vous remercie d’emblée de votre participation. Ceux d’entre vous qui ont participé aux longues discussions du Grenelle de l’environnement le savent : le travail que nous entamons aujourd’hui est difficile.

Il exigera de chacun d’entre nous une attention et une écoute soutenues, pour que les différents points de vue s’expriment et que nous puissions mieux les entendre, en changeant au besoin d’opinion.

Tout ne se fera pas autour de cette table, ou lors des ateliers : je vous invite donc à poursuivre les entretiens lors de vos conversations, de sorte que les échanges s’en trouvent enrichis et que nous puissions résoudre les paradoxes dont j’ai fait état.

Je vous remercie.