6 propositions de Robin des Toits

Réponse au plan d’action sur les mesures de protection de la santé face aux technologies
de télécommunications sans fil

Préambule

A la lecture de votre plan d’action, il nous apparaît que vous n’avez pas pris la mesure du
problème sanitaire que présentent les technologies de communications sans fil. Les scandales
sanitaires passés nous enseignent que l’on ne peut pas négocier en matière de santé publique et que
les « décideurs » ne devraient pas sous-estimer les suites judiciaires susceptibles de sanctionner
tout manquement à la protection sanitaire de la population.

Les propositions qui suivent feront l’objet d’une loi et de décrets afférents et non d’une charte qui
solliciterait l’agrément d’intérêts économiques privés.

Nous demandons par ailleurs que les fonds que vous envisagiez d’engager dans « une étude
comparative sur les mesures prises par les états membres de l’UE concernant les valeurs limites
d’exposition du public des ondes radio-électriques » , étude qui pourrait être effectuée en quelques
heures par l’internet, soient affectés à une large campagne d’information en direction du public
notamment des femmes enceintes et des parents. Cette campagne devra être équivalente à celles
que le gouvernement a réalisées sur les méfaits du tabac et de l’alcool.

Propositions hyper-fréquences et santé

1. Le seuil d’exposition du public aux hyper-fréquences pulsées est fixé à 0.6 V/m, seuil
maximal, et non moyen, indépassable. Ce seuil maximal d’exposition du public permet la
compatibilité entre la technologie de la téléphonie mobile et la santé publique. Un
moratoire est appliqué sur l’UMTS (ou 3G).

Exposé des motifs
Ce seuil d’exposition correspond à la position consensuelle de tous les scientifiques indépendants
(i.e. non rémunérés directement ou indirectement par les industriels du secteur). Il a déjà été
appliqué en Italie (Toscane), en Autriche (Salzbourg), Espagne (Valencia). Cette proposition avait
été retenue dans les engagements du Grenelle de l’Environnement. Elle a fait l’objet de 4
propositions de loi en 3 ans, Nathalie Kosciusko-Morizet a été l’initiatrice de l’une d’entre elles.
La dangerosité de l’exposition aux antennes-relais a été prouvée par le Rapport international
BIOINITIATIVE, récapitulatif de plus de 1500 travaux. Elle a également été établie par plusieurs
enquêtes épidémiologiques en Autriche (G. Oberfeld, 2008), Allemagne (H. Eger et al. 2004), en
Pologne (A. Bortkiewicz et al., 2004), en Israël (D. et R.Wolf 2004) et en France (R. Santini,
2002).
S’agissant de l’UMTS, il n’existe pas de réel marché à ce jour. Cette technologie a fait l’objet d’une
étude initiée par le gouvernement hollandais (TNO) et qui établit sa nocivité.

2 Le téléphone portable est interdit à la vente aux enfants de moins de 14 ans.

Exposé des motifs
Le téléphone portable est cancérigène (cf. étude internationale Interphone coordonnée par le CIRC,
agence de l’OMS) . Alors que la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 16 ans, il
serait irresponsable de laisser des enfants avoir accès à un produit cancérigène. L’interdiction du
portable aux enfants et adolescents est demandée par les groupes officiels d’experts sur les CEM
des gouvernements britannique et russe, par les experts du rapport BioInitiative et relayée en
France par l’Appel des 20 (groupe scientifique composé d’une majorité de cancérologues).
Seul le téléphone fixe filaire ne présente aucun risque sanitaire.

3. L’électro-hypersensibilité - EHS - (syndrome d’intolérance aux champs
électromagnétiques) est reconnue comme pathologie liée à la pollution électromagnétique.
Toutes les conséquences en seront tirées au niveau des services de l’Etat.

4.Tous les accès internet ADSL seront réalisés en connexion filaire ou fibre optique,
seules technologies ne présentant aucun risque sanitaire.

Exposé des motifs
Ces solutions sont techniquement fiables et supérieures aux liaisons sans fil et sont seules capables
de supporter les applications technologiques à venir. Le WIMAX et le WIFI sont donc
abandonnés car comportant des risques sanitaires, handicapant les personnes souffrant d’EHS.
Elles sont par ailleurs économiquement hasardeuses car techniquement limitées. L’abandon du
WIFI est recommandé par les gouvernements allemand, autrichien et britannique près des zones
dites sensibles, les écoles notamment.

5. Toutes les mesures de champs électromagnétiques seront réalisées par des sondes de
mesures en continu en liaison avec des experts indépendants et les populations
concernées. Ces mesures ne pourront jamais être mandatées par les opérateurs eux-mêmes.

Exposé des motifs
Les mesures de champs électromagnétiques ont fait l’objet de manipulations (cf. jugement du 2 mai
2006 TGI Paris sur les collusions et manipulations des mesures par des bureaux de contrôle agréés
COFRAC).

6. Les points de vente de téléphones portables et DECT (téléphone sans fil domestique)
devront afficher clairement le DAS. Les portables ne pourront être vendus sans kits piéton
filaires.