17 avril 2009
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PROPOSITION DE LOI
relative à la règlementation de l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques.
PRÉSENTÉE
PAR M. Jean DESESSARD, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Alima BOUMEDIENETHIERY, Dominique VOYNET et M. Jacques MULLER.
Sénateurs
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs, Nous vivons actuellement dans un environnement où les systèmes de Wifi, Wi-max et la téléphonie mobile sont omniprésents. Les technologies sans fil en pleine expansion se répandent sans évaluation coordonnée des impacts et des risques pour la santé de tous.
Alors que la charte de l’environnement de 2004, adossée à notre Constitution, prévoit dans son article 1er que : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. », doit-on attendre qu’une nouvelle catastrophe sanitaire se produise ?
Faut-il rappeler la liste déjà trop longue des alertes santé-environnement non entendues par les pouvoirs publics – amiante, plomb, dioxine, mercure, éthers de glycol, nucléaire ? Dans toutes ces affaires, l’expérience a montré qu’en ignorant une alerte précoce, on pouvait s’exposer à une crise aux conséquences multiples et dramatiques. En anticipant les effets sanitaires, nous aurions pu éviter un cortège de victimes, de dégâts sociaux et environnementaux et des coûts induits.
C’est pourquoi, face aux rayonnements électromagnétiques de plus en plus nombreux et puissants, il est urgent que la France se dote d’un véritable dispositif législatif et réglementaire permettant d’appréhender tous les dangers, d’en évaluer les risques, et de mettre en oeuvre le principe de précaution et des mesures de prévention.
La France compte plus de 56 millions d’utilisateurs de téléphones portables, soit 90% de la population. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) répertorie 86 000 émetteurs de radiofréquences (hors ceux de l'aviation civile et de la défense) répartis sur tout le territoire, soit 37 000 antennes-relais de téléphonie mobile, 14 000 antennes de radiodiffusion et 35 000 autres stations (radars météo par exemple).
Lire la suite et voir la proposition de loi :
relative à la règlementation de l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques.
PRÉSENTÉE
PAR M. Jean DESESSARD, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Alima BOUMEDIENETHIERY, Dominique VOYNET et M. Jacques MULLER.
Sénateurs
EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs, Nous vivons actuellement dans un environnement où les systèmes de Wifi, Wi-max et la téléphonie mobile sont omniprésents. Les technologies sans fil en pleine expansion se répandent sans évaluation coordonnée des impacts et des risques pour la santé de tous.
Alors que la charte de l’environnement de 2004, adossée à notre Constitution, prévoit dans son article 1er que : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. », doit-on attendre qu’une nouvelle catastrophe sanitaire se produise ?
Faut-il rappeler la liste déjà trop longue des alertes santé-environnement non entendues par les pouvoirs publics – amiante, plomb, dioxine, mercure, éthers de glycol, nucléaire ? Dans toutes ces affaires, l’expérience a montré qu’en ignorant une alerte précoce, on pouvait s’exposer à une crise aux conséquences multiples et dramatiques. En anticipant les effets sanitaires, nous aurions pu éviter un cortège de victimes, de dégâts sociaux et environnementaux et des coûts induits.
C’est pourquoi, face aux rayonnements électromagnétiques de plus en plus nombreux et puissants, il est urgent que la France se dote d’un véritable dispositif législatif et réglementaire permettant d’appréhender tous les dangers, d’en évaluer les risques, et de mettre en oeuvre le principe de précaution et des mesures de prévention.
La France compte plus de 56 millions d’utilisateurs de téléphones portables, soit 90% de la population. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) répertorie 86 000 émetteurs de radiofréquences (hors ceux de l'aviation civile et de la défense) répartis sur tout le territoire, soit 37 000 antennes-relais de téléphonie mobile, 14 000 antennes de radiodiffusion et 35 000 autres stations (radars météo par exemple).
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