Proposition de loi no 378, relative à l'implantation des antennes relais

 et à l’utilisation des appareils de téléphonie mobile en date du  27/02/2008

PRÉSENTÉE

PAR MM. Lionnel LUCA, Patrick BEAUDOUIN, Georges COLOMBIER, Jean-Pierre DECOOL, Richard DELL’AGNOLA, Éric DIARD, Mme Pascale GRUNY, M. Jean-Claude GUIBAL, Mme Françoise HOSTALIER, MM. Thierry MARIANI, Alain MOYNE-BRESSAND, Francis SAINT-LÉGER, André SCHNEIDER, Éric STRAUMANN et Michel VOISIN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’utilisation du téléphone mobile a connu une forte augmentation depuis les années 1990. D’abord destiné à une utilisation purement professionnelle, il s’est répandu jusqu’à devenir le moyen de communication privilégié d’un grand nombre de personnes. Aujourd’hui, près d’un Français sur deux possède un téléphone mobile.

Pour assurer le fonctionnement de ces quelque 36 millions de portables, près de 35 000 antennes ou bases ont été installées. Plusieurs associations et scientifiques considèrent que les systèmes de téléphonie portable peuvent poser des problèmes pour la santé, en particulier pour les femmes enceintes ou jeunes enfants, par exemple. De la même manière, les riverains s’inquiètent des conséquences éventuelles pour leur santé, mais aussi des nuisances visuelles que ces antennes constituent, au moment où de plus en plus de réseaux électriques sont enterrés.

Les opérateurs de téléphonie mobile, quant à eux, assurent prendre en compte ce risque lors de l’installation des relais. Afin d’avertir les consommateurs et de limiter les rayonnements des téléphones mobiles, les constructeurs doivent dorénavant afficher le rayonnement émis par leurs produits sous la forme d’un indice DAS (débit d’absorption spécifique).

La loi du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement a inscrit pour la première fois en France le principe de précaution. Elle dispose qu’« en l’absence de certitude, compte tenu de l’état des connaissances scientifiques et techniques du moment, la menace d’atteintes graves et irréversibles doit conduire à l’adoption de mesures proportionnées à un coût économiquement supportable ».

Au nom du principe de précaution, un certain consensus s’est établi pour que des dispositions législatives viennent préciser, dès à présent, des principes essentiels quant à l’information du public et les conditions d’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.

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