Proposition de loi no 358 relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile - 27/12/2007

PRÉSENTÉE PAR Mme Marie-Anne MONTCHAMP, M. Philippe ARMAND MARTIN, Mme Martine AURILLAC, MM. Jean-François CHOSSY, Jean-Yves COUSIN, Jean-Pierre DECOOL, Georges FENECH, Alain FERRY, Mme Marie-Louise FORT, MM. Guy GEOFFROY, Jean-Pierre GIRAN, Mme Arlette GROSSKOST, MM. Jean-Jacques GUILLET, Francis HILLMEYER, Mme Françoise HOSTALIER, MM. Jacques KOSSOWSKI, Yvan LACHAUD, Marc LE FUR, Dominique LE MÈNER, Mme Geneviève LEVY, MM. Guy MALHERBE, Mme Henriette MARTINEZ, MM. christian MÉNARD, Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, Alain MOYNE-BRESSAND, Bernard PERRUT, Francis SAINT-LÉGER, Bruno SANDRAS, Daniel SPAGNOU, Éric STRAUMANN, Lionel TARDY, Guy TEISSIER, Mme Catherine VAUTRIN et M. Jean-Sébastien VIALATTE,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Cette dernière décennie s'est vue marquée par un essor indubitable de la téléphonie mobile et en conséquence des antennes relais et des stations de base qui lui sont liées. Définie comme un émetteur-récepteur d'ondes radio, une antenne relais, au cœur du réseau de téléphonie mobile, permet de couvrir un territoire donné et de téléphoner sans coupure.

Aujourd'hui, près d'un Français sur deux possède un téléphone mobile (36 millions de portables en circulation). La population concernée par ces antennes est de plus en plus importante et de plus en plus jeune. Lors d'un comptage publié par l'Agence nationale des fréquences, en 2006, 54 000 stations de radiotéléphonie parsemaient le territoire, et parmi elles, 35 000 stations de bases. Plusieurs milliers de nouvelles stations sont implantées chaque année, alors qu'est prévu un futur passage de 35 000 antennes relais GSM (Global System for Mobile communications, réseau standard) à 100 000 antennes UMTS (Universal Mobile Telecommunication System, dites de troisième génération).

Les effets des ondes électromagnétiques de type micro-ondes émises en permanence par les antennes relais sont de deux ordres : les effets thermiques, qui produisent une élévation de température de la matière vivante exposée, et les effets athermiques, qui se produisent à de très faibles intensités du champ électromagnétique. Ces sont ces expositions qui intéressent les populations concernées par les antennes relais. Elles pourraient produire des effets sur la santé, comme, entre autres, l'affectation du système nerveux (troubles du sommeil, perte de mémoire…), du système immunitaire, ou une augmentation des risques de cancer.

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