Proposition de loi no 1077 relative aux antennes relais - 24/09/2003

Proposition déposée par Michel Bouvard, Député

PROPOSITION DE LOI relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile.

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE par M. Michel BOUVARD, Député.

Culture et communication - Société.
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 septembre 2003.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le développement de la radiotéléphonie mobile vise à satisfaire une demande croissante de télécommunications de la population française : on dénombre actuellement près de 35 millions d'utilisateurs de téléphones portables et le marché n'est pas encore saturé. Pour répondre à cette demande et pour défendre leurs parts de marché, les opérateurs de télécommunications ont été et sont amenés à implanter des dizaines de milliers d'antennes relais de radiotéléphonie mobile sur l'ensemble du territoire, sur tout type d'immeuble public ou privé.

Ce déploiement d'infrastructures est perçu par les riverains comme une source de risques pour leur santé et pour l'environnement. Les diverses études disponibles sur les effets des rayonnements émis par les antennes relais ne permettent pas d'apporter de réponse susceptible d'apaiser leurs inquiétudes. Faute d'étude épidémiologique sur le danger réel ou supposé des radiations émises par les antennes relais, on en est réduit aux hypothèses. En France, le rapport du professeur Zmirou avait conclu à leur innocuité, tout en préconisant la mise en place de mesures de précaution. Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques arrive aux mêmes conclusions. Mais d'autres études les contestent.

En tout état de cause, les ondes électromagnétiques constituent un phénomène réel et mesurable. Selon certains scientifiques, le danger des antennes de radiotéléphonie mobile serait lié aux basses fréquences engendrées par le mode de fonctionnement numérique des portables et des antennes relais. Avant d'être transmises sous forme de données, les conversations sont numérisées puis compressées, l'envoi s'effectuant sous la forme de salves d'ondes de courte durée permettant à plusieurs téléphones portables d'utiliser le même canal simultanément. Ce sont ces salves qui induisent les très basses fréquences que l'on ne retrouve pas dans le cas des radios FM ou des émissions télévisées et qui sont susceptibles d'être nocives pour la santé.

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