Proposition de loi no 1285: relative à l'implantation des antennes relais et radiotéléphonie mobile. en date du 26/11/2008

PROPOSITION DE LOI

relative à l’implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement
et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Michel BOUVARD,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le développement de la radiotéléphonie mobile vise à satisfaire une demande croissante de télécommunications de la population française : on dénombre actuellement près de 45 millions d’utilisateurs de téléphones portables et le marché n’est pas encore saturé. Pour répondre à cette demande et pour défendre leurs parts de marché, les opérateurs de télécommunications ont été et sont amenés à implanter des dizaines de milliers d’antennes relais de radiotéléphonie mobile sur l’ensemble du territoire, sur tout type d’immeuble public ou privé.

Ce déploiement d’infrastructures est perçu par les riverains comme une source de risques pour leur santé et pour l’environnement. Les diverses études disponibles sur les effets des rayonnements émis par les antennes relais ne permettent pas d’apporter de réponse susceptible d’apaiser leurs inquiétudes. Faute d’étude épidémiologique sur le danger réel ou supposé des radiations émises par les antennes relais et dans l’attente des conclusions – dont la publication a déjà été décalée – de l’étude mondiale sur le sujet coordonnée par l’Organisation mondiale de la santé, on en est réduit aux hypothèses. En France, le rapport du professeur Zmirou avait conclu à leur innocuité, tout en préconisant la mise en place de mesures de précaution. Le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques arrive aux mêmes conclusions. Mais d’autres études les contestent.

En tout état de cause, les ondes électromagnétiques constituent un phénomène réel et mesurable. Selon certains scientifiques, le danger des antennes de radiotéléphonie mobile serait lié aux basses fréquences engendrées par le mode de fonctionnement numérique des portables et des antennes relais. Avant d’être transmises sous forme de données, les conversations sont numérisées puis compressées, l’envoi s’effectuant sous la forme de salves d’ondes de courte durée permettant à plusieurs téléphones portables d’utiliser le même canal simultanément. Ce sont ces salves qui induisent les très basses fréquences que l’on ne retrouve pas dans le cas des radios FM ou des émissions télévisées et qui sont susceptibles d’être nocives pour la santé.

L’éventualité d’un risque de santé publique lié aux installations de radiotéléphonie mobile est d’ailleurs prise en compte par les textes. Ainsi, dans la directive 1999/5/CE du 9 mars 1999, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont rangé la santé et la sécurité de toute personne parmi les exigences essentielles applicables notamment aux installations de radiotéléphonie mobile. Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application de l’article L. 32 du code des postes et télécommunications fixe par ailleurs des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques.

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