Grenelle des ondes : la position de chacune des associations

Grenelle des ondes: un petit pas pour Robin des Toits, un grand pas pour le gouvernement - 26/05/2009

Robin des Toits a proposé lors des réunions du Grenelle la mise en place de l’expérimentation grandeur nature du seuil de précaution sanitaire de 0,6V/m pour répondre à la demande sociale sans passer par la case justice. Cette proposition continue à susciter les candidatures de nombreuses villes pilotes (une quinzaine à ce jour) et l'appel à candidature auprès de Robin des Toits reste ouvert. Cette initiative a reçu le soutien du CRIIREM et d’Ecologie Sans Frontière, de la Confédération Syndicale des Familles et de l’Association des Familles Rurales et a fortement mobilisé les médias.

Elle a été reprise aujourd'hui lors de la séance de clôture du Grenelle des ondes par Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie.
C'est pour cette raison que Robin des Toits fait toujours partie du Grenelle et de son comité de suivi.
Toutefois, un rendez-vous avec Mme Jouanno est nécessaire pour préciser au plus vite les modalités de ces tests à 0,6V/m dans les villes pilotes.
Dans l'attente d'une mise en place concrète de cette mesure Robin des Toits pourra à nouveau solliciter la justice.

Pour le reste, ce Grenelle est très décevant :

- Nous demandions l’interdiction du portable - potentiellement cancérigène - au moins de 14 ans : il est simplement envisagé une restriction d'usage pour les moins de 10 ans dans les écoles. Lorsqu'on sait que 70% des 10-14 ans sont équipés, ceci apparaît comme une mesure cosmétique. Par ailleurs aucune annonce sur une campagne d’information en direction des femmes enceintes.

- Le Grenelle constate le problème de l’électro-hypersensibilité, souhaite qu'il soit pris en charge (mais comment ?) et déclare arbitrairement qu’il n’y a pas de rapport avec les champs électromagnétiques. Aux Etats-Unis l'électro-hypersensibilité vient d'être reconnue officiellement par les états de la Floride et du Connecticut et le lien avec les champs électromagnétiques est clairement acté.

- Le Grenelle ne mentionne pas l’alternative filaire (fibre optique, réseaux filaires) aux technologies sans fil : DECT (téléphone sans fil domestique), Wifi, Wimax. Où sont les études d'impact sanitaire préalables à la mise sur le marché du Wifi et du Wimax ? Robin des Toits constate sur le terrain que dans les régions où le Wimax a été lancé, la population électrohypersensible se trouve dans l'obligation de fuir.

Nous constatons pour l'instant que le principe de précaution s'applique plus à la téléphonie mobile et aux technologies sans fil qu'à la santé publique.

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Communiqué de presse – Lundi 25 mai 2009

Grenelle des Ondes : le rapport final, un simple point d’étape

Ce matin a été rendu le rapport final de la Table ronde radiofréquences, santé et environnement. Chantal Jouanno, Nathalie Kosciusko-Morizet et Roselyne Bachelot se sont exprimées sur ce rapport et les suites qu’elles souhaitent lui donner. Premières réactions de FNE.

José Cambou, pilote du réseau santé-environnement représentait la fédération France Nature Environnement à cette table ronde. La prise en compte de l’exposition globale, subie par chaque individu, quelque soit son âge, quelque soit le moment de la journée, a été un souci constant de notre représentante.

Antennes-relais : des avancées timides

Pour José Cambou, « accepter le principe d’expérimenter des valeurs différentes des actuelles est une démarche positive. Tout comme affirmer qu’il faut adopter la meilleure technologie disponible. »

En revanche, FNE regrette vivement que le moratoire sur les implantations ne soit pas mis en place. « Son instauration aurait été un signal fort à destination des associations et du grand public. ll est nécessaire de bénéficier d’un éclairage actualisé et sérieux sur les risques sanitaires pour prendre toute nouvelle décision d’implantation d’antennes. » FNE a également demandé, sans obtenir de réponse, une mutualisation des antennes existantes.

Elus et démocratie locale : tout est à faire !

Pour FNE, les élus des communes doivent être au cœur du processus de concertation et de décision d’implantation des antennes. D’après ce qu’annonce Nathalie Kosciusko-Morizet, les plans de déploiement au niveau des communes seraient validés par les préfets. Les décisions d’implantation doivent être sous l’autorité du maire. Les membres d’une copropriété, les habitants d’une HLM doivent également pouvoir s’exprimer et faire entendre leur position. José Cambou commente : « Les bribes de réponse sont pour l’instant insuffisantes. Elles prennent peu en compte la décentralisation qui n’est pas pourtant pas nouvelle. »

Pour le maintien des systèmes filaires

Aucune réponse n’a été apportée sur le maintien des systèmes filaires par rapport à l’ensemble des systèmes sans fil. La question se pose pourtant non seulement pour la téléphonie mobile, mais aussi pour le DETC, le wi-fi, le wi-max et tous les équipements sans fil.

Une information plus complète et largement accessible

FNE note une volonté d’information et de transparence à destination de la population générale, des travailleurs et des professionnels de santé. Parmi les mesures concrètes, l’affichage des DAS des téléphones mobiles avant l’achat, pour un choix éclairé des consommateurs.

Les femmes enceintes et les adolescents oubliés

Concernant les populations vulnérables, il y a une volonté d’un principe de précaution pour les enfants du primaire. Mais José Cambou constate « qu’il n’y a pas de réponse pour les adolescents et les femmes enceintes dans les déclarations des ministres, ce qu’on ne peut que regretter. »

Un pas de géant sur l’hypersensibilité

Les ministres ont annoncé la prise en compte de l’hypersensibilité, à la fois par la prise en charge des malades et par un effort de recherche pour en comprendre le mécanisme. C’est un motif de satisfaction pour FNE.

Des chercheurs plus indépendants ?

Roselyne Bachelot, ministre de la santé, a annoncé une redevance des opérateurs pour rénover le mode de financement de la recherche dans ce secteur. Pour FNE, ceci devrait accroître l’indépendance des chercheurs.

L’Europe pour prochain objectif

L’Europe ne nous pas été présentée aujourd’hui comme un alibi pour freiner une évolution. Au contraire, Chantal Jouanno affirme que la France pourrait avoir une action d’entraînement au niveau européen pour une harmonisation sur le matériel, l’étiquetage, les niveaux de seuil. France Nature Environnement y voit un signe encourageant.

FNE continuera à participer à ce processus, les ministres ayant confirmé ce matin qu’un comité de suivi sera réuni à l’automne, dès que l’avis de l’Afsset sera disponible. Des groupes de travail devraient permettre d’approfondir un ensemble de propositions, sans que le calendrier soit clairement défini. Deux chantiers importants subsistent donc : le problème des seuils d’antenne et la question de la démocratie local. 

A consulter également en ligne : Le rappel des points essentiels pour France Nature Environnement, document remis le 20 mai 2009 pour le rapport de restitution.

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GRENELLE DES ONDES : LE BILAN !

27 mai 2009 - par Priartem et Agir pour l’Environnement

Priartem et Agir pour l’Environnement ont claqué la porte du Grenelle des ondes... Janine Le Calvez, présidente de Priartém, et Stéphen Kerckhove, délégué général d’Agir pour l’Environnement s’expliquent.

Le Grenelle des ondes s’est terminé, le 25 mai 2009, par la présentation des conclusions des ministres en charge de cette opération. L’heure des bilans est donc venue. Au vu des propositions gouvernementales, le bilan est tellement maigre que nos associations ont décidé de ne pas participer à la pseudo-suite annoncée et de se mobiliser sur les échéances à venir : débat sur le projet de loi dit « Grenelle 2 », conférence de citoyens initiée par la mairie de Paris, rapport de l’AFSSET, colloque scientifique de la Fondation santé et radiofréquences.

Ce Grenelle des ondes avait pourtant suscité beaucoup d’espoir. Il pouvait être l’occasion, en mettant autour d’une même table, tous les acteurs du dossier, de sortir du climat de tension actuel. Les récentes décisions de justice devaient être une incitation de plus à en sortir par le haut. Mais dès le départ les signaux négatifs se sont accumulés : lettre de mission du Premier Ministre clôturant, du haut de certitudes scientifiques contestables, les débats sur la question la plus litigieuse, celle des antennes-relais ; déclaration des ministres allant dans le même sens quand il ne s’agissait pas purement et simplement de dénigrer l’opération (« il y en a marre de ces Grenelles qui ne servent à rien », aurait ainsi déclaré la Ministre de la Santé selon le Canard Enchaîné) ; plus grave encore, décision de ne pas organiser un échange entre scientifiques ne partageant pas la même analyse quant aux effets sur la santé, tout en invitant une représentante de l’OMS à venir nous porter la bonne parole. Nous pouvons ajouter à cela une précipitation incompréhensible du calendrier des travaux qui aboutit à mélanger vitesse et précipitation.

Pourtant, malgré cela, nous avons accepté de participer aux débats, convaincus que d’échanges construits et honnêtes pouvaient sortir des décisions ambitieuses. C’est ainsi qu’à plusieurs reprises nous avons été amenés à argumenter sur notre revendication première d’abaissement des valeurs d’exposition des riverains d’antennes à 0,6 V/m, en proposant, notamment, qu’une évaluation précise de l’expérience de Salzbourg puisse être faite avec l’aide d’un élu de cette ville. C’est ainsi également que nous avons défendu une prise en compte de la situation particulière des enfants tant par rapport à l’usage du portable que par rapport à la protection des sites sensibles. C’est ainsi encore que nous avons salué la reconnaissance de l’électro-sensibilité comme pathologie mais dénoncé l’approche compassionnelle qui en fut faite par certains acteurs, et qui limite cette pathologie à des troubles psychosomatiques.

Au cours de ces débats, nous avons pu noter des avancées certaines :
 déclarations répétées des agences d’expertises – AFSSET et INERIS – sur la nécessité de prendre en compte l’ « incertitude scientifique » et proposition d’application à la téléphonie mobile du principe ALARA (recherche de l’exposition la plus basse possible. Celui-ci se décline en trois dimensions : ne pas exposer lorsqu’on n’est pas obligé de la faire ; fixation d’une valeur réglementaire d’exposition à ne pas dépasser ; assurer l’exposition la plus basse possible, y compris au-dessous de ce seuil, pour les populations sensible notamment. La tonalité de ces déclarations était toute nouvelle et aurait du permettre d’initier une démarche de précaution dans ce dossier ;
 positions, elles-aussi, répétées des élus qu’il s’agisse des députés, sénateurs ou des représentants des associations des maires pour inciter l’Etat à agir, en considérant que la pire des solutions serait de « ne pas bouger ».

Ces avancées se retrouvent d’ailleurs largement exprimées dans le rapport de synthèse qui, si il ne comporte pas de propositions révolutionnaires, suggère des scénarios qui pourraient permettre de sortir de la crise actuelle : campagne sur les risques liés à l’usage du portable, interdiction de la vente d’appareils spécifiquement destinés aux enfants de moins de 12 ans, actions d’éducation à la santé de proximité au sein des écoles, notamment ; information sur les risques liés aux portables inscrites sur les appareils ; rappel du scénario « application du principe ALARA » pour les riverains d’antennes… Aucune valeur cible cependant n’était fixée permettant tous les accommodements ultérieurs possibles.

Las ! Un long pont de l’Ascension a eu raison de ces modestes avancées. Dans les conclusions des ministres :
 les campagnes d’information sur les risques deviennent des campagnes d’information sur les bons usages ;
 pour les produits spécifiquement destinés aux enfants, l’interdiction, laissée à l’initiative de la Ministre de la santé, ne concerne plus que les enfants de moins de 6 ans, c’est à dire que les Kiditel et autres Mo1 contre lesquels nous nous sommes battus pourraient continuer à être commercialisés. Last but not least… l’interdiction ne concernerait plus la commercialisation mais l’usage… laissant ainsi l’opportunité aux opérateurs de vendre des portables tout en interdisant l’usage ! Cohérence, cohérence !!!

Le pire le plus inacceptable concerne les antennes-relais et justifie à lui seul la dénonciation de l’opération et notre décision de claquer la porte :

« En l’état actuel des connaissances, une révision des seuils réglementaires n’est pas justifiée d’un point de vue sanitaire », assène sèchement le communiqué de la ministre de la Santé, qui passe ainsi sous silence un mois de débats. Si on ajoute à cela que l’on ne trouve pas un mot concernant les sites sensibles, on comprendra que les ministres ont manifestement opté pour le statu quo que leur demandaient les opérateurs.

Il faut ajouter que les soi-disant pistes ouvertes, le sont avec tant de réserves que l’on ne peut que conclure qu’il s’agit une fois de plus de gagner du temps. Prenons par exemple la proposition d’expérimentation : « des modélisations et, le cas échéant, des expérimentations d’une modification des différents référentiels de seuil seront conduites afin d’en évaluer l’impact sur la couverture du territoire, la qualité du service, le nombre d’antennes ». Lors de la conférence de presse, il nous a été dit que tout cela supposait un long travail de modélisation, de définition de protocole, de suivi scientifique… bref on se situe là, non plus dans la précipitation du Grenelle, mais dans le rythme d’une course d’escargots.

Le Grenelle des ondes est une occasion perdue qui ne manquera pas de renforcer la mobilisation citoyenne à l’encontre d’un développement anarchique des antennes relais. Les mots seuls ne règleront pas les maux dont souffrent les riverains d’antennes relais. Nous appelons donc les collectifs de riverains à amplifier la mobilisation afin d’obtenir de la part des parlementaires ce que le Gouvernement refuse de nous accorder.

Nouveau communiqué du 29 mai 2009.

[Lettre ouverte aux Maires de France] Moratoire antennes relais

29 mai 2009 - par Priartem et Agir pour l’Environnement

Lettre ouverte du 29 mai 2009 à l’attention des Maires de France

Les associations appellent les élus locaux à adopter des moratoires sur toutes nouvelles installations d’antennes-relais et à imposer une réduction des valeurs d’exposition

Madame la Maire, Monsieur le Maire,

Le Grenelle des ondes n’a malheureusement pas produit les effets que nous escomptions, tout particulièrement en ce qui concerne l’encadrement réglementaire de l’implantation des antennes-relais. La seule chose annoncée concerne une modélisation et, le cas échéant, des expérimentations afin de voir « les conséquences d’une modification des différents référentiels de seuils sur la couverture du territoire, la qualité du service, le nombre d’antennes. » Vous êtes un certain nombre à avoir saisi la maigre opportunité qui vous était ainsi offerte pour porter votre commune candidate à cette expérimentation. Cet acte de candidature a pour grand mérite d’apporter la preuve du malaise d’un grand nombre d‚élus et de leur volonté de voir le problème pris en compte et traité au niveau national. Nous invitons donc celles et ceux qui ne l’ont encore fait à adresser leur candidature au Ministère de la santé et au Ministère de l’écologie.

Cependant, le caractère vague des mesures annoncées fait craindre que nous soyons loin encore de la phase réelle d’expérimentation et encore plus loin de celle de son évaluation. C’est pourquoi nous vous invitons à adopter immédiatement, sur le territoire de votre commune, dans l’attente des résultats de cette opération, deux mesures de précaution :

 un moratoire sur toute nouvelle installation d’antennes-relais, moratoire limité bien évidemment dans le temps et dans l’espace et qui pourrait être levé sitôt l’expérimentation terminée, reprenant ainsi l’idée évoquée par la Ministre de l’Ecologie lors de la conférence de presse du 23 avril.

 la recherche, en mobilisant tous les moyens dont vous disposez, d’une réduction immédiate de l’exposition de vos administrés et la fixation d‚une valeur-cible à ne pas dépasser que nous proposons d’établir à 0,6 V/m. En effet, les moyens budgétaires qui pourraient être dédiés à cette campagne de modélisation et d’expérimentation ne dépassant pas, selon le ministère de l’Ecologie, un million d’euros, il apparaît évident qu’en tout état de cause, il y aura peu de villes élues. Or, il n’y a aucune raison pour que vos administrés ne bénéficient pas de la même amélioration des conditions d’exposition que ceux des villes-tests qui auraient été retenues. Il est donc urgent que vous puissiez agir en ce sens.

Comptant sur votre écoute et dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions d’agréer, madame la Maire, Monsieur le Maire, l’expression de nos courtoises salutations. 

Janine Le Calvez, Présidente de Priartém

Stéphen Kerckhove, Délégué général d‚Agir pour l‚Environnement