BELGIQUE : Le juge ordonne l'arrêt de la construction d'un pylône

Jugement (Belgique): Le Tribunal interdit la continuation des travaux d’un pylône d’antennes relais à cause du risque sanitaire.

Une nouvelle décision de justice se réfère explicitement aux risques pour la santé issus des rayonnements des antennes relais de téléphonie mobile. Le 18 mai 2009, le Tribunal de Première Instance de Gand (Belgique) a rendu un jugement d’interdiction d'installer un pylône d’antennes relais de 28 mètres à Drongen dont les travaux qui avaient déjà commencés ont été interrompus. Comme c’est souvent le cas les opérateurs Belgacom, Proximus, … avaient décidé d’installer pour le compte de la SNCB (Société Nationale des Chemins de fer Belges) ce nouveau site d’antennes relais dans une zone à forte potentialité, c'est-à-dire une zone urbaine avec école primaire et organismes de jeunesse. Cela a été une des raisons pour laquelle les riverains ont engagé une action en justice. [Reportage aff. SNCB à Drogen 09 /20006] Après la France, c’est la première fois qu’en Belgique qu’une cour a fondé ses attendus sur le risque sanitaire pour justifier son jugement. Les autorités sont directement visées puisque le tribunal a jugé recevable le risque sanitaire évoqué par les riverains plaignants lors de l’instruction des demandes de permis de construire d’antennes relais. En d’autres termes le respect des règles d’urbanisme, de planification et d’insertion paysagère ne suffisent plus, les troubles portés à l’environnement (pollution environnementale) sont un nouveau paramètre écologique qui doit être maintenant pris en compte. Le Tribunal considère que "jusqu'à ce qu'il soit prouvé scientifiquement que les rayonnements des antennes relais sont sans danger pour la santé humaine, il faut admettre qu'ils sont probablement dangereux." Drongen affichage Belgacom ZOOM L’original PDF du jugement [Nl]
Dans un Communiqué de Presse commun les associations environnementales Belges qui luttent contre la pollution issue des irradiations électromagnétiques artificielles HF micro-ondes déclarent : " Ce verdict du tribunal gantois constitue une percée dans la reconnaissance par les tribunaux belges de la nocivité potentielle des antennes relais GSM pour la santé publique et constitue une primeur judiciaire en Belgique". "Ce tribunal a aussi pris en considération le fait que les antennes relais forment une nuisance visuelle dans le paysage et entraînent une dévalorisation des propriétés dans le voisinage.

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