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19 novembre 2009 4 19 /11 /novembre /2009 00:09

   Publié le 17/11/2009 14:26 | P.-J. P.

Albi. Hier, le tribunal civil a débouté Nicole Bonnafous, une habitante de Rayssac qui se battait pour son démontage.
























Nicole Bonnafous, entourée de ses soutiens, prend connaissance du jugement. C'est la déception. Photo DDM, PJP

     
     
     

Elle s'était jurée d'aller « jusqu'au bout » dans son combat judiciaire contre Tarn habitat pour faire démonter l'antenne-relais de Bouygues Télécom installée depuis 1999 sur le toit d'un immeuble HLM de Rayssac, à Albi.

Ce « bout », Nicole Bonnafous l'a sans doute touché hier, à midi, au palais de justice d'Albi. Venue dès 9 heures, avec une quinzaine de sympathisants de l'association Robin des Toits et du collectif des riverains du château d'eau de Cagnac-les-Mines (coiffé d'une dizaine d'antennes, qui dit mieux ?), l'Albigeoise a dû attendre jusqu'à midi pour prendre connaissance du jugement, au greffe du tribunal civil. Un jugement qui ne lui est pas favorable. « En l'absence de démonstration d'un trouble anormal de voisinage, la demande de Mme Bonnafous de démontage de l'antenne et d'octroi de dommages et intérêts sera donc rejetée », estime le tribunal.

Nicole Bonnafous accuse le coup : « J'avais tous les éléments en mains, les constats d'huissier qui avaient noté tous les désordres créés par les ondes sur les appareils électriques ».

Pas de triomphalisme du côté de Tarn Habitat. Son avocate Me Anne-Marie Bellen-Rotger rappelle que l'office HLM « ne prend pas partie pour ou contre les antennes-relais. En tant que bailleurs, ils ont rempli toutes leurs obligations. Ce jugement se situe dans la logique du dossier puisque l'expertise avait démontré qu'il n'y avait pas de danger dans ce cas précis ».

Satisfaction chez bouygues telecom

Satisfaction plus franche chez Bouygues Télécom que Tarn Habitat avait appelé dans la procédure. « Nous attendons de prendre connaissance du texte du jugement. Dans l'immédiat, nous nous réjouissons de cette décision qui s'inscrit dans la lignée de plusieurs autres récentes, en particulier celle du TGI de Lyon en date du 15 septembre 2009 qui a débouté un collectif demandant le démontage d'une de nos antennes située à proximité de l'école Gerson, à Lyon. Tout cela constitue une avancée significative car la justice confirme à son tour l'innocuité des antennes relais et rejoint donc la position des pouvoirs publics et la nôtre », indique-t-on au service de presse de l'opérateur, à Paris.


Prendre connaissance du jugement :

Voir la suite du jugement.



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Published by ondes31 - dans JUSTICE

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