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  • : Association Collectif Antennes 31
  • : L'association Collectif Antennes 31 a pour objectif de fédérer et soutenir les collectifs du département de la Haute-Garonne. Elle demande un abaissement des seuils à 0.6V/m, elle dénonce l'implantation d'antennes relais prés de lieux sensibles tels que écoles, hôpitaux, crèches, stades, elle demande l'application du principe de précaution compte tenu des études scientifiques internationales.
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22 juillet 2010 4 22 /07 /juillet /2010 09:55

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Cour d'appel de Bordeaux.
Affaire Bouygues Telecom contre un couple de riverains d'antenne relais.

La pollution visuelle d'un poteau émetteur dans un environnement rural est reconnue comme trouble anormal de jouissance.

Au surplus, la perte de valeur de la maison, non seulement en raison de ce trouble anormal mais en raison de la "dangerosité" qui pourrait être évoquée par de futurs acquéreurs est estimée à plus de 30 000 euros.


jugement_cour_appel_bordeaux_riverains_antennes_relais_contre__bouygues_telecom_trouble_jouissance_et_depreciation_patrimoine.pdf Jugement_Cour_Appel_Bordeaux_Riverains_Antennes_Relais_contre__Bouygues_Telecom_Trouble_Jouissance_et_Depreciation_Patrimoine.pdf  (1.07 Mo)


Source : http://www.robindestoits.org/Jugement-de-la-Cour-d-Appel-de-Bordeaux-Antenne-relais-et-depreciation-immobiliere-20-09-2005_a1037.html

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Published by ondes31 - dans JUSTICE

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