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4 mars 2010 4 04 /03 /mars /2010 12:40

RADIO TOTEM

 

Latronche : l'éleveur se pourvoit en cassation contre RTE         Le  03/03/2010 à 05h00

 

Serge Marcouyoux est finalement décidé à se pourvoir en cassation. L'éleveur l'a déclaré sur notre antenne ce mardi. Alors qu'il poursuivait RTE en justice en première instance en 2008, un tribunal corrézien lui avait donné raison en estimant que la ligne à haute tension au-dessus de son exploitation était responsable des maladies de plusieurs de ses bovins à Latronche, près de la frontière avec le Cantal. RTE, qui gère le réseau, avait été condamné à verser 400 000 euros. Mais la cour d’appel de Limoges vient de débouter le plaignant, estimant que la responsabilité de la ligne n’est pas avérée. Même si, selon le jugement des indices quant à son incidence subsistent.

Pour le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) Marcouyoux, le feuilleton judiciaire continue.

Source : 

http://www.radio-totem.net/actualite/journal/correze/article-20619-latronche-l-eleveur-se-pourvoit-en-cassation-contre-rte/?page=&filtre=all

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ROMANDIE NEWS


LIMOGES - La cour d'appel de Limoges a cassé lundi un jugement de première instance condamnant le gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE à verser 390.648 euros pour le préjudice subi par des éleveurs en Corrèze implantés le long d'une ligne à très haute tension.

Dans un jugement du 28 octobre 2009, le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Tulle avait condamné RTE à "l'indemnisation du préjudice direct, matériel et certain" subi par un groupement agricole d'exploitations en commun (GAEC), "du fait des dommages imputables à la ligne à très haute tension surplombant l'exploitation", située à Latronche (Corrèze). RTE avait fait appel de cette décision.

Dans son arrêt daté du 1er mars, dont l'AFP a obtenu copie, la chambre spéciale des expropriations de la cour d'appel estime qu'"il subsiste des incertitudes notables de telle sorte que, compte tenu de l'ensemble des explications et données fournies, il n'apparaît pas que l'existence d'un lien de causalité soit suffisamment caractérisé".

En conséquence, la cour infirme le jugement de première instance et rejette les demandes du GAEC qui arguait de problèmes sanitaires dans son élevage porcin et bovin liés aux champs électro-magnétiques de la ligne de 400.000 volts.

"Les nombreuses études scientifiques indépendantes menées depuis trente ans n'ont pas dévoilé l'existence d'un risque pour la santé à une exposition aux champs électromagnétiques", avait déclaré en novembre à l'AFP Olivier Jallet, chef de la mission Communication et environnement juridique à RTE Sud-Ouest.

(©AFP / 02 mars 2010 16h51)

 

Source :

http://www.romandie.com/infos/news2/100302155158.ont78s1a.asp


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Published by ondes31 - dans JUSTICE

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