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  • : L'association Collectif Antennes 31 a pour objectif de fédérer et soutenir les collectifs du département de la Haute-Garonne. Elle demande un abaissement des seuils à 0.6V/m, elle dénonce l'implantation d'antennes relais prés de lieux sensibles tels que écoles, hôpitaux, crèches, stades, elle demande l'application du principe de précaution compte tenu des études scientifiques internationales.
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28 janvier 2013 1 28 /01 /janvier /2013 17:56

PRIARTEM - Pour une réglementation des antennes relais de téléphonie mobile

26 janvier 2013 - par Priartem - Thème : La gestion des risques

 


Paris, le 25 janvier 2013 : Les hasards du calendrier font parfois bizarrement les choses. Au moment même où l’Agence européenne de l’environnement rendait publique un rapport, « signaux précoces, leçons tardives » visant à inciter à une plus grande mobilisation du principe de précaution, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale vidait purement et simplement de son contenu une proposition de loi présentée, au nom des députés EELV par Laurence Abeille et dédiée justement à l’application du principe de précaution à la téléphonie mobile et à ses applications.

Le rapport de l’Agence européenne de l’environnement ne dit pas autre chose que ce que disait déjà un rapport de l’IGAS, en 2011, à propos du Mediator : "Depuis plusieurs années se sont multipliées les prises de position publiques pour dénoncer une hypothétique « tyrannie du principe de précaution ». Dans cette affaire comme dans d’autres passées et malheureusement à venir, ce n’est pas l’excès de principe de précaution qui est en cause mais le manque de principe de précaution "

 

Fi donc du principe de précaution disent aujourd’hui les membres de la commission des affaires économiques, bien épaulés en cela par le gouvernement, auteur de l’amendement sur la suppression de l’article portant sur le principe ALARA lequel vise, notamment, à réduire les expositions à un niveau aussi faible que possible (préconisations de l’AFSSET-ANSES, 2009).

 

Fi donc de la protection des enfants dans les crèches et les écoles, ce que préconisait la proposition de loi initiale en demandant que soit privilégiée partout les connexions filaires plutôt que le WiFi !

 

Fi donc encore de la prise en compte de l’électrosensibilité et de la recherche de solutions sociales et médicales adaptées pour les malades qui en souffrent !

 

Les opérateurs ont manifestement été bien entendus, y compris sur les règles d’urbanisme puisque l’article de bon sens qui réintégrait l’obligation de permis de construite pour toute implantation ou modification d’antennes-relais a, lui aussi, été supprimé.

Si le texte était voté en l’état – c’est-à-dire vidé de son contenu – il pourrait poser un problème de constitutionnalité puisque ne prenant pas en compte les signaux existants qui, s’ils ne constituent pas des preuves définitives reconnues par tous (cela ce sera dans 20 ans au moins…), constituent bien des alertes sanitaires.

Nous ne pouvons pas croire que les parlementaires adoptent cette voie et nous allons les appeler à réintroduire à l’occasion du débat parlementaire qui reprendra le 31 janvier en séance plénière, les dispositions nécessaires à la garantie du bien être et de la santé de tous, droit constitutionnellement reconnu.

SOURCE : http://www.priartem.fr/Proposition-de-loi-sur-les-ondes.html

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Published by ondes31 - dans PROPOSITIONS DE LOI

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