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  • : Association Collectif Antennes 31
  • : L'association Collectif Antennes 31 a pour objectif de fédérer et soutenir les collectifs du département de la Haute-Garonne. Elle demande un abaissement des seuils à 0.6V/m, elle dénonce l'implantation d'antennes relais prés de lieux sensibles tels que écoles, hôpitaux, crèches, stades, elle demande l'application du principe de précaution compte tenu des études scientifiques internationales.
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13 novembre 2012 2 13 /11 /novembre /2012 22:48

 

Double langage  ?  ? ?? 
L’antenne relais, dont l’installation est prévue au 39 de l’avenue J. Lebrix, constituera la 20 ème pour ce secteur dans un rayon de 1 km. Cette implantation fait suite au permis délivré par la Mairie. Le risque sanitaire est patent avec 20 antennes aussi concentrées et la dépréciation des constructions est effective. Aussi des habitants et notre association se sont mobilisés, et cela d’autant que l’opérateur n’avait pas respecté les obligations légales et ses propres engagements, pris par écrit, d’information de la population. De plus le principe de précaution doit être effectif.
La Municipalité a été sensible aux actions menées : elle a organisé des rencontres entre élus et représentants
de notre association, entre élus, habitants et représentants de l’opérateur concerné. Il est apparu, lors de celles-ci, une convergence effective entre  les positions de fond (puissance d’émission, principe de précaution..) des habitants, de notre association et celles de la Municipalité. Comme le droit lui est reconnu, un habitant, voisin immédiat du lieu de
l’implantation de l’antenne, a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif. Il y développe des arguments recoupant les positions de fond communes à la Municipalité, aux habitants et à notre association.
Dans sa réponse au Juge du Tribunal Administratif,  la Municipalité, pour faire avancer la jurisprudence, aurait pu prendre appui sur les arguments développés dans le recours, arguments qu’elle a pourtant partagé publiquement. Elle a décidé, au contraire, de rejeter ceux-ci mais surtout de demander une sanction financière de 1500€ à l’encontre de la personne ayant exercé ce recours. Nous pourrions comprendre que la Mairie conteste l’argumentation développée auprès du Tribunal Administratif au titre du permis accordé, mais pourquoi demander cette sanction financière ?
N’oublions pas que c’est l’opérateur qui, au départ, n’a pas respecté les engagements légaux d’information,  et que les arguments développées dans le recours sont une réelle convergence entre la Municipalité et les habitants.
La demande de 1500€ pourrait se justifier par le coût d’un tel recours pour la Mairie. Or il n’y a pas, dans le recours, de demande d’indemnisation financière De plus l’action menée par les habitants a été soutenue par notre association qui ne demande pas de subvention de fonctionnement à la Municipalité et qui n’a pas de local mis à sa disposition par celle-ci.
Si la municipalité persistait sur cette voie incompréhensible, véritable double langage, elle et les élus du secteur entameraient leur capital confiance envers les habitants et notre association, alors que notre engagement dans la démocratie de proximité a toujours été l'objet d'un dialogue clair et constructif.
Robert SARCOS


SOURCE : http://toulouse7notrequartier.com/

 

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Published by ondes31 - dans NOS POLITIQUES

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