Une infraction au droit de l’urbanisme de nouveau reconnue !

Association Hardelot Opale Environnement

Dans ce sapin artificiel se dissimule une antenne radiotéléphonique

« Par un arrêté du 17 septembre 2010, le maire de Neufchâtel-Hardelot ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 19 juillet 2010 par la Société Orange France pour l’édification d’une antenne-relais et la pose d’un local technique sur la parcelle AT 647 située au Golf des Pins, avenue du Golf » … (extrait du jugement rendu le 11 juin 2013 par le Tribunal Administratif de Lille).

Ainsi, le maire a autorisé l’édification de cette antenne-relais et de ce local sur une simple demande préalable déposée par Orange…., alors qu’il aurait dû s’y opposer, en vertu des articles L.421.1, 4, 9 du Code de l’Urbanisme et d’un arrêt du Conseil d’Etat du 20 juin 2012.

En effet, le pylône édifié est d’une hauteur de 33 mètres et le local nécessaire au fonctionnement de l’ensemble a une superficie de plus de 8m2 est une installation soumise à une autorisation de permis de construire, lequel est soumis a des exigences plus nombreuses et plus fortes qu’une simple déclaration de travaux.

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