Briatexte (Tarn) Jugement en conseil d'état
Prendre connaissance du jugement au format PDF Conseil d’État N° 328467 Inédit au recueil Lebon 1ère sous-section jugeant seule M. Arrighi de Casanova, président Mme Christine Grenier, rapporteur Mlle Courrèges Anne, commissaire du gouvernement SCP PIWNICA,...
Lire la suiteEcoutes téléphoniques de portables
Votre portable est un micro mais alors que penser des libertés individuelles ? une illusion ?
Lire la suiteToulouse : Les seuils parasitent le débat
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Créé le 20.11.09 à 04h01 Mis à jour le 20.11.09 à 04h01 | Opérateurs, riverains et mairie travaillent sur une future charte des antennes./ F. SCHEIBER / 20 MINUTES Plus que quelques semaines et Toulouse saura si sa candidature est retenue pour devenir...
Lire la suiteAvec Free, la question des antennes ressurgit
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Publié par Challenges le 30.10.2009 | 18:29 Sans surprise, Free a été le seul candidat à déposer un dossier pour la quatrième licence mobile. L'occasion de faire le point sur cette candidature en matière d'antennes-relais. Le fournisseur d'accès à internet...
Lire la suiteAlbi. L'antenne de Bouygues Télécom reste en place
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Publié le 17/11/2009 14:26 | P.-J. P. Albi. Hier, le tribunal civil a débouté Nicole Bonnafous, une habitante de Rayssac qui se battait pour son démontage. Nicole Bonnafous, entourée de ses soutiens, prend connaissance du jugement. C'est la déception....
Lire la suiteProposition de loi sur les antennes relais No 2050
N° 2050 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009. PROPOSITION DE LOI relative à l’ implantation des antennes relais, (Renvoyée à la commission...
Lire la suiteAntennes-relais : les élus locaux mettent l'Etat face à ses responsabilités
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publié le 18 novembre 2009 "Les élus que nous sommes sont pour la plupart des incompétents polyvalents, et donc sur ces questions techniques, à moins d'être à la fois maire et expert des ondes électromagnétiques...", a plaisanté Daniel Nouaille, maire...
Lire la suiteMesure de champs électromagnétiques : Le projet SAMPER
Ce projet est financé par l’Agence Nationale de la Recherche (appel à projets 2007 « Télécommunications TLCOM ») Le projet SAMPER vise à démontrer la faisabilité et à mettre au point un système de mesure et de post traitement capable d’estimer les niveaux...
Lire la suite«Des forfaits illimités-limités impossibles à comprendre»
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Anne-Diandra Louarn (LeFigaro.fr) 18/11/2009 | Mise à jour : 10:32 VOS TEMOIGNAGES - Piégés par des abonnements aux conditions obscures ou dépassés par les fonctionnalités des téléphones dernier cri, les clients des opérateurs de téléphonie sont souvent...
Lire la suiteRieumes. Antennes relais : le dossier gelé
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Publié le 18/11/2009 03:47 | LaDepeche.fr Un collectif d'habitants du village s'oppose à l'installation detrois nouvelles antennes relais pour Orange au sommet du château d'eau. Dans un communiqué le collectif précise «Des habitants de Sainte Foy ont...
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