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  • : Association Collectif Antennes 31
  • : L'association Collectif Antennes 31 a pour objectif de fédérer et soutenir les collectifs du département de la Haute-Garonne. Elle demande un abaissement des seuils à 0.6V/m, elle dénonce l'implantation d'antennes relais prés de lieux sensibles tels que écoles, hôpitaux, crèches, stades, elle demande l'application du principe de précaution compte tenu des études scientifiques internationales.
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22 mai 2009 5 22 /05 /mai /2009 00:20
Publié par la provence.com le jeudi 21 mai 2009 à 16H22

L'idée lancée par les  les Robins des toits de limiter le seuil des émissions des antennes-relais à 0,6 volts par mètre n'a pas été retenue dans le document de synthèse du "Grenelle des ondes".

Cette table-ronde qui aura duré un mois devrait donc s'achever lundi par une série de propositions plus consensuelles : l'information autour des risques et des emplacements des sites radioélectriques, limitation de l'usage du portable par les enfants et les adolescents, la promotion du kit oreillette ou encore de nouveaux programmes de recherches.

La proposition de limiter la puissance des antennes relais n'a pas été retenue, car elle "cristallise les oppositions" selon les auteurs du document final qui plaident pour un "protocole scientifique rigoureux" de façon à bâtir un "dispositif pragmatique". L'association Robin des toits a dénoncé de son côté "une ribambelle de voeux pieux" et "un document (de synthèse) mou".

Soutenant l'initiative des Robins des toits, Michèle Rivasi, tête de liste "Europe Ecologie" dans le Sud-Est avait lancé le 13 mai dernier, un appel aux communes pour qu'elles se portent candidates à cette expérimentation. Valence, la ville dont elle est l'adjointe à l'environnement s'était elle-même proposée pour devenir ville-test.

L'Association française des opérateurs mobiles (Afom) s'y oppose bien sûr farouchement : "un tel seuil (0,6 v/m) ne permet pas d’avoir un réseau de téléphonie mobile correct. On se retrouve avec un territoire qui devient un véritable gruyère. Il y a très peu d’Etats d’ailleurs qui ont adopté de telles normes."

Pour la candidate écologiste, le projet est tout à fait faisable et existe déjà dans d'autres pays européens. "Les opérateurs devront multiplier le nombre de petites antennes à faibles émissions dans les villes. Une technologie qu'ils maîtrisent déjà puisqu’ils en installent dans le métro. Elles sont moins puissantes et donc moins dangereuses".

L'initiative arrive au bon moment . En effet, la plupart des contrats qui lient les opérateurs aux collectivités locales se terminent prochainement. L'occasion de renégocier les contrats avec les opérateurs de téléphonie mobile. Et d'imposer de nouvelles normes. Le débat et la bataille des lobbies doivent se poursuivre maintenant entre les députés.

 

Aimery Combes et Karine Portrait (redaction-web@laprovence-presse.fr)

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22 mai 2009 5 22 /05 /mai /2009 00:11


LE MONDE | 21.05.09 | 14h05  •  Mis à jour le 21.05.09 | 15h00

Le "Grenelle des ondes" sera-t-il, comme le pointent ses participants les plus critiques, un Grenelle "pour rien" ? Ou représente-t-il un "premier pas" vers une gouvernance acceptable d'une question de société aussi sensible que celle des effets sanitaires de la téléphonie mobile ?

Une chose est sûre : mettre les "acteurs" - en l'occurrence les défenseurs de l'environnement, les usagers, les syndicats, les élus locaux, les opérateurs de téléphonie mobile et les pouvoirs publics - autour d'une table est peut-être nécessaire, mais ce n'est pas une condition suffisante pour que jaillisse un consensus sur les installations contestées d'antennes-relais. Le débat sur les usages du téléphone portable, qui figurait également au programme, aura finalement été moins sujet à polémique.
Les pistes proposées au gouvernement

La première des pistes ouvertes par le "Grenelle des ondes" qui vont être soumises au gouvernement vise à faciliter l'information du public sur son exposition aux radiofréquences. L'Agence nationale des fréquences (ANF) pourrait inclure dans son protocole de mesure les sources d'émissions qui s'additionnent à celles de la téléphonie (Wi-Fi et Wimax). Autre piste : une intervention accrue des pouvoirs publics avant toute nouvelle implantation d'antenne. L'interdiction de la vente de téléphones portables au moins de 12 ans est aussi envisagée. Un programme de recherche sur l'hypersensibilité aux ondes est préconisé. Enfin, un taux d'émission minimal des antennes-relais compatible avec le fonctionnement du réseau devra être déterminé.
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Avant même que ne s'achève, lundi 25 mai, en présence de la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, de Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, et de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, le cycle des rencontres engagé le 23 avril sur le thème "Radiofréquences, santé et environnement", la preuve est faite que ce Grenelle-là ne mettra pas fin aux contestations. Celles-ci opposent depuis des mois, devant les tribunaux, les associations de riverains à SFR, Bouygues Telecom ou Orange.

Hasard du calendrier : le jour même de la cinquième rencontre, qui s'est tenue mercredi 20 mai à Paris, Orange était assigné en référé devant le tribunal de Quimper par une habitante de la commune de Loctudy (Finistère), qui lui demande de renoncer à l'implantation d'une antenne-relais à 200 mètres de chez elle. Nyves Allier, qui porte une valve neurologique programmable, "a bon espoir" d'obtenir gain de cause, car, dit-elle, "des études sanitaires de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) prouvent que les effets des ondes électromagnétiques sont néfastes pour les personnes dotées d'implants médicaux actifs". La décision du tribunal sera connue le 17 juin.

Et l'association Robin des toits, qui estime n'avoir obtenu satisfaction sur aucune de ses demandes, notamment celle d'un test "grandeur nature" dans des communes ayant donné leur accord pour un taux d'émission maximal de 0,6 volt par mètre (V/m), promet de nouvelles assignations. Si les tribunaux devaient rester le lieu de règlement des conflits entre riverains et opérateurs, le Grenelle des ondes aurait en partie raté son objectif. Pour le président de l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM), Jean-Marie Danjou, le souhait de retrouver "une sécurité juridique" afin que ses mandants puissent à nouveau "implanter des antennes dans la sérénité" figurait parmi les objectifs majeurs. Mais l'AFOM était également désireuse que le Grenelle apporte "des réponses aux questions que se posent les gens sur le terrain", ainsi que "des réponses claires sur les questions de santé". Ce qui n'est pas acquis.

Car le terrain sanitaire ne semble pas plus stabilisé que le terrain juridique. Jugeant la situation "intenable", selon le terme employé par Mme Bachelot, le gouvernement n'a pas souhaité attendre le prochain avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), prévu pour septembre. Même si l'AFOM se félicite qu'il ait été rappelé que rien ne venait invalider les seuils d'exposition maximum fixés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), seuils auxquels la France se conforme (entre 40 et 60 V/m), force est de constater que les incertitudes demeurent. Le "rapport de restitution" présenté aux participants, mercredi, indiquait que, "s'agissant des antennes-relais, les effets sur la santé ne sont ni démontrables ni récusables avec certitude".

INCERTITUDE SCIENTIFIQUE

Un tel flou ne condamnait-il pas par avance ce Grenelle ? Pas du tout, rétorque le professeur Jean-François Girard, désigné par Roselyne Bachelot pour mener les débats : "L'état de l'art scientifique est en renouvellement permanent. Ce qui me mobilise, dans cet exercice, c'est que la société finisse par accepter l'incertitude scientifique."

Comment et selon quelles modalités ? Parmi les "chantiers" qui devraient s'ouvrir dans la foulée du Grenelle figure l'idée d'instances de concertation, aux niveaux national et local, dans lesquelles l'Etat jouerait un rôle d'arbitre. A l'Association des maires des grandes villes de France, on apprécie ainsi la proposition de mettre en place "des plans d'implantation dans les municipalités, plans qui seraient définis avec les opérateurs".

Un résultat somme toute modeste après un mois et demi de discussions. A moins que l'on ne considère que le principal acquis du Grenelle ne soit le processus lui-même. A l'exception de Robin des toits, très critique sur l'absence de résultats, tous les intervenants se sont félicités que le dialogue ait pu s'établir, ce qui n'était pas gagné d'avance.
Brigitte Perucca
Article paru dans l'édition du 22.05.09.
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21 mai 2009 4 21 /05 /mai /2009 09:50
19 mai 2009 - par Priartem et Agir pour l’Environnement

Communiqué de presse de Priartem et d’Agir pour l’Environnement

Grenelle des ondes : Une première synthèse qui demande à être enrichie, précisée et, enfin, validée par la puissance publique

Paris, le 18 mai 2009 : Un document de travail diffusé tard dans la soirée du 18 mai par le ministère de la Santé aux participants du Grenelle des ondes fera l’objet d’ultimes discussions, mercredi 20 mai après-midi.

Ce document tente de restituer les échanges parfois rugueux ayant opposé associations et opérateurs depuis le 23 avril dernier, date du lancement de ce Grenelle des ondes et émet un certain nombre de propositions et pistes de réflexion.

Les associations regrettent que la précipitation avec laquelle a été organisée cette table ronde n’ait pas permis d’auditionner un certain nombre d’experts de renommé internationale. Un débat scientifique contradictoire reste donc à organiser.

Le document de synthèse exprime cependant assez fidèlement les avancées qui se sont manifestées au cours du débat. Les maîtres-mots sont ainsi : « incertitude » (scientifique), « risque émergent », « principe de précaution », « transparence », « concertation ». Il peut, à ce titre, constituer une base de travail, même si il demande encore à être enrichi, précisé, voire amendé.

Parmi les propositions relatives au portable, les associations relèvent des avancées dans ce document de travail, notamment :
- Une campagne d’information sur les risques susceptibles d’être liés à l’utilisation des téléphones pourrait être envisagée ;
- L’interdiction de toute publicité faisant la promotion des appareils à destination des enfants de moins de 12 ans ;
- L’interdiction de la vente, voire l’usage au sein des établissements scolaires, pour les moins de 12 ans ;
- Faire en sorte que les messages publicitaires dans le domaine de la téléphonie soient assortis de mentions recommandant un usage modéré ou, à tout le moins, ne fassent pas la promotion d’usages jugés problématiques par ailleurs ;
- Faire figurer sur les appareils des messages relatifs aux risques éventuels pour la santé ou, à tous le moins, délivrer une information accessible émise par les autorités sanitaires au moment de la vente ;

Concernant les antennes relais, les débats entourant le seuil d’exposition se soldent par deux options qui restent à trancher :
- La reconnaissance du principe Alara (aussi bas que techniquement possible) lié à la fixation d’une valeur cible dans les lieux de vie ;
- un accord sur une valeur cible de qualité, à définir dans les lieux de vie, pourrait être établi à l’issue d’un processus de concertation entre les acteurs concernés. Il s’agirait ensuite bien-sûr d’en définir les modalités de mise en œuvre et de contrôle.

Enfin, un plan de déploiement serait ainsi régulièrement discuté entre les parties, permettant à la fois une anticipation de l’information mise à disposition, un choix concerté des implantations et un traitement précoce des contestations, ainsi que la protection des sites sensibles.

La synthèse fait également apparaître une proposition visant à organiser une conférence de citoyens à l’automne ainsi que la saisine éventuelle de la Commission Nationale du Débat Public afin que cet organisme anime des débats localement.

L’expérience du Grenelle de l’environnement amène les associations à faire preuve de prudence en attendant que la puissance publique s’approprie cette première synthèse. En effet, quelque soit la qualité ou la richesse d’un débat, celui-ci n’est rien tant que la représentation nationale ne l’a pas transposé dans la loi.

A ce titre, les associations appellent les parlementaires à agir avec la même célérité que les acteurs du Grenelle en interdisant toute promotion et commercialisation de portables destinés aux enfants de moins de 12 ans tout en réduisant à 0,6 V/m, l’exposition maximale des riverains dans leurs lieux de vies et de travail et à assurer une protection particulière des sites sensibles.

Contact presse :

> Stéphen KERCKHOVE – Agir pour l’Environnement - Tél. 01.40.31.02.99

> Janine LE CALVEZ – Priartém - Tél - 01 42 47 81 54


plus d'information :





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19 mai 2009 2 19 /05 /mai /2009 12:28
SPÉCIAL ONDES

Grenelle des antennes: une méthode discutée

NOUVELOBS.COM | 18.05.2009 | 15:43

Les discussions sur les radiofréquences et la santé lancées par le gouvernement se poursuivent: après trois journées passées autour de la table, les participants doivent plancher mercredi sur une ébauche de propositions.

(Sipa)

Personne n'a encore quitté la table ronde après les deux nouvelles journées de discussion des jeudi 14 et vendredi 15 mai. Pourtant la méthode est toujours critiquée par le milieu associatif. "Ce sont plutôt des monologues que des dialogues. Les sujets passent les uns après les autres sans qu'on sache vraiment où tout cela va", résume Stéphane Kerchove, d'Agir pour l'Environnement. "Le calendrier est trop précipité", regrette aussi Janine Le Calvez de Priartem.

Du coup les invités extérieurs qui avaient été demandés par ces ONG ne seront probablement pas auditionnés avant le 25 mai, date de clôture de cette première phase de la table ronde, entamée le 6 mai. En particuliers, les participants ne pourront pas entendre les représentants de la mairie de Salzbourg (Autriche) expliquer comment ils ont réduit l'exposition des citoyens aux ondes des antennes-relais.

"Il faut tenir compte des réalités et ne pas se contenter de déclarations des opérateurs qui disent que telle ou telle chose est impossible", regrette Janine Le Calvez. La demande d'expérimentation à grande échelle d'une autre association, Robin des Toits, pour tester des aménagements réduisant l'exposition du public, n'a reçu que des accords de certaines communes mais pas des opérateurs.

Ces derniers, via l'Association françaises des opérateurs mobiles, ont proposé l'idée "d'une charte qui réunirait les engagements de l'ensemble des parties prenantes". Ce qui n'empêche pas que ces engagements soient ensuite repris dans une loi.

Une autre avancée a surpris les ONG. Selon Priartem, l'Institut de l'environnement industriel et des risques (Ineris) et l’Agence de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), auraient évoqué le principe ALARA (as low as reasonably achievable : aussi bas que raisonnablement possible) qui prévaut dans le nucléaire pour les problèmes de faibles doses. Ce principe impose des seuils et son application obligerait donc probablement à revoir la réglementation actuelle.

D'autres idées ont été annoncées ce lundi dans le quotidien Le Figaro par le président de la table ronde, Jean-François Girard, médecin et actuel directeur de l’IRD (Institut de recherche pour le développement): "recommandations supplémentaires sur le portable chez l'enfant, information, meilleure connaissance des niveaux d'exposition, guide à l'usage des maires qui ne savent pas quelle attitude adopter face aux antennes relais...".

Comme pour d'autres sujets technologiques (OGM, stockage des déchets radioactifs, nanotechnologie...), il semble qu'on s'oriente vers une méthode permettant l'"acceptabilité sociale", comme disent les sociologues. Une manière de contourner les questions scientifiques et techniques qui pour l'instant ne sont pas tranchées.

Prochaine étape: une ébauche de propositions plus concrètes doit être envoyée aujourd'hui aux différents participants pour en discuter mercredi 20 mai.

David Larousserie
Sciences-et-Avenir.com
18/05/09
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7 mai 2009 4 07 /05 /mai /2009 22:42

Communiqué de presse – Jeudi 7 mai

Grenelle des Ondes :
La connexion s’établit mais souffre d’interférences


FNE a participé hier à la nouvelle réunion de travail de la « table ronde radiofréquences, santé et environnement » sur les risques et la réglementation applicable en matière de téléphonie mobile. Malgré certaines avancées, plusieurs questions restent toujours en suspens.

Une étude épidémiologique internationale engagée sans la France
Comme le 30 avril, FNE était représentée par José Cambou, pilote du réseau santé environnement de FNE. L’état des connaissances sur les impacts sanitaires était le thème principal de la matinée. « Alors que FNE réclame toujours une indispensable étude épidémiologique de cohorte sur les effets des radiofréquences, hier, nous avons appris de l’intervenante de l’OMS qu’une étude de ce type aurait démarré sous l’égide de l’OMS sans que la France y participe ! Nous devons obtenir très rapidement plus de détails à ce sujet », insiste José Cambou.

Le moratoire encore mis en attente
Evoquées longuement hier, les conditions d’implantation des antennes. Pour FNE, la priorité, c’est que soit enfin décidé le moratoire sur toutes les implantations jusqu’à la sortie de l’avis de l’AFSSET en septembre 2009. « Cette demande n’est toujours pas satisfaite, explique José Cambou. ll est nécessaire de bénéficier d’un éclairage actualisé et sérieux sur les risques sanitaires pour prendre toute nouvelle décision d’implantation d’antennes. Mais s’il prend effet dans plusieurs semaines, ce moratoire n’a aucune utilité.

Un état des lieux très incomplet
Le 30 avril, FNE avait demandé la présentation immédiate d’un état des lieux précis et transparent de la mise en œuvre des recommandations, établies en fonction des avis de l’AFSSET et de la Commission de sécurité des consommateurs.

Un « historique des actions en matière d’évaluation et de gestion des risques liés à la téléphonie mobile » a été remis dans le dossier de séance. « Ce document a l’intérêt d’exister, mais il ne répond pas à nos attentes, regrette José Cambou. Il ne reprend pas l’ensemble des recommandations de ces organismes et ne répond pas aux interrogations de FNE. »

Le silence des assureurs
Le 30 avril, FNE avait demandé que soit abordée la question de l’assurance couvrant l’activité de l’implantation des antennes. « Nous devons comprendre ce qui est aujourd’hui assuré ou non et pourquoi », explique José Cambou. La Fédération française des sociétés d'assurance est donc à présent associée aux travaux mais n’a pas eu, hier, l’occasion de s’exprimer.

La nécessaire diminution des expositions

Plusieurs associations ont proposé de tester le seuil de 0,6 volts par mètre d'exposition pour les antennes de téléphonie mobile, dans plusieurs villes pilotes. José Cambou souligne :« Il est plus que souhaitable que cette table ronde débouche sur une réelle diminution des expositions et qu’on ne se contente pas de vœux pieux. »

Définir enfin de véritables processus de concertation
« Pour FNE, a rappelé José Cambou lors de son intervention, le maire doit être au cœur des prises de décision concernant l’implantation des antennes. Il faut donc que lui en soit donné les moyens y compris juridiques. Ces moyens doivent être adaptés aux réalités de chaque territoire. Il n’est pas question de se contenter de réunions d’information : ce sont de véritables processus de concertation qui doivent être mis en place. »

Ne plus être exposé aux ondes sans le savoir

FNE demande également que l’implantation d’une antenne-relais sur le toit d’une copropriété ne puisse avoir lieu qu’avec l’accord à l’unanimité des membres du syndicat ; dans le cadre des HLM que le conseil d’administration (ou surveillance), se prononce aussi à l’unanimité après avoir consulté les représentants des locataires. « C’est insensé que les résidents d’un immeuble soient exposés à des risques sanitaires sans avoir préalablement donné leur accord. », insiste José Cambou.

Soumettre les antennes à un permis de construire

Le sujet des implantations des antennes doit être encadré par les lois Grenelle II. FNE souhaite que toute nouvelle implantation d’antenne de téléphonie mobile soit soumise à l’obtention d’un permis de construire, et que toute antenne soit interdite à moins de 100 mètres d’un établissement recevant des personnes vulnérables (nourrissons, enfants, usagers d'hôpitaux, maisons de retraites, etc).

Comprendre l’hypersensibilité

Autre question sensible, celle de l’hypersensibilité aux champs magnétiques. « Hier, raconte la responsable du réseau santé-environnement de FNE, les divers intervenants (médecins, élus, associatifs) ont relaté des témoignages de personnes associant divers symptômes à la présence d’antennes. Cela a un retentissement important tant sur la santé des personnes souffrantes que sur le plan social. Cet état de fait doit être reconnu et faire l’objet de recherches, en s’interrogeant sur les effets cocktail. La prise en charge de la souffrance de ces personnes est une nécessité. »

Toute la question sera d’aboutir à des décisions concrètes sur l’évaluation du risque, l’information et la participation des citoyens ainsi que la maîtrise de la prolifération des antennes. C’est ce que demandent FNE et ses 3000 associations sur le terrain. D’autres réunions sont prévues les 14, 15, 20 mai, puis 25 mai avec les 3 ministres. FNE fera à nouveau valoir ses positions.
»

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7 mai 2009 4 07 /05 /mai /2009 22:01

publié le mercredi 6 mai 2009 à 18h05

 

Le Canard Enchaîné publie-t-il n'importe quoi ? Ou un ministre peut-il dire n'importe quoi à l'Assemblée nationale ? Deuxième étude de cas aujourd'hui, piochée une nouvelle fois dans le Canard Enchaîné. Dans son numéro du 6 mai 2009, l'hebdomadaire rapporte des propos prononcés par la ministre de la Santé à l'Assemblée nationale au cours d'un échange léger avec Nadine Morano et Christine Boutin. Selon le Canard, Martin Hirsch et certains députés socialistes ont entendu la conversation et n'en sont pas revenus.


La scène se serait passée mercredi 29 avril 2009, juste avant la séance des questions au gouvernement :


"La ministre de la santé lance à sa collègue Nadine Morano : "Qu'est-ce que j'en ai marre de ces Grenelle qui ne servent à rien". Une allusion au dernier Grenelle, intitulé le Grenelle des ondes et mis en place, précisément, par Bachelot, le 24 avril, pour répondre aux inquiétudes de la population quant à l'impact des ondes sur la santé.
- Et Bachelot d'ajouter gaiement : "On devrait plutôt faire un Grenelle du cul". Martin Hirsch, présent lui aussi sur le banc des ministres, paraît médusé alors que des députés socialistes qui ont entendu la ministre de la Santé se bidonnent.
- Morano acquiesce : "Dans ce cas-là, il faudrait prendre Christine (Boutin) comme marraine".
- La dite Christine renchérit : "Oh, tu sais, Nadine, il faut se méfier de l'eau qui dort".
- "T'inquiète pas, répond Morano, je n'ai jamais eu aucun doute te concernant"
.


Page Lue dans le Canard Enchaîné n°4619 - "Grippe cochonne au gouvernement", 6 mai 2009, page 2


 

 

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