Marc Fauvelle - 08:27

Dossier NEXT-UP

Après Orange, Bouygues Telecom se désiste en procédure de Cassation, c’est La fin d’un long combat pour le collectif des Riverains du Gouttet de Tassin-la-demi-Lune.
2 Avril 2010 : Après l’opérateur Orange SA qui s’est désisté en procédure par devant la Cour d’Appel de Versailles concernant la surmortalité due aux antennes relais, c’est au tour de Bouygues Telecom de jeter l’éponge (désistement) dans la procédure en Cassation que l’opérateur avait initié concernant les antennes relais de Tassin-la-demi-Lune. Dans les deux cas, il ne fait aucun doute qu’après analyse par leurs stratèges et avocats spécialisés, les décisions de désistements de procédures d’Orange ou de Bouygues Telecom ont été prises face à un risque de jugements défavorables par l’absence d’arguments valables.
Bouygues Telecom qui avait été condamnée le 18 septembre 2008 en première Instance par le TGI de Nanterre au démantèlement de sa macro-station de base d’antennes relais au nom du principe de précaution, avait interjeté une procédure d’appel du jugement par devant la Cour d’Appel de Versailles qui avait confirmé le 4 février 2009 en deuxième instance le jugement du TGI de Nanterre.
Afin de se pourvoir en Cassation, Bouygues Telecom avait démantelé ses antennes relais de Tassin-la-demi-Lune le 6 mars 2009 [dossier démantèlement], mais après plus d’un an d‘instruction du dossier en Cassation, Bouygues Telecom a préféré jeter l’éponge en se désistant de la procédure de Cassation. Pour Me Richard Forget l’avocat des Riverains du Collectif du Gouttet c’est "un aveux de faiblesse", qui confirme définitivement donc les attendus des autres jugements, notamment en matière de dédommagements dus aux riverains.

Les antennes relais de BT à Tassin-la-demi-Lune
C’est aussi la fin d’un long combat et d’une saga judiciaire pour l’opiniâtre collectif des Riverains du Gouttet dont la détermination a été affichée dans cette affaire depuis le début, c'est-à-dire depuis . . . 2004 !. Même si le jugement de la Cour d’Appel de Versailles va faire évidemment jurisprudence, paradoxalement, force est de constater que depuis quelques mois les jugements de premières instances ou de procédures d’appels, voir ceux des Tribunaux Administratifs concernant les antennes relais sont défavorables aux plaignants, ceci notamment par une inexpérience des avocats qui ne s’entourent pas assez de conseils spécialisés concernant la problématique très spécifique de la Téléphonie Mobile.
Le dossier complet avec l’historique. Reportages photos, vidéos et jugements depuis la première extériorisation du collectif le 17 juin 2004 [click]
Il n’en reste pas moins que la décision de Bouygues Telecom de se désister d’une procédure en cours d’instruction en Cassation est un signe fort et encourageant pour tous ceux qui luttent contre cette nouvelle pollution environnementale, ses effets délétères sur la santé et pour un abaissement des seuils d’irradiation conformément aux conclusions du consortium scientifique BioInitiative (0,6V/m).
Néanmoins par expérience, Next-up organisation n’attend pas grand chose de positif du Grenelle totalement pris en main de façon très subtile par les lobbies au travers de responsables politiques afin de faire perdurer tant se peut le système actuel. Pour que la téléphonie mobile soit compatible avec la santé humaine, il y a nécessité d’une volonté politique qui n’est pas du tout affichée aujourd’hui, suivie d’actes concrets avec en parallèles des avancées technologiques salutaires : c’est la seule et unique issue aux conflits engendrés par les antennes relais dont les industriels sont totalement responsables. L’abaissement général des seuils de toutes les sources d’immixtion à 0,6V/m en extérieur et 0,2 V/m à l’intérieur des zones de vie (rapport BioInitiative) en est la première mesure phare majeure et fondamentale (modification décret 2002-775) suivi par un démantèlement progressif des antennes relais terrestres avec en premier les macro-stations situées en zone urbaine et leurs remplacements par une téléphonie mobile satellitaire. Les antennes relais de Bouygues Telecom Compilation de reportages vidéo [click]
Parallèlement le passage au stade industriel et la commercialisation d’une Téléphonie Mobile écologique, c'est-à-dire propre avec des terminaux (mobiles) et antennes relais photoniques est le but final à atteindre. En tout état de cause, la génération mobile actuelle est une génération perdue, si les politiques en portent une grande part de responsabilité, les parents de part leur insouciance en sont co-responsables, l’avenir proche ne fait aucun doute
sur ce qui va arriver, la journaliste Annie Lobé l’a très bien analysée. Florence, une de Riveraine plaignante contre Bouygues Telecom c’est exprimée en ces termes [audio click]

Source : http://www.next-up.org/pdf/Bouygues_Telecom_antennes_relais_desistement_procedure_Cassation_02_04_2010.pdf

"Les futurs délais de prescription risquent d'enterrer certaines affaires financières, mais ils sont encore plus dangereux pour les victimes de scandales sanitaires. Ce n'est pas parce que l'on est puissant que l'on doit être amnistié", s'emporte Jeanne Goerrian, présidente de l'association des victimes de l'hormone de croissance.

L'avant-projet de réforme de la procédure pénale, qui prévoit notamment la suppression du juge d'instruction, allonge les délais de prescription de 10 à 15 ans en matière criminelle et de trois à six ans pour des délits passibles de peines d'au moins trois ans de prison.

Mais, prévient l'avant-projet, "la prescription de l'action publique court à compter du jour où l'infraction a été commise, quelle que soit la date à laquelle elle a été constatée".

Or, actuellement et en vertu d'une jurisprudence de la Cour de cassation de juillet 2005, pour certains délits dissimulés, les délais de prescription courent à partir du moment où l'infraction a été mise au jour.

Cet arrêt a eu une incidence particulière en matière de santé publique puisqu'il permet à des personnes, qui découvrent 10 ou 15 ans après les faits présumés qu'elles sont contaminées ou intoxiquées, d'engager une action en justice. Désormais, elles devront se manifester six ans au maximum après les faits alors que certaines maladies, comme celle de Creutzfeldt-Jakob, ont des délais d'incubation de plus de dix ans.

"Cette réforme concernerait quasiment toutes les affaires liées à la sécurité sanitaire et alimentaire dans lesquelles la tromperie aggravée, instrument majeur de poursuite pénale, est souvent le moyen d'aboutir à un procès puisque l'homicide involontaire est difficile à établir", prévient Me Bernard Fau, avocat spécialisé en santé publique.

Selon lui, ce projet est le résultat du "lobbying de certains groupes" et d'un "politiquement correct français qui rechigne à remettre en cause les professionnels de santé ou les entrepreneurs qui évoluent dans la santé".

Pour le ministère de la Justice, "rien n'est figé".

"Ce que nous voulons éviter c'est le statu quo. Mais dans le cadre de la concertation qui doit être menée pendant deux mois, tous les sujets, en particulier liés à la prescription, peuvent être discutés", assure-t-on à la Chancellerie.

"Ces dossiers vont passer à la trappe", prévient Me Karim Felissi, avocat de la Fnath (accidentés de la vie). "Cela montre l'absence totale de réflexion sur la responsabilité pénale des grands groupes industriels et dans le même temps, on va dire aux victimes +vous avez effectivement une pathologie, qui a mis du temps à incuber, mais vous l'avez contractée il y a trop longtemps, circulez il n'y a rien à voir!" s'alarme l'avocat.

La juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy "confirme que cette modification de la prescription toucherait immédiatement et de plein fouet les dossiers comme le nuage de Tchernobyl ou l'hormone de croissance dans lesquels la tromperie aggravée a été utilisée".

Favorable au justiciable, cette réforme serait en effet d'application immédiate.

"Cela peut aussi malheureusement toucher à l'avenir des dossiers potentiels comme les antennes-relais, les pesticides ou les nano-technologies", ajoute la magistrate. "Ces dossiers seraient, qui plus est, - si le juge d'instruction est réellement supprimé - traités par un parquet qui n'est pas indépendant".

Justice. Réforme pénale et délais de prescription.

Des voix s'élèvent dans le monde judiciaire pour dénoncer la refonte des délais de prescription, prévue par la réforme de la procédure pénale, qui pourrait sonner le glas d'affaires de santé publique, des dossiers complexes qui éclatent souvent des années après les faits.

« Les futurs délais de prescription risquent d'enterrer certaines affaires financières, mais ils sont encore plus dangereux pour les victimes de scandales sanitaires. Ce n'est pas parce que l'on est puissant que l'on doit être amnistié », s'emporte Jeanne Goerrian, présidente de l'association des victimes de l'hormone de croissance.

L'avant-projet de réforme de la procédure pénale, qui prévoit notamment la suppression du juge d'instruction, allonge les délais de prescription de 10 à 15 ans en matière criminelle et de trois à six ans pour des délits passibles de peines d'au moins trois ans de prison. Mais, prévient l'avant-projet, « la prescription de l'action publique court à compter du jour où l'infraction a été commise, quelle que soit la date à laquelle elle a été constatée ».

Or, actuellement et en vertu d'une jurisprudence de la Cour de cassation de juillet 2005, pour certains délits dissimulés, les délais de prescription courent à partir du moment où l'infraction a été mise au jour.

Cet arrêt a eu une incidence particulière en matière de santé publique puisqu'il permet à des personnes, qui découvrent 10 ou 15 ans après les faits présumés qu'elles sont contaminées ou intoxiquées, d'engager une action en justice. Désormais, elles devront se manifester six ans au maximum après les faits alors que certaines maladies, comme celle de Creutzfeldt-Jakob, ont des délais d'incubation de plus de dix ans.

La juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy « confirme que cette modification de la prescription toucherait immédiatement et de plein fouet les dossiers comme le nuage de Tchernobyl ou l'hormone de croissance dans lesquels la tromperie aggravée a été utilisée ». « Cela peut aussi malheureusement toucher à l'avenir des dossiers potentiels comme les antennes-relais, les pesticides ou les nano-technologies », ajoute la magistrate.

Source :   http://www.ladepeche.fr/article/2010/03/20/801262-Scandales-de-sante-etouffes-demain.html

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Télécom. Un jugement du tribunal administratif met le pylône TDF de Bonhoure dans l'illégalité.

Deux décennies de combat viennent de prendre fin. TDF va être obligé de démonter son antenne de Bonhoure. La chambre d'appel du tribunal administratif de Bordeaux a autorisé mardi la ville de Toulouse à ne pas renouveler le contrat d'occupation de Télédiffusion de France. Sur la colline de Bonhoure (nord-est de Toulouse) se trouve un pylône accueillant des émetteurs radio, télévision et téléphonie mobile. Le contrat d'occupation ayant pris fin le 31 décembre 2009, TDF se retrouve dans l'illégalité.

Le maire de Toulouse s'est immédiatement félicité de cette décision. « Nous allons rapidement engager la concertation avec TDF et les autres opérateurs pour que soit trouvée, pour Toulouse et l'agglomération, une solution qui assure le service public de radio et télévision, tout en évitant la concentration en un seul site de toutes les sources d'émission », déclare Pierre Cohen.

« C'est l'une des plus grandes victoires depuis le début de notre mandat, en 2008 », s'enthousiasme Élisabeth Belaubre, adjointe (Verts) chargée de l'environnement et de la santé.

Nouveau site envisagé

Depuis plus de 20 ans, des associations de riverains du quartier de Bonhoure se battent pour obtenir le démantèlement du très controversé pylône. Ils ont subi de nombreux désagréments : appareils électroménagers et électroniques détraqués, insomnies, maux de tête, problèmes dermatologiques.

Un nouveau site d'accueil des antennes est déjà à l'étude. « Isolé au milieu des champs et loin des habitations », selon la mairie, son impact visuel serait réduit « car il est masqué par une forêt ». À moins que les négociations avec les collectivités concernées n'échouent. Dans ce cas, une solution de repli existe : installer les antennes TV sur la colline de Pech David, et trouver d'autres sites pour accueillir la FM.

Pour le directeur de TDF Sud, la solution d'un déménagement total des antennes du site pose un certain nombre de problèmes. Mais il n'exclut pas de quitter Bonhoure. « Plusieurs dizaines de milliers de personnes reçoivent la télévision par l'intermédiaire de cette antenne, explique Éric Famy. Il faudra plusieurs semaines pour étudier les impacts techniques, juridiques et sociaux d'un tel projet. Nous allons nous pencher sur le sujet avec la mairie. Notre but est de trouver une solution pérenne, qui satisfera tout le monde. »

Source :  

http://www.ladepeche.fr/article/2010/03/18/799367-Victoire-des-riverains-contre-les-antennes-relais.html

RADIO TOTEM

Latronche : l'éleveur se pourvoit en cassation contre RTE         Le  03/03/2010 à 05h00

Serge Marcouyoux est finalement décidé à se pourvoir en cassation. L'éleveur l'a déclaré sur notre antenne ce mardi. Alors qu'il poursuivait RTE en justice en première instance en 2008, un tribunal corrézien lui avait donné raison en estimant que la ligne à haute tension au-dessus de son exploitation était responsable des maladies de plusieurs de ses bovins à Latronche, près de la frontière avec le Cantal. RTE, qui gère le réseau, avait été condamné à verser 400 000 euros. Mais la cour d’appel de Limoges vient de débouter le plaignant, estimant que la responsabilité de la ligne n’est pas avérée. Même si, selon le jugement des indices quant à son incidence subsistent.

Pour le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) Marcouyoux, le feuilleton judiciaire continue.

Source : 

http://www.radio-totem.net/actualite/journal/correze/article-20619-latronche-l-eleveur-se-pourvoit-en-cassation-contre-rte/?page=&filtre=all

LIMOGES - La cour d'appel de Limoges a cassé lundi un jugement de première instance condamnant le gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE à verser 390.648 euros pour le préjudice subi par des éleveurs en Corrèze implantés le long d'une ligne à très haute tension.

Dans un jugement du 28 octobre 2009, le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Tulle avait condamné RTE à "l'indemnisation du préjudice direct, matériel et certain" subi par un groupement agricole d'exploitations en commun (GAEC), "du fait des dommages imputables à la ligne à très haute tension surplombant l'exploitation", située à Latronche (Corrèze). RTE avait fait appel de cette décision.

Dans son arrêt daté du 1er mars, dont l'AFP a obtenu copie, la chambre spéciale des expropriations de la cour d'appel estime qu'"il subsiste des incertitudes notables de telle sorte que, compte tenu de l'ensemble des explications et données fournies, il n'apparaît pas que l'existence d'un lien de causalité soit suffisamment caractérisé".

En conséquence, la cour infirme le jugement de première instance et rejette les demandes du GAEC qui arguait de problèmes sanitaires dans son élevage porcin et bovin liés aux champs électro-magnétiques de la ligne de 400.000 volts.

"Les nombreuses études scientifiques indépendantes menées depuis trente ans n'ont pas dévoilé l'existence d'un risque pour la santé à une exposition aux champs électromagnétiques", avait déclaré en novembre à l'AFP Olivier Jallet, chef de la mission Communication et environnement juridique à RTE Sud-Ouest.

(©AFP / 02 mars 2010 16h51)

Source :

http://www.romandie.com/infos/news2/100302155158.ont78s1a.asp