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Antennes relais : les opérateurs sont aux abois (Avocat)

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Par ondes31

Marc Fauvelle - 08:27 © FOTOLIA Bouygues Télécom, qui avait été condamné en 2009 à démonter une antenne relais dans le Rhône, pour cause d’incertitude sur l’impact sanitaire sur les riverains, renonce à se pourvoir en cassation. Pour Richard Forget, avocat...

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Après Orange, Bouygues Telecom se désiste en procédure de Cassation, c’est La fin d’un long combat pour le collectif des Riverains du Gouttet de Tassin-la-demi-Lune.

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Dossier NEXT-UP Après Orange, Bouygues Telecom se désiste en procédure de Cassation, c’est La fin d’un long combat pour le collectif des Riverains du Gouttet de Tassin-la-demi-Lune. 2 Avril 2010 : Après l’opérateur Orange SA qui s’est désisté en procédure...

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Tassin-la-Demi-Lune (Rhône). Antennes relais : Bouygues renonce à la cassation

JUSTICE

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Publiée par Olivier Robillart le Jeudi 1er Avril 2010 L'opérateur Bouygues met fin au suspens sur le démantèlement de certaines antennes-relais. Pour autant la polémique n'est pas éteinte. Bouygues vient de décider de renoncer à se pourvoir en cassation...

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Justice: la réforme pénale pourrait sonner le glas d'affaires de santé publique

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Par AFP, publié le 19/03/2010 à 09:27 - mis à jour le 19/03/2010 à 09:24 PARIS - Des voix s'élèvent dans le monde judiciaire pour dénoncer la refonte des délais de prescription, prévue par la réforme de la procédure pénale, qui pourrait sonner le glas...

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Beziers. PortablesAntennes relais : plaintes contre X à la chaîne

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Édition du jeudi 18 mars 2010 Tous les coups sont permis. Les coups judiciaires, s'entend. Dans la ligne de mire : les antennes de téléphonie mobile. Après avoir multiplié les plaintes nominatives devant le tribunal de grande instance, au nom souvent...

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Victoire des riverains contre les antennes relais

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Publié le 18/03/2010 03:53 | Cyril Doumergue Télécom. Un jugement du tribunal administratif met le pylône TDF de Bonhoure dans l'illégalité. Deux décennies de combat viennent de prendre fin. TDF va être obligé de démonter son antenne de Bonhoure. La chambre...

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Bordeaux. Herbicide toxique : la justice ordonne l'indemnisation

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Publié le 12/03/2010 08:43 | LaDepeche.fr La Cour d'appel a donné raison à cet agriculteur intoxiqué qui se battait contre les assurances agricoles. « Ce que j'attends aujourd'hui ? Que Monsanto prenne sa part de responsabilités. Et également que le grand...

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Ligne à très haute tension en Corrèze: la cour d'appel donne raison à RTE

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RADIO TOTEM Latronche : l'éleveur se pourvoit en cassation contre RTE Le 03/03/2010 à 05h00 Serge Marcouyoux est finalement décidé à se pourvoir en cassation. L'éleveur l'a déclaré sur notre antenne ce mardi. Alors qu'il poursuivait RTE en justice en...

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Contester la constitutionnalité d'une loi : mode d'emploi

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Publié le 27/02/2010 à 19:44 - Modifié le 27/02/2010 à 20:16 Tout justiciable va pouvoir contester une loi en saisissant, indirectement, le Conseil constitutionnel © AFP La fiscalité, la législation sur l'environnement et le droit pénal seront, d'après...

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Téléphonie mobile : Nouvel arrêt de la Cour d’appel de Paris favorable aux associations

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25 février 2010 - par Priartem et Agir pour l’Environnement Communiqué de presse : Les juridictions civiles compétentes pour juger du trouble anormal de voisinage La Cour d’Appel de Paris a rendu, hier, 24 février, un arrêt qui marque un tournant important...

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