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  • : Association Collectif Antennes 31
  • : L'association Collectif Antennes 31 a pour objectif de fédérer et soutenir les collectifs du département de la Haute-Garonne. Elle demande un abaissement des seuils à 0.6V/m, elle dénonce l'implantation d'antennes relais prés de lieux sensibles tels que écoles, hôpitaux, crèches, stades, elle demande l'application du principe de précaution compte tenu des études scientifiques internationales.
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23 juin 2009 2 23 /06 /juin /2009 20:11
Romandie News

Antennes-relais: des parents d'élèves assignent Bouygues Telecom en justice

LYON - Une vingtaine de parents d'élèves ont assigné mardi devant le tribunal de grande instance de Lyon, l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Telecom pour "trouble du voisinage" afin qu'il démonte une antenne-relais située à proximité de l'école où sont scolarisés leurs enfants.

Le jugement a été mis en délibéré au 15 septembre.

Regroupés au sein du "Rassemblement pour des écoles sans pollution électromagnétiques" (Respem), ces parents d'élèves de l'école Gerson, dans le 5e arrondissement de Lyon, réclament depuis plus de deux ans le démantèlement, voire le déplacement de cette antenne, située à 30 mètres de la cour de récréation "au nom du principe de précaution".

L'antenne, dissimulée dans une fausse cheminée, surplombe la cour de l'école située sur le toit de l'établissment, dans le quartier du Vieux-Lyon.

"Ce dossier est unique pour trois raisons: la très grande proximité de l'antenne avec l'école, le fait que la population exposée soit essentiellement des enfants de 2 à 10 ans, et enfin que l'antenne se situe quasiment à la même hauteur que la cour où jouent les enfants", a souligné l'avocat des familles, Me Franck Heurtrey.

De son côté, l'avocat de Bouygues a plaidé l'incompétence de la chambre des urgences du TGI de Lyon. "Ce dossier relève du pouvoir de la justice administrative", a souligné Me Christophe Lapp selon lequel, "il n'existe pas de preuve de la dangerosité des ondes" émises par les antennes-relais.

Le 4 février, Bouygues Telecom avait été condamné en appel à démonter des antennes à Tassin-la-Demi-Lune, dans l'ouest lyonnais, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, une première en France, et à verser 7.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples riverains qui estimaient avoir été exposés à un risque sanitaire.

L'opérateur s'est pourvu depuis en cassation.

(©AFP / 23 juin 2009 17h29) 

 

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10 juin 2009 3 10 /06 /juin /2009 20:50
Jugement (Belgique): Le Tribunal interdit la continuation des travaux d’un pylône d’antennes relais à cause du risque sanitaire.

Une nouvelle décision de justice se réfère explicitement aux risques pour la santé issus des rayonnements des antennes relais de téléphonie mobile. Le 18 mai 2009, le Tribunal de Première Instance de Gand (Belgique) a rendu un jugement d’interdiction d'installer un pylône d’antennes relais de 28 mètres à Drongen dont les travaux qui avaient déjà commencés ont été interrompus. Comme c’est souvent le cas les opérateurs Belgacom, Proximus, … avaient décidé d’installer pour le compte de la SNCB (Société Nationale des Chemins de fer Belges) ce nouveau site d’antennes relais dans une zone à forte potentialité, c'est-à-dire une zone urbaine avec école primaire et organismes de jeunesse. Cela a été une des raisons pour laquelle les riverains ont engagé une action en justice. [Reportage aff. SNCB à Drogen 09 /20006] Après la France, c’est la première fois qu’en Belgique qu’une cour a fondé ses attendus sur le risque sanitaire pour justifier son jugement. Les autorités sont directement visées puisque le tribunal a jugé recevable le risque sanitaire évoqué par les riverains plaignants lors de l’instruction des demandes de permis de construire d’antennes relais. En d’autres termes le respect des règles d’urbanisme, de planification et d’insertion paysagère ne suffisent plus, les troubles portés à l’environnement (pollution environnementale) sont un nouveau paramètre écologique qui doit être maintenant pris en compte. Le Tribunal considère que "jusqu'à ce qu'il soit prouvé scientifiquement que les rayonnements des antennes relais sont sans danger pour la santé humaine, il faut admettre qu'ils sont probablement dangereux." Drongen affichage Belgacom ZOOM L’original PDF du jugement [Nl]
Dans un Communiqué de Presse commun les associations environnementales Belges qui luttent contre la pollution issue des irradiations électromagnétiques artificielles HF micro-ondes déclarent : " Ce verdict du tribunal gantois constitue une percée dans la reconnaissance par les tribunaux belges de la nocivité potentielle des antennes relais GSM pour la santé publique et constitue une primeur judiciaire en Belgique". "Ce tribunal a aussi pris en considération le fait que les antennes relais forment une nuisance visuelle dans le paysage et entraînent une dévalorisation des propriétés dans le voisinage.

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5 juin 2009 5 05 /06 /juin /2009 05:58









France Info - 06:39

C’est une information France Info : une nouvelle bataille judiciaire débute sur le front des antennes relais.

Un collectif d’habitants du 12ème arrondissement de Paris ainsi que la municipalité de Château-Thierry, dans l’Aisne, assignent Orange et SFR devant les tribunaux pour leur imposer une norme maximale d’exposition aux ondes de 0,6 volt/mètre.

 

Ce seuil de 0,6 volt/mètre est celui recommandé par des scientifiques internationaux indépendants. Au-dessus, on a pu constater chez certaines personnes des nausées et des vertiges.
Cette norme est d’ailleurs déjà appliquée dans plusieurs pays européens, comme l’Autriche et le Luxembourg.

Actuellement en France, les taux d’émission autorisés sont pourtant beaucoup plus élevés, ils vont de 41 à 61 volt/mètre, ce qui demeure conforme avec les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé.

Cependant, il y a quelques semaines, lors du "Grenelle des ondes" , le gouvernement, pour répondre à l’inquiétude des associations et au nom du principe de précaution, avait proposé d’expérimenter le seuil des 0,6 volt/mètre dans quelques villes tests.
Un engagement insuffisant pour l’association "Robin des toits", qui redoute que le dossier ne s’enlise. Elle a donc décidé d’activer un levier judiciaire.

A Paris et à Château-Thierry, des assignations sont lancées pour obliger les opérateurs à baisser leur taux d’exposition.

Dans le dossier de Château-Thierry, une première audience est déjà prévue le 26 juin prochain, en référé devant le Tribunal de grande instance de Soissons.

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16 mai 2009 6 16 /05 /mai /2009 15:43


Jugement du 02/05/2006 - XVIIème Chambre du TGI de Paris

Communiqué :
La rédaction définitive du Jugement rendu le 02 Mai 2006 par la XVIIème Chambre du Tribunal de Paris a été produite.
En raison des très importantes conséquences de cette décision, nous en diffusons les extraits significatifs.
Pour la clarté, les extraits du texte du Jugement sont en italique.
L’action judiciaire a été ouverte par deux opérateurs, SFR et ORANGE, qui ont assigné en diffamation au pénal Etienne CENDRIER, Porte Parole de l’Association Nationale Robin des Toits, ainsi que : - Madame COUDERC, gérante directrice du JOURNAL DU DIMANCHE,
- Monsieur DEBIEVRE, journaliste au même journal,
La Société LE JOURNAL DU DIMANCHE.

1-Les faits reprochés :
L’essentiel tient en deux phrases d’un article de presse reproduites dans le Jugement et qui sont des propos d’Etienne CENDRIER.
« Etienne Cendrier : Nous pensons en effet que les opérateurs sont prévenus en amont ce qui leur permet de tricher en baissant les puissances. »
Page 5 du texte du Jugement.
« Etienne Cendrier : La téléphonie mobile doit être compatible avec la santé publique. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Les opérateurs dissimulent les vraies expositions de la population pour des histoires de gros sous. »
Pages 5 et 6 du texte du Jugement.
Ce qui est reproché comme diffamatoire est donc de dire deux choses :
-la téléphonie mobile dans son état présent est toxique pour la santé,
-les opérateurs manipulent les chiffres de mesures d’intensité.

2- Les attendus du Jugement :
C’est à dire les éléments sur lesquels est fondé le Jugement.

a- La bonne foi est établie
Elle est définie par trois caractéristiques :

• la légitimité d’intervention est reconnue
« Attendu qu’Etienne Cendrier, militant pour la défense de l’environnement, ce qui lui a valu d’être qualifié par la presse d’ « ennemi public n° 1 des opérateurs de téléphonie mobile », et qui était à l’époque de l’article coordonnateur d’une association nationale contre les excès de la téléphonie mobile PRIARTEM (pour une réglementation des implantations des auteurs de éléphonie mobile), disposait de la légitimité pour porter la contradiction à un élu de PARIS à l’occasion d’un débat sur l’éventuelle dangerosité des antennes-relais dans la capitale et en région parisienne ; »
Page 5 du texte du Jugement.

• l’absence d’animosité personnelle est reconnue
« Attendu que rien dans les propos incriminés ne permet de relever une quelconque animosité personnelle du débatteur à l’égard des parties civiles, dont aucune d’elles n’est d’ailleurs nommément citée; »
Page 6 du texte du Jugement.

• le caractère probant des informations à la base des déclarations reprochées, informations énumérées dans le Jugement.
Voir ci-dessous b et c :

b- Les documents probants sont énumérés
« Attendu que sur l’accusation de tricherie, Etienne CENDRIER fait valoir que les opérateurs sont prévenus de certains contrôles, du fait qu’ils mandataient eux-mêmes les bureaux de contrôle et les finançaient ; qu’il produit à ce titre deux témoignages de Jean-François OURLIER et Georges THEVENET au sujet d’un contrôle d’intensité électromagnétique effectué le 14 octobre 2003 à MONTROTHIER (69), d’où il ressort que le bureau de contrôle a prévenu les opérateurs des mesures effectuées ;
Qu’est également versée aux débats une lettre du Bureau VERITAS en date du 23 septembre 2003, informant un habitant du XIIIème arrondissement de PARIS d’un rendez-vous en vue d’une mesure de champ électromagnétique, et envoyée en copie à la Société ORANGE, lettre dont le Parisien se fera d’ailleurs l’écho dans son édition du 23 octobre suivant ; que de même, une lettre adressée le 20 juillet 2001 par la société SFR à Madeleine MADORE habitante du 61 boulevard SUCHET à PARIS (XVIème arrondissement) révèle la parfaite connaissance par l’opérateur du contrôle effectué chez elle par la société SOFRER le 9 juillet précédent, les émissions mesurées ce jour-là s’étant révélées très inférieures aux valeurs mesurées par trois autres organismes (LAPAVE, VERITAS et ANFR) ;
Que par ailleurs, Etienne CENDRIER produit plus d’une vingtaine de résultats effectués en ctobre et novembre 2003 à PARIS et égaux à 0 Volts/mètre, ce qui pouvait lui laisser à penser que les antennes étaient alors éteintes au moment des contrôles ; que d’autres mesures se situent à un niveau inférieur à 0,1 Volt/mètre, soit en deça du seuil de détection, ce qui ne peut que conduire à s’interroger sur le crédit des mesures aussi infimes ; »

Page 7 du texte du Jugement.
Il convient de noter que le premier cité de ces documents concerne la commune de MONTROTTIER dans le RHÔNE où l’opérateur concerné est l’Entreprise BOUYGUES TELECOM. Et que ce document établit que la tricherie n’est pas occasionnelle, mais généralisée.

c- Les témoignages probants sont énumérés
« Attendu que René DUTREY, conseiller de PARIS, a confirmé lors de son audition par le tribunal, les propos du prévenu relativement à la possibilité pour les opérateurs de baisser les seuils d’exposition réels, estimant que les fuites lors des mesures pouvaient provenir des cabinets de contrôle ; que de même, Pierre LE RUZ, témoin et qui se présente comme expert indépendant a confirmé à l’audience que les puissances étaient baissées pendant les mesures ; que Michèle RIVASI, témoin et ancien député, a, quant à elle, évoqué un contrôle effectué à CREST (DROME), à proximité d’une antenne-relais, où une première mesure effectuée (« tout le monde nous attendait ») révélait une fréquence d’émission de 0,5 Volts/mètre, tandis qu’un peu plus tard et de façon impromptue un second contrôle permettait de détecter une fréquence de 2 Volts/mètre ; »
Page 7 du texte du Jugement.
Sur ces bases, la bonne foi est reconnue
« Attendu que s’exprimant ici en qualité de « lanceur d’alerte » pour reprendre l’expression utilisée par un des témoins cités, André CICOLELLA, pour désigner celui qui prend la parole pour mettre en garde la société contre un risque sanitaire, Etienne CENDRIER doit être considéré comme suffisamment prudent dans l’expression au regard des éléments précédemment relevés, dans la mesure où, en l’espèce, il a entendu dénoncer en tant que citoyen militant dans le cadre de ce débat l’opposant à un élu, le manque de crédibilité de certains des contrôles destinés à attester de l’innocuité des antennes-relais de téléphonie mobile et alors que la polémique s’était traduite quelques jours auparavant par des actions de blocage de nouveaux chantiers d’installation d’antennes-relais ; que le JOURNAL DU DIMANCHE précise bien dans sa présentation qu’Etienne CENDRIER est responsable d’une association militante ;
Attendu que le bénéfice de la bonne foi peut dans ces conditions lui être reconnu ; »

Page 7 du texte du Jugement.

3- Le Jugement :
PAR CES MOTIFS
« Le tribunal statuant publiquement, en matière correctionnelle, en premier ressort et par
jugement contradictoire (article 411 du code de procédure pénale) à l’encontre d’Anne Marie COUDERC, et par jugement contradictoire à l’encontre d’Antoine DEBIEVRE, Etienne CENDRIER, prévenus, et par jugement contradictoire (article 415 du code de procédure pénale) à l’encontre de la société LE JOURNAL DU DIMANCHE, civilement responsable, et par jugement contradictoire (article 424 du code de procédure pénale) à l’égard de la SOCIETE ORANGE FRANCE, et de la SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, parties civiles ;
RENVOIE Anne-Marie COUDERC, Antoine DEBIEVRE et Etienne CENDRIER des fins de la poursuite ;
DECLARE la Société ORANGE France et la SOCIÉTÉ FRANCAISE DE RADIOTÉLÉPHONE recevables en leurs constitutions de parties civiles ;
Au fond, les DEBOUTE de leurs demandes ; »

Page 8 du texte du Jugement.

Renvoyer des fins de la poursuite, c’est déclarer que les accusations ne sont pas fondées.
C’est ce qui s’appelle un Jugement de relaxe.
Débouter les demandeurs, c’est-à-dire les opérateurs, c’est leur dire que le délit présumé qu’ils attaquent n’existe pas.


4- Signification et conséquences du Jugement :
La Justice a pris position.
Cette position est claire.
Dire que :
- LA TELEPHONIE MOBILE DANS SON ETAT PRESENT EST TOXIQUE POUR LA SANTE,
- LES OPERATEURS TRICHENT SUR LES MESURES,
ce n’est pas de la diffamation.
C’EST DONC DE L’INFORMATION.

Ce Jugement constitue
- Un très grave revers pour l’altération généralisée de l’information sur les faits réels, organisée par la grande Industrie en matière de Santé Publique.
- Une très bonne nouvelle judiciaire et un encouragement vigoureux pour la liberté de la presse.
- Un grand pas vers un statut légal légitimant l’action des lanceurs d’alerte.

JUGEMENT2MAI2006.pdf JUGEMENT2MAI2006.pdf  (104.12 Ko)
ASSIGNATION_Etienne_Cendrier.pdf ASSIGNATION_Etienne_Cendrier.pdf  (12.32 Ko)







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