En janvier dernier, la société Orange France déposait auprès de la mairie, une déclaration préalable d'implantation pour l'édification d'une station de radio téléphonie mobile en plein centre ville, au 17 de l'avenue de Toulouse. Compte tenu de la proximité d'une école, la commune, par une décision du 3 mars, refusait de donner son feu vert au projet. « Il s'agit d'un principe de précaution en terme de santé publique, explique Philippe Guérin. Je ne peux pas donner mon autorisation pour l'implantation de ce type d'antenne à moins de 100 mètres d'une école». Aussitôt, Orange voit rouge et par le biais de son avocat, maitre Gentilhomme, dépose auprès du tribunal administratif une requête en annulation assortie d'une demande de condamnation pour la commune à verser 5000€ à Orange.

Pour la société, la réglementation impose une distance de 50 mètres et non 100 mètres. D'autre part, se basant sur une enquête de l'ANFR (Agence nationale des Fréquences) relative à l'impact sur la santé publique de la présence d'antennes de téléphonie, qui affirme « l'absence de risques sanitaires », elle réfute l'argument de principe de précaution.

Enfin, Orange, qui nie à Serge Vrécord Mittel adjoint à l'urbanisme le droit de signer une telle décision, conteste la réponse de la mairie, parvenue hors délais, toujours selon la société Orange. Une requête contre laquelle le maire s'insurge : « Concernant le pouvoir de signature de mon adjoint et les délais de réponses, se sont des arguties d'avocat. Pour le reste, dans un principe de précaution, je m'oppose effectivement à l'implantation de cette antenne en plein centre ville et à proximité d'une école (Groupe scolaire Jean Jaurés.). Mais ce qui me scandalise le plus, ce sont les méthodes employées. Je trouve scandaleux qu'un opérateur public de téléphonie - en l'occurrence France Télécom - entame une action en justice contre une collectivité locale ! Il est hors de question que mes administrés payent une amende à l'opérateur. Nous ne nous laisserons pas faire. J'ai eu les responsables d'Orange au téléphone et je leur ai dit qu'il y avait d'autres possibilités d'implantation sur la commune. Ils ont pour l'instant accepté de suspendre leur action en justice et nous devons nous rencontrer prochainement. Mais quoi qu'il en soit je n'apprécie pas la méthode. ». Autrement dit, avec Orange, le maire ne fera pas de quartier. Qui disait que le bonheur, c'est simple comme un coup de fil ?

Déjà un précédent avec SFR, à la fin 2007

ILe conflit qui oppose actuellement la commune de Cugnaux à Orange n'est pas le premier en la matière. Fin 2007, une antenne SFR cette fois poussait dans la zone industrielle du casque, à quelques mètres de l'habitation d'un riverain qui nous alertait, inquiet pour sa santé et celle de sa famille. SFR n'avait pas déposé d'annonce préalable d'implantation auprès de la commune arguant que l'absence d'école et de zone dense de population ne l'y obligeait pas. Depuis, la mairie a initié une action en justice pour : « une implantation sauvage et illégale. L'affaire suit son cours. » nous a confirmé Philippe Guérin. Là aussi, SFR se prévalait de l'enquête de l'ANFR pour démontrer l'absence de risque de nuisances sur la santé des riverains. Un argument et une enquête que contestent bon nombre de particuliers souvent regroupés en associations comme « Robin des toits » (www.robindestoits.org) pour lesquelles l'ANFR n'aurait pas effectué son enquête dans un total soucis d'objectivité et sans la pression des lobbies de la télécommunication. Batailles de chiffres et de données techniques. On s'y perd un peu. Reste, dans le doute, un principe de précaution que la mairie de Cugnaux entend bien appliquer.