Objet : Proposition de loi n° 531 57 présentée par Madame Laurence ABEILLE 

Monsieur le Premier Ministre, 

L’association nationale Robin des Toits pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil tient à vous faire part de son indignation quant à la façon dont s’est déroulée la séance du 31 janvier 2013 à l’assemblée. 

Lors de cette séance de sinistre mémoire, en effet, la courageuse proposition de loi déposée par Mme Laurence ABEILLE, députée EELV, déjà passablement élaguée en commission, et malgré la modestie de son contenu (éviction du WIFI dans les crèches et écoles, réduction des émissions d’ondes au domicile par une désactivation facilitée du WIFI, étude d’impact avant déploiement d’une nouvelle technologie…) a fait l’objet d’un renvoi en commission, ce qui, compte tenu de la rareté des « niches » parlementaires disponibles, équivaut à un enterrement pur et simple. Pendant ce temps, Mme Fleur PELLERIN se répandait par voie de presse sur les « peurs irrationnelles » à propos des ondes. 
Les scientifiques indépendants, l’OMS, le Conseil de l’Europe, la cour suprême italienne, qui se sont prononcés dans le sens du risque, apprécieront. 

Comment peut-on être aussi indécent avec la Santé Publique, d’une part, la démocratie, d’autre part, alors que des milliers d’études indépendantes - on ne compte pas naturellement les études rassurantes financées par l’industrie pour entretenir le doute, sur le modèle de ce qui s’est fait pour le tabac - attestent la nocivité des ondes à des degrés d’exposition bien inférieurs aux normes actuelles, en particulier en termes de développement des cancers, de déclenchement ou d’aggravation des maladies neuro-dégénératives, de troubles du développement et du comportement chez l’enfant (hyperactivité, autisme), et d’atteinte à la fertilité et à l’ADN ? 
Ces questions ne méritent-elles pas un vrai débat, alors que les élus locaux sont confrontés à l’inquiétude croissante des populations et à la brutalité sans limites des opérateurs quand il s’agit d’installer une antenne, fut-ce au-dessus d’une crèche ? 

Comment avez-vous pu faire entrevoir à Mme ABEILLE, la veille du débat, des « avancées » en séance plénière pour ensuite faire voter ce renvoi scélérat en commission ?
Qu’est-il encore besoin d’attendre, alors que les études s’accumulent et que l’OMS, qu’on ne peut pourtant pas soupçonner de dureté excessive vis-à-vis de l’industrie, a classé les radiofréquences (toutes les radiofréquences : aussi bien les téléphones que les antennes ou le WIFI) en « cancérogènes possibles » ? Ce classement suffit, à lui seul, à montrer la nécessité d’une action immédiate, sans attendre un Nième rapport de l’ANSES, à l’eau tiède nécessairement puisqu’il fait masse d’une quantité de données contradictoires et pour une part frelatées. 

Les citoyens ne sont ni dupes ni naïfs ; ils savent bien ce qui se passe ; ils n’ignorent pas que les opérateurs sont en coulisses, avec à leur actif les milliards de la 4G. Seulement, voyez-vous, maintenant tout cela se voit et se sait, et l’autorité publique n’en sort pas grandie. Quel respect peut-on encore avoir pour un monde politique qui n’est que le laquais d’intérêts commerciaux parfaitement indifférents à la Santé Publique et au bien-être ? 

L’emploi ? mais quel emploi ? Quelques postes de vendeurs peut-être ; mais l’industrie dont on parle n’est pas, au fond, une industrie française. Les téléphones sont manufacturés en Asie du Sud-Est, tandis que les antennes sont fabriquées en Chine. Même les centres d’appels des opérateurs sont délocalisés dans des pays à moindre coût !! D’ailleurs, si l’on regarde, les années de développement intensif des technologies sans fil ne sont pas des années de croissance et d’emploi, tant s’en faut, signe certain d’une fausse innovation non facteur de progrès. Pour quelques emplois créés, il y en a beaucoup détruits, ne serait-ce que du fait du processus de dématérialisation non maîtrisé. Voyez ce qui se passe dans les industries culturelles. Non, vraiment, vos amis les opérateurs ne méritent pas tous les égards que vous déployez pour eux. 

Monsieur le Premier Ministre, n’oubliez pas que les socialistes ont aussi été élus en 2012 grâce à toute une mouvance critique, associative et alternative, qui n’en pouvait plus de cette proximité insupportable entre le pouvoir politique et un certain nombre d’industries cupides et cyniques, dont l’affaire du Mediator a été la dernière illustration. On attend d’un pouvoir de gauche qu’il sache garder une juste distance face à une industrie qui n’a aucun souci du bien commun et qu’il l’encadre par une juste réglementation qui, d’ailleurs, préservera sa croissance à long terme. 
Si la gauche ne tient pas cette promesse, tous ceux qui ont des attentes à cet égard se tourneront ailleurs. 

Monsieur le Premier Ministre, acceptez de voir cette catastrophe sanitaire, acceptez ce débat crucial pour la Santé Publique comme pour la Démocratie. Ne dépensez pas les derniers deniers du crédit politique, emparez-vous enfin de cette question et soumettez-là à un vrai débat. 

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos sentiments respectueux et dévoués en même temps que celle de notre vive inquiétude. 

Etienne CENDRIER 
Porte-Parole national

Source : http://www.robindestoits.org/Lettre-ouverte-de-Robin-des-Toits-a-Jean-Marc-AYRAULT-premier-ministre-concernant-la-seance-du-31-01-2013-a-l_a1945.html

L'Expansion  Ludwig Gallet - publié le 30/01/2013 à 18:32

L'assemblée nationale se penchera jeudi sur la proposition de loi des écologistes relatives aux ondes électromagnétiques. Mais le texte a déjà été vidé de sa substance.

BFMTV

L'agence européenne de l'environnement doit rendre public ce mercredi un rapport dans lequel elle observe un lien probable entre risque de cancer et utilisation du téléphone portable. BFMTV a obtenu ce rapport en avant-première.

Des conséquences économiques importantes

Téléphoner en voiture serait particulièrement dangereux

Selon elle, il est impératif de prendre des mesures de précaution des maintenant pour limiter l’exposition de la tête et réduire la possibilité de tumeur.

Parmi les mesures de précaution, ne plus coller le téléphone à l’oreille et changer toutes les deux minutes d’oreille.

L’agence préconise également de ne pas téléphoner en voiture. Car au-delà des risques évidents d’accident, c’est le passage d’une antenne à relais à une autre qui augmente les risques d’expositions.
SOURCE : http://www.bfmtv.com/societe/portables-cancer-lagence-europeenne-lenvironnement-reclame-mesures-durgence-431194.html

En demandant le renvoi en commission, le gouvernement a privé les députés d’un débat utile et nécessaire et donc insulté la démocratie tout en sacrifiant la Santé publique. 

L’explosion de l’exposition publique aux ondes n’a donné lieu à aucun débat réel jusqu’à maintenant. 
Seul le consommateur est sollicité, jamais le citoyen. Jamais les distinctions entre usages utiles et futiles, entre expositions voulues et subies, entre les lieux (espaces publics, lieux de travail, habitations, lieux accueillant des personnes fragiles comme les hôpitaux, les crèches ou les écoles) n’ont été opérées. 

Mais comme trop souvent, la nécessité du débat cède devant la pression des lobbies, jusqu’à tordre complètement la vérité. Le qualificatif de « peurs irrationnelles » employé par Fleur Pellerin est indécent dès lors que l’OMS a qualifié les radiofréquences (aussi bien celles des téléphones portables que des antennes ou du Wifi) de « cancérigènes possibles » et que plusieurs autorités internationales s’en sont inquiétées, notamment dans le cas des enfants. Ce qui est « irrationnel » ici, c’est l’hypnose qui règne autour des technologies sans fil. 

Comment Madame Pellerin peut-elle soutenir n’avoir aucune information sur la dangerosité du Wifi, alors que les dangers de cette technologie, qui emploie la même fréquence (2400Mhz) que les micro-ondes, soit la fréquence qui agite les particules d’eau dont notre corps est constitué à 60%, sont particulièrement bien documentés (étude californienne sur les troubles comportements liés à l’exposition prénatal, étude colombienne sur les dommages sur le sperme et l’ADN liés à l’utilisation d’un ordinateur connecté en Wifi…). Ces recherches ont été portées à sa connaissance par les associations mais Madame 
Pellerin n’écoute manifestement que les opérateurs alléchés par les profits associés à la 4G. 

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   Sophie Caillat | Journaliste 

Une proposition de loi contre les nuisances électromagnétiques va être discutée cette semaine. Elle a été expurgée de tout ce qui aurait pu fâcher les opérateurs.

François Hollande regarde son smartphone dans les studios de Martinique première, le 4 juillet 2011 (Patrick Coppée/AFP)

Y a-t-il, en germe dans les ondes électromagnétiques, un potentiel « scandale de l’amiante » ? Au nom du principe de précaution, les écologistes ont déposéune proposition de loi, en décembre dernier, pour protéger le public des technologies sans fil. Le débat, qui démarre jeudi prochain au Parlement, est un pétard mouillé.

Il ne reste déjà presque plus rien du texte d’origine, après son passage mercredi en commission. Denis Baupin, vice-président Europe écologie - Les Verts de l’Assemblée nationale, résume :

« La logique du gouvernement est plus dictée par l’envie de développer les services en matière de nouvelles technologies que de protéger la population.

Nous, on pense que ce ne sont pas les opérateurs qui décident des politiques publiques. »

C’était pourtant écrit en toutes lettres dans l’accord de gouvernement PS-EELV, signé avant la victoire de François Hollande :

« Nous appliquerons le principe de précaution sur les champs électromagnétiques. »

Le principe de précaution, ôté du titre

Las, la commission des affaires économiques a dépouillé le texte de la députée Laurence Abeille (EELV) point par point, allant même jusqu’à faire changer son titre (le « principe de précaution » a disparu).

La niche parlementaire dévolue au groupe écologiste est déjà étroite (une journée par an pour 17 députés). Mais le sort que subit sa proposition de loi-phare en dit long sur le rapport de force que le gouvernement est en train d’imposer à son allié. Plus fort, la ministre de l’Ecologie Delphine Batho a l’intention de réglementer elle-même sur les seuils d’exposition, après la remise en juin 2013 d’un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), nous confirme son cabinet.

« Nous voilà revenus à avant 2009 et l’organisation du Grenelle des ondes », se désole Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des toits, qui milite depuis dix ans pour empêcher un « scandale sanitaire ».

« Et si la téléphonie mobile devenait un scandale sanitaire ? » de Etienne Cendrier, éd. du Rocher (RobinDesToits.org)

Pourtant, les champs électromagnétiques de radiofréquences, ont été classés en mai 2011 dans la catégorie « peut-être cancérogènes pour l’homme » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’OMS. La seule mesure prise par la France depuis est d’édicter des règles de bonne conduite aux usagers des téléphones mobiles.

Pour la première fois donc, les pouvoirs publics allaient se doter d’outils coercitifs. Mais la volonté de ne pas fâcher les opérateurs, quicommencent à déployer la 4G, ajoutée à ce que Noël Mamère a appelé le « problème culturel [des écologistes] avec le reste de la gauche » ont eu raison de la promesse initiale.

Récit en trois moments d’un minutieux torpillage.

La pollution par les ondes a été l’une des grandes oubliées du Grenelle de l’Environnement, en 2007. Mais devant l’inquiétude des riverains d’antennes-relais, et les démontages ordonnés par la justice, la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet avait voulu calmer le jeu. Et mit tout le monde autour de la table, dans une grand-messe qui s’est terminée par un claquage de porte d’une partie des ONG.

Principale avancée de ce Grenelle : la mise en place d’un comité opérationnel sur la diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques. Pilotée par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et le ministère de l’Ecologie, associant opérateurs et associations, une expérimentation a été menée sur la faisabilité d’une moindre exposition du public aux ondes. Les seuils maximum, actuellement situés entre 41 et 61 volts/mètre sont obsolètes : l’exposition moyenne du public est de l’ordre d’1 V/M.

Du coup, a été testé l’abaissement à 0,6 V/M, seuil déjà adopté par la ville de Salzbourg en Autriche et recommandé par le Conseil de l’Europe, au nom du principe de précaution. Les résultats de ces tests réalisés dans seize villes sont attendus pour juin, mais déjà disponibles pour : Paris, Grenoble et la commune rurale de Grandchamp (Morbihan). Prolème : ils n’arrangent pas les opérateurs et l’Agence nationale des fréquences va les retravailler. L’association Robin des toits a décidé de suspendre sa participation au groupe de travail, estimant, selon son porte-parole Etienne Cendrier, que :

« Le contrat initial n’est pas respecté : nous avions obtenu de haute lutte la reconfiguration, c’est-à-dire la reconstitution concrète de la baisse de l’exposition à 0,6 V/M et on voit que c’est possible. Or ils refusent de donner les résultats car ça ne les arrange pas.

A Paris, il faut multiplier par trois le nombre d’antennes, à Grenoble par 1,6, ils auraient préféré qu’il faille les multiplier par dix, ç’aurait été dissuasif. »

A l’Agence nationale des fréquences, le directeur de la stratégie, Bernard Celli, voit une « impossibilité pratique » à multiplier par trois le nombre d’antennes (il y en a déjà 60 000 en France), et craint que ça ne « renchérisse considérablement le prix des abonnements ».

Face à ce que Robin des toits qualifie de « sabotage », l’association annonce qu’elle ne « joue plus » et va reprendre les recours en justice contre les antennes.

Le rapport que va rendre l’Anses à l’été est le troisième sur le sujet depuis 2003. Un groupe de travail désormais pérenne va analyser la littérature scientifique récente. L’agence jure que ses experts sont dénués de lien d’intérêts avec l’industrie, mais la composition du groupe n’étant pour l’instant pas connue, il n’est pas possible de le vérifier.

L’agence espère arriver à une position tranchée, alors que les points de vue sont aujourd’hui irréconciliables entre :

• le rapport de Bioinitiative, un rassemblement de chercheurs sans lien avec l’industrie, selon lesquels « le risque biologique est clairement établi », même à faible exposition, avec des effets sur la fertilité, et sur la barrière hémato-encéphalique, et un risque accru de cancer du cerveau ;

• l’avis de l’Académie de médecine, publié en réaction et qui dit exactement le contraire : aucun risque, selon les pontes. Pas étonnant, puisqu’il est piloté par André Aurengo, qui a été membre du conseil scientifique de Bouygues Télécom.

L’Anses ne veut évidemment pas dire dans quel sens elle penchera, mais le chef de l’unité qui conduit l’évaluation, Olivier Merckel, nous confie que :

« D’après les études épidémiologiques, on est plutôt sur des risques faibles. A des niveaux de champs élevés on sait ce qui se passe (ça chauffe), mais LA question là c’est de savoir si la nature des signaux, modulés et par exemple avec des modulations différentes, a un effet sur le vivant, c’est la question.

Aucune étude sanitaire ne pourra être faite en préalable au déploiement de la 4G, on va analyser les modifications sur l’exposition que cela va entraîner, mais il n’y a pas encore d’étude biologique, ou sur le comportement des animaux. »

La proposition pragmatique, lancée par Corinne Lepage en 2011, qui consiste à rendre l’oreillette obligatoire, ne figure même pas dans la proposition de loi de Laurence Abeille. L’interdiction d’utilisation pour les enfants n’existe pas, seule la publicité pour les moins de 14 ans est retenue.

L’idée d’interdire le WiFi dans les crèches et de le limiter dans les écoles, collèges et lycées a aussi été supprimée par le PS, pour ne pas contrarier leplan numérique de Peillon. Ce à quoi la députée Laurence Abeille répond :

« L’école numérique, ce n’est pas l’école du WiFi, on pourrait se connecter par câble, y compris pour les iPad, à terme. »

« On est pour la modernité ET la réduction des impacts, c’est comme quand on a imposé les ceintures de sécurité dans les voitures », ajoute son collègue Denis Baupin.

La mutualisation des réseaux, c’est-à-dire la possibilité pour les opérateurs, de partager les antennes (effective depuis l’arrivée sur le marché de Free, qui loue le réseau d’Orange), est une autre piste pour réduire l’exposition des populations. René Dutrey, adjoint au Développement durable de Paris et élu du XIVe arrondissement, est persuadé que :

« C’est l’avenir, cela permettrait d’abaisser le seuil à 0,6 V/m, et les opérateurs y ont intérêt car ils savent que la concurrence ne se joue plus sur la couverture mais sur les services. »

Mais l’article prévoyant un réseau unique a lui aussi été supprimé en commission.

Finalement que restera-t-il de ce qui devait être la grande proposition de loi écologiste de l’année ? Quelques mesurettes comme :

• la désactivation par défaut du WiFi,
• l’indication de l’émission électromagnétique sur tout appareil qui émet des ondes,
• une campagne de prévention sanitaire...

Bref, des broutilles. « Au moins, le débat aura été ouvert », se consolent des élus EELV.

Source :  http://www.rue89.com/rue89-planete/2013/01/28/ondes-des-mobiles-wifi-comment-le-gouvernement-censure-les-ecolos-238960