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  • : Association Collectif Antennes 31
  • : L'association Collectif Antennes 31 a pour objectif de fédérer et soutenir les collectifs du département de la Haute-Garonne. Elle demande un abaissement des seuils à 0.6V/m, elle dénonce l'implantation d'antennes relais prés de lieux sensibles tels que écoles, hôpitaux, crèches, stades, elle demande l'application du principe de précaution compte tenu des études scientifiques internationales.
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27 juillet 2009 1 27 /07 /juillet /2009 16:05
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17 avril 2009 5 17 /04 /avril /2009 23:23

 et à l’utilisation des appareils de téléphonie mobile en date du  27/02/2008

Proposition de loi relative à l’implantation des antennes relais et à l’utilisation des appareils de téléphonie mobile - 27/02/2008

PRÉSENTÉE

PAR MM. Lionnel LUCA, Patrick BEAUDOUIN, Georges COLOMBIER, Jean-Pierre DECOOL, Richard DELL’AGNOLA, Éric DIARD, Mme Pascale GRUNY, M. Jean-Claude GUIBAL, Mme Françoise HOSTALIER, MM. Thierry MARIANI, Alain MOYNE-BRESSAND, Francis SAINT-LÉGER, André SCHNEIDER, Éric STRAUMANN et Michel VOISIN,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’utilisation du téléphone mobile a connu une forte augmentation depuis les années 1990. D’abord destiné à une utilisation purement professionnelle, il s’est répandu jusqu’à devenir le moyen de communication privilégié d’un grand nombre de personnes. Aujourd’hui, près d’un Français sur deux possède un téléphone mobile.

Pour assurer le fonctionnement de ces quelque 36 millions de portables, près de 35 000 antennes ou bases ont été installées. Plusieurs associations et scientifiques considèrent que les systèmes de téléphonie portable peuvent poser des problèmes pour la santé, en particulier pour les femmes enceintes ou jeunes enfants, par exemple. De la même manière, les riverains s’inquiètent des conséquences éventuelles pour leur santé, mais aussi des nuisances visuelles que ces antennes constituent, au moment où de plus en plus de réseaux électriques sont enterrés.

Les opérateurs de téléphonie mobile, quant à eux, assurent prendre en compte ce risque lors de l’installation des relais. Afin d’avertir les consommateurs et de limiter les rayonnements des téléphones mobiles, les constructeurs doivent dorénavant afficher le rayonnement émis par leurs produits sous la forme d’un indice DAS (débit d’absorption spécifique).

La loi du 2 février 1995 relative à la protection de l’environnement a inscrit pour la première fois en France le principe de précaution. Elle dispose qu’« en l’absence de certitude, compte tenu de l’état des connaissances scientifiques et techniques du moment, la menace d’atteintes graves et irréversibles doit conduire à l’adoption de mesures proportionnées à un coût économiquement supportable ».

Au nom du principe de précaution, un certain consensus s’est établi pour que des dispositions législatives viennent préciser, dès à présent, des principes essentiels quant à l’information du public et les conditions d’implantation des antennes relais de téléphonie mobile.

 

Lire la suite et voir la proposition de loi :
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17 avril 2009 5 17 /04 /avril /2009 23:13

Proposition déposée par Michel Bouvard, Député

Proposition de loi relative aux antennes relais - 24/09/2003
PROPOSITION DE LOI relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile.

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE par M. Michel BOUVARD, Député.

Culture et communication - Société.
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 septembre 2003.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le développement de la radiotéléphonie mobile vise à satisfaire une demande croissante de télécommunications de la population française : on dénombre actuellement près de 35 millions d'utilisateurs de téléphones portables et le marché n'est pas encore saturé. Pour répondre à cette demande et pour défendre leurs parts de marché, les opérateurs de télécommunications ont été et sont amenés à implanter des dizaines de milliers d'antennes relais de radiotéléphonie mobile sur l'ensemble du territoire, sur tout type d'immeuble public ou privé.

Ce déploiement d'infrastructures est perçu par les riverains comme une source de risques pour leur santé et pour l'environnement. Les diverses études disponibles sur les effets des rayonnements émis par les antennes relais ne permettent pas d'apporter de réponse susceptible d'apaiser leurs inquiétudes. Faute d'étude épidémiologique sur le danger réel ou supposé des radiations émises par les antennes relais, on en est réduit aux hypothèses. En France, le rapport du professeur Zmirou avait conclu à leur innocuité, tout en préconisant la mise en place de mesures de précaution. Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques arrive aux mêmes conclusions. Mais d'autres études les contestent.

En tout état de cause, les ondes électromagnétiques constituent un phénomène réel et mesurable. Selon certains scientifiques, le danger des antennes de radiotéléphonie mobile serait lié aux basses fréquences engendrées par le mode de fonctionnement numérique des portables et des antennes relais. Avant d'être transmises sous forme de données, les conversations sont numérisées puis compressées, l'envoi s'effectuant sous la forme de salves d'ondes de courte durée permettant à plusieurs téléphones portables d'utiliser le même canal simultanément. Ce sont ces salves qui induisent les très basses fréquences que l'on ne retrouve pas dans le cas des radios FM ou des émissions télévisées et qui sont susceptibles d'être nocives pour la santé.

Lire la suite et voir la proposition de loi no 1077



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17 avril 2009 5 17 /04 /avril /2009 23:07
PROPOSITION DE LOI
relative à la règlementation de l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques.









PRÉSENTÉE
PAR M. Jean DESESSARD, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Alima BOUMEDIENETHIERY, Dominique VOYNET et M. Jacques MULLER.

 Sénateurs

EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs, Nous vivons actuellement dans un environnement où les systèmes de Wifi, Wi-max et la téléphonie mobile sont omniprésents. Les technologies sans fil en pleine expansion se répandent sans évaluation coordonnée des impacts et des risques pour la santé de tous.

Alors que la charte de l’environnement de 2004, adossée à notre Constitution, prévoit dans son article 1er que : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. », doit-on attendre qu’une nouvelle catastrophe sanitaire se produise ?

Faut-il rappeler la liste déjà trop longue des alertes santé-environnement non entendues par les pouvoirs publics – amiante, plomb, dioxine, mercure, éthers de glycol, nucléaire ? Dans toutes ces affaires, l’expérience a montré qu’en ignorant une alerte précoce, on pouvait s’exposer à une crise aux conséquences multiples et dramatiques. En anticipant les effets sanitaires, nous aurions pu éviter un cortège de victimes, de dégâts sociaux et environnementaux et des coûts induits.

C’est pourquoi, face aux rayonnements électromagnétiques de plus en plus nombreux et puissants, il est urgent que la France se dote d’un véritable dispositif législatif et réglementaire permettant d’appréhender tous les dangers, d’en évaluer les risques, et de mettre en oeuvre le principe de précaution et des mesures de prévention.

La France compte plus de 56 millions d’utilisateurs de téléphones portables, soit 90% de la population. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) répertorie 86 000 émetteurs de radiofréquences (hors ceux de l'aviation civile et de la défense) répartis sur tout le territoire, soit 37 000 antennes-relais de téléphonie mobile, 14 000 antennes de radiodiffusion et 35 000 autres stations (radars météo par exemple).

Lire la suite et voir la proposition de loi :
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17 avril 2009 5 17 /04 /avril /2009 23:07

PRÉSENTÉE PAR Mme Marie-Anne MONTCHAMP, M. Philippe ARMAND MARTIN, Mme Martine AURILLAC, MM. Jean-François CHOSSY, Jean-Yves COUSIN, Jean-Pierre DECOOL, Georges FENECH, Alain FERRY, Mme Marie-Louise FORT, MM. Guy GEOFFROY, Jean-Pierre GIRAN, Mme Arlette GROSSKOST, MM. Jean-Jacques GUILLET, Francis HILLMEYER, Mme Françoise HOSTALIER, MM. Jacques KOSSOWSKI, Yvan LACHAUD, Marc LE FUR, Dominique LE MÈNER, Mme Geneviève LEVY, MM. Guy MALHERBE, Mme Henriette MARTINEZ, MM. christian MÉNARD, Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, Alain MOYNE-BRESSAND, Bernard PERRUT, Francis SAINT-LÉGER, Bruno SANDRAS, Daniel SPAGNOU, Éric STRAUMANN, Lionel TARDY, Guy TEISSIER, Mme Catherine VAUTRIN et M. Jean-Sébastien VIALATTE,

députés.

Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile - 27/12/2007
EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Cette dernière décennie s'est vue marquée par un essor indubitable de la téléphonie mobile et en conséquence des antennes relais et des stations de base qui lui sont liées. Définie comme un émetteur-récepteur d'ondes radio, une antenne relais, au cœur du réseau de téléphonie mobile, permet de couvrir un territoire donné et de téléphoner sans coupure.

Aujourd'hui, près d'un Français sur deux possède un téléphone mobile (36 millions de portables en circulation). La population concernée par ces antennes est de plus en plus importante et de plus en plus jeune. Lors d'un comptage publié par l'Agence nationale des fréquences, en 2006, 54 000 stations de radiotéléphonie parsemaient le territoire, et parmi elles, 35 000 stations de bases. Plusieurs milliers de nouvelles stations sont implantées chaque année, alors qu'est prévu un futur passage de 35 000 antennes relais GSM (Global System for Mobile communications, réseau standard) à 100 000 antennes UMTS (Universal Mobile Telecommunication System, dites de troisième génération).

Les effets des ondes électromagnétiques de type micro-ondes émises en permanence par les antennes relais sont de deux ordres : les effets thermiques, qui produisent une élévation de température de la matière vivante exposée, et les effets athermiques, qui se produisent à de très faibles intensités du champ électromagnétique. Ces sont ces expositions qui intéressent les populations concernées par les antennes relais. Elles pourraient produire des effets sur la santé, comme, entre autres, l'affectation du système nerveux (troubles du sommeil, perte de mémoire…), du système immunitaire, ou une augmentation des risques de cancer.

Lire la suite et voir la proposition de loi no 358





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17 avril 2009 5 17 /04 /avril /2009 22:48





PRÉSENTÉE

par M. Christophe MASSE

Député.


          EXPOSÉ DES MOTIFS

La téléphonie mobile utilise des ondes électromagnétiques radiofréquences pour la transmission de données entre un téléphone mobile et un relais relié au réseau, la station de base. Cette technologie s’est traduite par l’implantation d’une multitude d’antennes émettrices et réceptrices sur les toits des immeubles, dans les villages et les campagnes, au mépris de l’environnement. Par ailleurs, afin de densifier le réseau et de palier la mauvaise couverture de certaines zones parfois situées dans des espaces fermés à forte concentration d’utilisateurs (gares, grands centres commerciaux, ...) de nombreuses stations de type microcellulaires (de moins de 1 W à quelques Watts) sont installées sur le territoire. Aucune déclaration n’étant prévue pour les émetteurs de moins de 1 W, certaines de ces installations ne sont donc pas recensées et l’exposition de la population à ces émetteurs est de fait mal connue.

En matière de téléphonie mobile, l’absence de réglementation contraignante a entraîné une multiplication des conflits au gré des installations d’antennes, laissant apparaître l’inquiétude des riverains face à un dossier dont l’aspect sanitaire est encore peu connu. En effet, si ce domaine fait l’objet, depuis plusieurs décennies, d’un nombre conséquent de recherches scientifiques, les résultats sont souvent contradictoires quant à l’existence ou à l’absence de risque pour la santé.

En ce qui concerne l’utilisation du téléphone mobile lui-même, bien qu’aucune preuve scientifique ne permette de démontrer qu’elle présente un risque pour la santé, cette hypothèse ne peut être définitivement exclue et les autorités sanitaires recommandent que la gestion de cette question s’inscrive dans le cadre du principe de précaution. Cette approche de précaution vise notamment les populations qui pourraient être les plus sensibles, comme les enfants, au cas où des effets sanitaires seraient avérés.

L’objet de cette proposition de loi est de prendre en compte l’ensemble des dimensions de ce dossier complexe qui pose à la fois des questions liées à l’environnement, à l’urbanisme, à la santé publique, à la démocratie citoyenne et qui concerne aussi bien les riverains d’antennes relais que les utilisateurs de téléphones mobiles.

La redéfinition des règles d’urbanisme auxquelles sont soumises les implantations des stations de base de téléphonie mobile doit permettre de sortir du registre de l’interprétation et doit veiller à ce que la voie judiciaire demeure, pour les riverains d’antennes autant que pour les élus locaux, une voie exceptionnelle.

.

 

Lire la suite et voir la loi no 3263:

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17 avril 2009 5 17 /04 /avril /2009 22:32


PROPOSITION DE LOI

relative à l’implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement
et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par M. Michel BOUVARD,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le développement de la radiotéléphonie mobile vise à satisfaire une demande croissante de télécommunications de la population française : on dénombre actuellement près de 45 millions d’utilisateurs de téléphones portables et le marché n’est pas encore saturé. Pour répondre à cette demande et pour défendre leurs parts de marché, les opérateurs de télécommunications ont été et sont amenés à implanter des dizaines de milliers d’antennes relais de radiotéléphonie mobile sur l’ensemble du territoire, sur tout type d’immeuble public ou privé.

Ce déploiement d’infrastructures est perçu par les riverains comme une source de risques pour leur santé et pour l’environnement. Les diverses études disponibles sur les effets des rayonnements émis par les antennes relais ne permettent pas d’apporter de réponse susceptible d’apaiser leurs inquiétudes. Faute d’étude épidémiologique sur le danger réel ou supposé des radiations émises par les antennes relais et dans l’attente des conclusions – dont la publication a déjà été décalée – de l’étude mondiale sur le sujet coordonnée par l’Organisation mondiale de la santé, on en est réduit aux hypothèses. En France, le rapport du professeur Zmirou avait conclu à leur innocuité, tout en préconisant la mise en place de mesures de précaution. Le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques arrive aux mêmes conclusions. Mais d’autres études les contestent.

En tout état de cause, les ondes électromagnétiques constituent un phénomène réel et mesurable. Selon certains scientifiques, le danger des antennes de radiotéléphonie mobile serait lié aux basses fréquences engendrées par le mode de fonctionnement numérique des portables et des antennes relais. Avant d’être transmises sous forme de données, les conversations sont numérisées puis compressées, l’envoi s’effectuant sous la forme de salves d’ondes de courte durée permettant à plusieurs téléphones portables d’utiliser le même canal simultanément. Ce sont ces salves qui induisent les très basses fréquences que l’on ne retrouve pas dans le cas des radios FM ou des émissions télévisées et qui sont susceptibles d’être nocives pour la santé.

L’éventualité d’un risque de santé publique lié aux installations de radiotéléphonie mobile est d’ailleurs prise en compte par les textes. Ainsi, dans la directive 1999/5/CE du 9 mars 1999, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont rangé la santé et la sécurité de toute personne parmi les exigences essentielles applicables notamment aux installations de radiotéléphonie mobile. Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 pris en application de l’article L. 32 du code des postes et télécommunications fixe par ailleurs des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunications ou par les installations radioélectriques.

 

Lire la suite et voir la proposition de loi no 1285


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17 avril 2009 5 17 /04 /avril /2009 22:17







SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001

Annexe au procès-verbal de la séance du 3 mai 2001

PROPOSITION DE LOI

relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile,

PRÉSENTÉE

Par MM. Roger KAROUTCHI, Louis ALTHAPÉ, Pierre ANDRÉ, Roger BESSE, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Robert CALMEJANE, Auguste CAZALET, Gérard CÉSAR, Jacques CHAUMONT, Gérard CORNU, Robert DEL PICCHIA, Michel DOUBLET, Alain DUFAUT, Daniel ECKENSPIELLER, Michel ESNEU, Bernard FOURNIER, Alain GÉRARD, Charles GINÉSY, Georges GRUILLOT, Hubert HAENEL, Emmanuel HAMEL, René-Georges LAURIN, Jacques LEGENDRE, Jean-François LE GRAND, Simon LOUECKHOTE, Bernard MURAT, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, MM. Jacques OUDIN, Jean-Pierre SCHOSTECK, Martial TAUGOURDEAU et Jacques VALADE,

Sénateurs.

(Renvoyée à la commission des Affaires sociales sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement).

Santé publique

EXPOSé DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La présente proposition de loi a pour objectif de réduire les normes d'exposition aux champs électromagnétiques tolérées en France et d'encadrer le choix des sites d'implantation des stations radioélectriques de téléphonie mobile qui se développent très rapidement sur tout le territoire national sans qu'aucune certitude scientifique n'existe quant à leur innocuité.

Depuis quelques années, devant les enjeux économiques et financiers que représente le marché de la téléphonie mobile, les opérateurs de télécommunications se livrent une redoutable bataille pour stimuler et entretenir la demande des consommateurs. Ainsi, en France, pour la seule année 2000, le nombre d'utilisateurs de téléphones portables a crû de 44% pour franchir le cap des 30 millions d'abonnés au début de l'année 2001.

Pour faire face à cette frénésie et gagner des parts de marché sur leurs concurrents, les entreprises de ce secteur développent leur réseau respectif par l'implantation de stations de radiofréquences (antennes-relais) sur tout le territoire national, sans véritable cahier des charges techniques et sans concertation ni avec les riverains, ni avec les autres opérateurs. Les 35 000 antennes-relais recensées actuellement sont donc perchées de manière anarchique sur tout type d'immeubles : de celui à usage d'habitation aux établissements scolaires en passant par les hôpitaux et les crèches. Plusieurs antennes-relais peuvent être installées sur le toit d'un même immeuble d'habitation sans que les locataires en soient avertis et sans qu'aucune mesure du champ électromagnétique ne soit entreprise, l'autorisation de l'installation d'une station de radiofréquences résultant simplement d'un accord financier entre l'opérateur et le propriétaire de l'immeuble.

Chacune de ces antennes-relais émet un faisceau de radiofréquences étroit et omnidirectionnel de plusieurs dizaines de watts, comparable au faisceau d'un projecteur, qui est d'autant plus irradiant que le réseau est sollicité. Les ondes électromagnétiques ainsi créées appartiennent aux radiations non ionisantes et ont des fréquences de 900 mégaherz pour le système GSM (Global System for Mobil Communication) et 1800 mégaherz pour le système DCS (Digital Cellular System).

En milieu urbain, la densité importante d'utilisateurs a entraîné la prolifération de ces antennes dont les émissions d'hyperfréquences peuvent être réémises et amplifiées par certaines structures métalliques (volets, portes, garde-fous...).

Lire la suite et voir la proposition de loi 302




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3 avril 2009 5 03 /04 /avril /2009 20:40

Le pouvoir rendrait-il amnésique ?

 

Nathalie Kosciusko-Morizet est aujourd'hui secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique, auprès du Premier Ministre après avoir été depuis le 19 juin 2007 secrétaire d'État chargée de l'écologie auprès du ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, au sein du deuxième gouvernement Fillon.
En 2005 , avec d'autres députés de diverses sensibilités politiques elle faisait une proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé publique concernant les installations de la téléphonie mobile dont le texte est le suivant : (chacun pourra porter son jugement aprés le 23 avril : date du grenelle des antenne relais).

 

Lire la suite et voir la proposition de loi 2491.
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