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  • : Association Collectif Antennes 31
  • : L'association Collectif Antennes 31 a pour objectif de fédérer et soutenir les collectifs du département de la Haute-Garonne. Elle demande un abaissement des seuils à 0.6V/m, elle dénonce l'implantation d'antennes relais prés de lieux sensibles tels que écoles, hôpitaux, crèches, stades, elle demande l'application du principe de précaution compte tenu des études scientifiques internationales.
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6 juillet 2010 2 06 /07 /juillet /2010 14:36

lemondefr_pet-copie-1.gif   LEMONDE.FR | 06.07.10 | 14h35  •  Mis à jour le 06.07.10 | 15h20

 

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a mis à jour, fin juin, son son son guide de conseils pratiques

à destination des utilisateurs de smartphones, ces téléphones disposant d'un accès à Internet et d'applications évoluées.

Près d'un téléphone sur quatre vendu en France appartient à cette catégorie, d'après les derniers chiffres de l'institut GFK. Tous constructeurs et systèmes d'exploitation confondus, ces mobiles proposent notamment des fonctions de géolocalisation poussées, via un GPS, comme des cartes interactives ou des applications permettant de retrouver un téléphone perdu.

LES DONNÉES GÉOGRAPHIQUES

Comment sont utilisées ces données sensiblesconcernant vos déplacements, qui peuvent notamment être utilisées pour vous proposer de la publicité ciblée ? Tout dépend des applications utilisées, mais aussi du constructeur de l'appareil. Une application comme Foursquare, un réseau social basé sur les endroits que vous fréquentez, peut ainsi utiliser les données concernant vos déplacements de diverses manières, à moins que vous ne vous y opposiez. La politique de respect de la vie privée de l'éditeur, très détaillée, dresse une liste extensive des informations qui peuvent être transmises à des tiers, sur plusieurs pages.

Du côté des constructeurs et éditeurs de systèmes d'exploitation, les règles varient. Pour le lancement de l'OS4, la dernière version du système d'exploitation des téléphones iPhones d'Apple, l'entreprise basée à Cupertino a procédé à une modification de sa politique de confidentialité. La nouvelle version précise désormais que "pour fournir des services de géolocalisation sur les produits Apple, Apple et ses partenaires et licenciés peuvent collecter, utiliser et partager des données de localisation précises, y compris la localisation géographique en temps réel de votre ordinateur ou appareil Apple. Ces données de localisation sont collectées anonymement dans un format ne permettant pas de vous identifier."

Apple n'a pas précisé quels partenaires de l'entreprise pourraient avoir accès aux informations de géolocalisation, ni leur durée de conservation. Elle n'explique pas non plus si ces données seront utilisées par son système de distribution de publicité, iAds, pour proposer des publicités ciblées. La modification de la politique de vie privée s'est accompagnée de l'ajout d'un nouveau menu d'options sur les produits Apple, permettant de bloquer la collecte des informations géographiques par des éditeurs tiers. Il ne permet cependant pas de bloquer la collecte par Apple de ces données.

Google, qui édite le système d'exploitation Android, collecte également des données de géolocalisation, "si vous utilisez des produits et des services associés à une zone géographique, tels que Google Maps pour mobile". Le moteur de recherche assure toutefois ne pas stocker les données de ses services "Latitude" ou "Ma position" sur Google Maps. Ces informations sont simplement transmises au travers des relais de l'opérateur téléphonique, qui est seul à détenir ces données.

LES APPLICATIONS ESPIONNES

Tout comme les ordinateurs, les smartphones peuvent également être la cible de virus et de logiciels-espions, qui peuvent transmettre des données personnelles à des tiers. L'éditeur d'antivirus chinois NetQin a ainsi révélé cette semaine l'existence d'un vaste réseau de téléphones contrôlés par un virus s'attaquant aux mobiles utilisant le système d'exploitation Symbian de Nokia. Le virus se propage par le téléchargement d'applications et des envois par mail ou SMS.

Les applications malveillantes peuvent exister sur toutes les plates-formes : fin juin, Google a utilisé une fonction de suppression à distance d'applications sur ses terminaux Android pour retirer deux logiciels créés par un spécialiste de la sécurité informatique, qui voulait démontrer qu'il était aisé d'introduire des applications potentiellement dangereuses sur l'Android Market de Google. Un grand nombre d'applications pour ces smartphones demandent l'accès à des données personnelles de l'utilisateur, même si celui-ci est libre de leur refuser l'accès, note une étude de SMobile Systems.

Des applications ciblées, dont le but est d'espionner le téléphone de ses proches, sont égalementcommercialisées illégalement depuis plusieurs années. Dans ce cas, c'est une personne qui a eu physiquement accès au téléphone qui installe le mouchard, sans passer par les catalogues d'applications en ligne que proposent la plupart des éditeurs.

LE CAS BLACKBERRY

Dans ses recommandations, la CNIL pointe également un problème particulier touchant les Blackberry, construits par RIM. Ces téléphones, très utilisés notamment dans le monde des grandes entreprises, ont la particuliarité de faire transiter leurs informations par le réseau de RIM.

Le statut des données transmises aux Blackberry pose problème, pour certains experts de la sécurité informatique : les serveurs de RIM pour l'Europe étant situés en Angleterre, ils craignent que les données ne puissent être interceptées par les services de renseignement américains. Depuis 2007, le chef de l'Etat, les ministres ou encore les militaires de haut rang ont d'ailleurs étéenjoints d'abandonner les terminaux du constructeur canadien, qui assure de son côté que l'encryptage des données qu'il pratique met ses clients à l'abri des interceptions.


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25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 18:44

  

Ces mini-antennes relais, destinées à améliorer la couverture de la téléphonie mobile, sont en train de trouver leur marché. Près de 50 millions d'entre elles devraient être déployés d'ici 2014.

Il semblerait que les femtocellules (ou femtocells) aient trouvé leur marché. Il s'agit de mini-antennes relais installées dans les bâtiments, améliorant ainsi la couverture indoor des réseaux des opérateurs mobiles. La mayonnaise entre les opérateurs, les utilisateurs et l'usage qu'ils en font serait-elle en train de prendre ? Oui, à en croire les derniers chiffres de la société d'études Informa Telecoms & Media.

Au second trimestre 2010, le cabinet d'analyses a recensé 13 services commerciaux répartis sur 8 pays. Mais il s'attend à une croissance significative de ce marché dans le monde au cours des prochaines années. D'ici 2014, environ 49 millions de points d'accès femtocells devraient être installés dans les domiciles et les entreprises. Et près de 114 millions d'utilisateurs en bénéficieront.

En France, c'est SFR qui fait figure de pionnier puisque l'opérateur a lancé son offre femtocell, appelée SFR Home 3G, en novembre 2009. De son côté, Orange ne propose cette technologie qu'à ses clients entreprises. Bouygues Telecom n'a toujours pas, à ce jour, d'offre de ce type. Quand à Free Mobile, le quatrième opérateur de téléphonie mobile français, il a annoncé son intention de proposer des boîtiers femtocells à ses (futurs) clients courant 2012.

Source : http://pro.01net.com/editorial/518678/les-femtocells-sappretent-a-nous-envahir/

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25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 07:42

ACTU-ENVIRONNEMENT   24/06/2010

Alors que les ampoules de 60W vont disparaître des rayons le 1er juillet, leurs remplaçantes fluocompactes doivent être utilisées dans de bonnes conditions. L'ADEME conseille de maintenir une distance de 30 cm avec les lampes de chevet et de bureau.

'Déconseiller pour les lampes de chevet et de bureau'', cette préconisation plutôt curieuse pourrait presque figurer sur les étiquettes des lampes fluocompactes. C'est en tout cas ce que l'on pourrait croire à la lecture de l'avis de l'ADEME suite à une campagne de mesures de l'exposition humaine aux champs électromagnétiques émis par ces ampoules à économie d'énergie. Ces mesures ont été effectuées sur 300 lampes disponibles dans le commerce, à partir d'un protocole élaboré par l'Agence française de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail (AFSSET) et accepté par le syndicat de l'éclairage, l'association française de l'éclairage et le Centre de Recherche et d'Information Indépendant sur les Rayonnements ÉlectroMagnétiques non ionisants (association CRIIREM). Les mesures ont été effectuées à 30 cm de l'ampoule, limite conforme à la norme EN 50366 utilisée en Europe pour les équipements domestiques qui ne sont pas en contact direct avec les consommateurs.

Résultat, dans la bande de fréquences 10 kHz-300 kHz, le champ magnétique est inférieur à 0,07 ampère par mètre (A/m) soit une valeur très faible. Le champ électrique varie quant à lui de 6 volts/mètre à plus de 60 V/m selon les modèles alors que pour une ampoule à incandescence classique ce champ électrique est d'environ 0,2 V/m. En moyenne sur l'ensemble des lampes testées, la valeur efficace du champ électrique dans la direction maximale d'émission est de 15,2 V/m. Si l'Ademe conclut que ces valeurs sont conformes à la valeur limite d'exposition de la réglementation fixée à 87 V/m, elle invite malgré tout les usagers à maintenir une distance de 30 cm avec la lampe, lors des utilisations prolongées comme dans le cas des lampes de bureau ou de chevet.

Selon Pierre-Yves Monleau du Syndicat de l'Eclairage, ''il était important d'avoir une étude indépendante sur ce sujet. Elle est d'ailleurs plus exhaustive que les études que nous avons pu réaliser et confirme que les préconisations de la Commission internationale sur les radiations non ionisantes (ICNIRP) sont respectées''. L'ICNIRP propose des limites d'exposition du public validées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Association internationale de protection contre les radiations (IRPA). Ces travaux ont servi de base à l'élaboration de la recommandation européenne sur les champs magnétiques, qui fixe une limite maximum de 87 volts/mètre pour les lampes fluorescentes compactes.

Le CRIIREM en revanche y voit la confirmation de ses inquiétudes. L'association déplore l'absence de mesure à moins de 30 cm et craint que les normes ne soient dépassées à plus courte distance. ''Selon une étude d'un laboratoire suisse publiée en mars 2010, à 15 cm des ampoules, le champ électrique varie de 100 à 400 V/m'', explique Pierre Le Ruz, Président du CRIIREM. ''Des mesures réalisées récemment par les chercheurs de Supelec ont également révélé des valeurs de champs électriques élevés allant de 80 à 380 V/m'', ajoute-t-il.

Pour Pierre Le Ruz, l'attention doit surtout être portée sur les équipements médicaux exposés à ces champs électromagnétiques. ''Selon une directive européenne de 2004 transposée en droit français en 2006, il faut éviter des expositions supérieures à 10 V/m pour éviter les perturbations'', précise-t-il. L'association continue par conséquent d'alerter les usagers d'ampoules fluocompactes et surtout les personnes appareillées avec des dispositifs d'assistance médicale tels que pacemaker, pompes à médicaments, prothèses, clips veineux, appareils auditifs : ''des dysfonctionnements et des incidents sur les implants médicaux électroniques restent possibles, avec des conséquences sanitaires importantes pour les personnes exposées''.

Selon le CRIIREM, le Parlement européen, dans une résolution d'avril 2009, a jugé obsolètes l'ensemble des normes actuelles concernant les champs électromagnétiques et a appelé à la révision de la législation. Une directive est attendue sur le sujet mais elle ne devrait pas voir le jour avant 2012.

Florence Roussel

Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/etude-ademe-ampoules-fluocompactes-champ-electromagnetique-10540.php4

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23 juin 2010 3 23 /06 /juin /2010 22:30

logo_clubic2.png   Publiée par Antoine Duvauchelle le Mercredi 23 Juin 2010

Antenne relais

Ca chauffe à San Francisco dans le petit monde du sans-fil. La semaine dernière, la municipalité a pris un arrêté visant à obliger les vendeurs de téléphones portables à afficher sur leurs appareils le taux de radiations émises. La mairie répondait ainsi à un principe de précaution et à la pression de groupes d'habitants estimant que les radiations des téléphones portables affectent leurs cerveaux.

Et si le débat de la nocivité des ondes en provenance ou à destination de nos téléphones portables n'est pas prêt d'être réglé, chaque camp pouvant citer des dizaines d'études qui lui sont favorables, le groupe de pression des industriels du sans-fil, la Wireless Association, semble penser que le cerveau des autorités locales de San Francisco est déjà sévèrement endommagé. Répression immédiate de ces industriels : ils boycotteront désormais la ville pour leurs événements technologiques à venir.

Le dernier événement prévu à San Francisco - car déjà planifié - est donc la convention CTIA d'octobre. « Nous sommes déçus d'annoncer que la convention CTIA 2010 Entreprise et Applications d'octobre sera la dernière que nous tiendrons à San Francisco dans le futur, » a annoncé le porte-parole des industriels, John Walls. « Nous avons déjà été contactés par plusieurs autres villes qui sont désireuses de travailler avec nous et qui comprennent les bénéfices énormes que la technologie sans-fil et notre convention peuvent apporter à leur région. »

Le groupe a fait remarquer que les téléphones vendus aux Etats-Unis doivent de toute façon se soumettre aux normes de la commission fédérale des télécommunications (FCC). Ne reculant devant aucune tautologie, le groupe a précisé que « selon la FCC, tous les téléphones conformes sont des téléphones sûrs selon les mesures imposées par ces standards. »

Source : http://www.clubic.com/reseau-informatique/reseau-sans-fil/actualite-348720-bagarres-fil-san-francisco.html

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22 juin 2010 2 22 /06 /juin /2010 06:52

lesechost.png   22/06/10  - 01H00  - Les Echos  - actualisé à 00:35:38

 

L'Assemblée nationale débat aujourd'hui du principe de précaution. Si certains élus veulent en limiter l'application, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie estime, elle, nécessaire la mise en place d'une boîte à outils pour aider les pouvoirs publics.

Attention discussions agitées en perspective ! Aujourd'hui, à l'initiative du comité d'évaluation et de contrôle, présidé par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, se tiendra un débat sur la mise en oeuvre du principe de précaution. Le gouvernement y sera représenté par le ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Jean-Louis Borloo, et par la ministre de la Recherche, Valérie Pécresse.

Inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement, le principe de précaution est devenu depuis quelques mois l'enjeu d'un bras de fer entre ceux qui veulent en redéfinir les règles, jugeant qu'il a trop souvent été utilisé pour bloquer toute initiative, et ceux qui considèrent qu'il faut le défendre. Il y a un mois, 22 députés ont déposé une proposition de loi de création d'une commission d'enquête mettant en avant « le risque qui peut peser sur le progrès technique ». Face à eux, la députée européenne Corinne Lepage a aussitôt lancé une pétition intitulée : « Nous avons besoin du principe de précaution. » Pendant qu'Eric Loiselet, élu d'Europe-Ecologie en Champagne Ardennes, créait le réseau « Touche pas à mon principe de précaution ». Et que le chercheur Olivier Godard proposait que le public puisse saisir le gouvernement de questions relevant du principe de précaution.

Au gouvernement, on plaide l'apaisement. Hier, à l'occasion de la publication du rapport du Comité de la prévention et de la précaution présidé par le chercheur Alain Grimfeld, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie, a estimé qu'il est nécessaire de mettre en place une « boîte à outils » afin de mieux mettre en oeuvre le principe de précaution et ainsi sortir du « flou » actuel. « Nous ne voulons pas revenir sur le fondement de ce principe inscrit dans la Constitution. Ce serait la plus grosse erreur qu'on commettrait à l'égard de nos enfants. Mais il faut clarifier les conditions dans lesquelles on recourt à ce principe », a-t-elle ajouté, s'appuyant sur les travaux du comité, qui recommande de désigner des instances d'expertise et un « pilote » chargé de conduire le processus.

Vers une haute autorité ?

Ce document d'une cinquantaine de pages affirme que les parties prenantes doivent être impliquées dans le processus de décision et propose un schéma permettant de faire la différence entre un régime de prévention si le risque est avéré scientifiquement (volcan islandais, vaccin H1N1) et un régime de précaution s'il existe une ambiguïté scientifique forte face à un risque (usage des téléphones portables par les enfants). Les modalités du principe de précaution doivent enfin être « clarifiées en tenant compte des coûts économiques et sociaux », ajoute le comité, regrettant qu'il n'existe pas d'entité chargée d'éclairer le décideur public.

A l'Assemblée, le rapport d'Alain Gest et Philippe Tourtelier considère que l'article de la Constitution sur le principe de précaution concerne l'environnement, alors que c'est dans le domaine des impacts sanitaires (liés par exemple aux biotechnologies ou aux nanotechnologies) qu'il a été évoqué. Il évoque la création d'une haute autorité et envisage même une garantie assurantielle pour les entreprises travaillant dans le domaine des risques émergents. 

JULIE CHAUVEAU, Les Echos
Définitions
Principe de précaution. Il est inscrit dans la Constitution française depuis 2005. L'article 5 prévoit que « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées ».  
Principe de prévention. Défini par la loi Barnier de 1995, il implique la mise en oeuvre de règles et d'actions pour anticiper toute atteinte à l'environnement en cas de risques avérés.
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13 juin 2010 7 13 /06 /juin /2010 09:23

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Édition du samedi 12 juin 2010

L'antenne relais pose problème

Archives.

Relayant les plaintes de plusieurs parents d'élèves, les trois élues ruthénoises Monique Herment-Bultel, Sarah Vidal et Martine Bezombes se sont à nouveau plaint de la présence d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur la toiture du bâtiment de la CCI, rue Aristide-Briand, à proximité de l'école Cambon.« Nous soutiendrons toute action visant à démanteler cette antenne » , a expliqué, Sarah Vidal.
Lundi 14 juin, le conseil municipal sera appelé à prendre une délibération, afin d'engager une éventuelle action en justice. Et Monique Herment-Bultel de préciser que « l'association de riverains, qui a d'autres moyens que la municipalité, pour intenter, par exemple, une action en référé, peut compter sur le soutien de la municipalité. » Constituée il y a de cela plusieurs années, cette association de riverains avait été mise en sommeil. Mais elle pourrait bien sortir de son silence, redonner de la voix. De précédents relevés sur le rayonnement de cette antenne ayant été constestés par les trois opérateurs, de nouveaux relevés ont été réalisés dernièrement, mais les résultats n'ont pas été communiqués à ce jour.

Source : http://www.midilibre.com/articles/2010/06/12/RODEZ-L-39-antenne-relais-pose-probleme-1265668.php5

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19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 13:06

Le blog de l'express

 

logo_lexpress.gif   Par Julie Joly

 

"Mauvaises ondes" - Le blog de l'Express - 18/05/2010

 

Ca grésille sec sur la ligne. Ou c'est moi qui ne comprends rien.

Voilà en tout cas une étude internationale à 19 milliards d'euros, lancée il y a plus de dix ans, censée lever, enfin, le voile sur les possibles effets cancérigènes du téléphone portable, et je reste sans voix.

Interphone, c'est son nom, nous apprend ainsi que l'usage intensif du portable augmenterait de 40% les risques de développer une tumeur cérébrale en Suède, de 125% en Allemagne... mais de 0 en Grande-Bretagne. Ah bon ?

Et de conclure, limpide : " De manière générale, aucune augmentation du risque de gliomes ou de méningiomes n'a été observée avec l'usage de téléphone mobile". Ah tiens ?

"Quand les résultats sont à ce point contradictoires, le principe de précaution devrait précisément s'imposer!" s'étrangle Etienne Cendrier de l'association Robin des Toits à l'autre bout de mon téléphone (filaire).  

C'est que l'addiction, elle en tout cas, flambe. En dix ans, le nombre d'utilisateurs de portables a triplé, passant de 20 millions à plus de 60. Les moins de 30 ans, pas même inclus dans l'étude Interphone, vivent désormais collés à leur appareil - quand ils ne dorment pas avec. Et les durées d'utilisation s'allongent indéfiniment - bien loin de l'heure et demi hebdomadaire retenue dans les hypothèses du rapport !

Mais ne cédons pas à la panique : les scientifiques planchent déjà sur deux nouvelles études. La première, Mobi Kids, s'intéressera aux 10-24 ans. La seconde, Cosmos, suivra 250 000 adultes dans cinq pays. Résultats attendus... en 2015 pour les enfants, en 2030 pour les autres.

Le temps de passer quelques appels urgents.

Et d'ici là, portez-vous bien !

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18 mai 2010 2 18 /05 /mai /2010 15:20

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Publié le 18/05/2010 à 10:46 - Modifié le 18/05/2010 à 14:32

Guerre d'interprétation sur la plus grande enquête sanitaire sur le téléphone mobile

Un risque avéré au-delà de 1640 heures sans oreillette © POUZET/SIPA


Très attendus, les résultats de l'étude épidémiologique européenne Interphone qui évaluait les risques de cancer pouvant être associés à l'utilisation des téléphones portables ont été publiés mardi matin. Malheureusement, ils ne permettent pas de tirer de conclusion nette et définitive. Pourtant, ce travail, conduit par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) basé à Lyon et à laquelle ont collaboré 13 pays, dont la France, était d'envergure : les chercheurs ont comparé l'utilisation de téléphones portables chez 2.708 patients souffrant de gliome (tumeur développée à partir de la glie, des cellules assurant le soutien et la nutrition des neurones), 2.409 souffrant de méningiome (tumeur bénigne des méninges) et 7.658 contrôles sans tumeur cérébrale.

Cette étude est terminée depuis plusieurs années, mais elle a mis du temps à être publiée, car les auteurs n'interprétaient pas les résultats de la même façon. Il faut dire que l'analyse est particulièrement ardue. Les chercheurs ont, par exemple, constaté des baisses de risque de gliome et de méningiome d'environ 20 % chez les utilisateurs, par rapport aux autres, ce qui semble indiquer l'existence de biais. Néanmoins, ils concluent globalement à une absence d'augmentation du risque lors d'un usage modéré, y compris en tenant compte du nombre d'années d'utilisation (mais certains spécialistes regrettent quand même le manque de recul).

Oreillette

En revanche, les personnes qui se sont servies de leur portable sans oreillette pendant plus de 1.640 heures présentaient un risque de gliome augmenté de 40 %, qui était statistiquement significatif. L'élévation atteignait même 96 % pour les gliomes du même côté que l'oreille sur laquelle est plaqué le portable alors qu'il n'y avait qu'une élévation de 25 % (non significative) pour les gliomes de l'autre côté. Leur risque de méningiome était augmenté de 15 %, ce qui n'est pas significatif.

Dans l' International Journal of Epidemiology , les auteurs ont tendance à minimiser ces élévations en mettant en avant des "biais et erreurs qui empêchent une interprétation causale". Ils évoquent notamment le fait que l'estimation de la durée d'exposition dépendait de questionnaires remplis par les sujets, estimant que les patients pourraient avoir surestimé le nombre d'heures passées à téléphoner avec leur portable par rapport aux contrôles. Il faudra donc continuer les recherches...

Source : http://www.lepoint.fr/actualites-sciences-sante/2010-05-18/etude-guerre-d-interpretations-sur-la-plus-grande-enquete-sanitaire-sur/1055/0/456060

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6 mai 2010 4 06 /05 /mai /2010 07:50

   Mai 2010

Dans de nombreux domaines, les nanotechnologies sont utilisées sans que leurs effets sur la santé ou l'environnement aient été étudiés. Deux rapports pointent ces retards.

Les nanotechnologies reviennent sur le tapis français. Alors que des objets de taille nanométrique (de l'ordre du milliardième de mètre) envahissent de plus en plus notre quotidien, deux rapports respectivement de l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail) et de la Commission nationale du débat public (CNDP) viennent de pointer les retards pris dans l'évaluation et la gestion de ces procédés émergents. Le premier s'est attaché à l'étude de quatre types de nanoparticules déjà utilisés : l'oxyde de titane, incorporé dans les crèmes solaires ou revêtements autonettoyants, le nano-agent bactéricide et anti-odeur utilisé dans certaines chaussettes, et enfin la nanosilice alimentaire, qui permet d'éviter la formation d'agrégats dans des produits tels que sel, sauces... A chaque fois ou presque, « si le risque ne peut être estimé, il ne peut être exclu », estiment les experts après avoir parcouru la littérature scientifique sur la toxicologie, les risques d'exposition ou les effets sur l'environnement de ces fameuses nanoparticules.
L'Afsset préconise donc d'appliquer le principe de précaution, ce qui pourrait conduire à l'interdiction de certains articles comme les chaussettes dont les bénéfices apparaissent faibles face aux risques. L'agence se prononce aussi pour l'étiquetage et la déclaration obligatoires de ces produits. Enfin, l'Afsset établira une méthodologie pour évaluer rapidement les risques liés à chaque cas.
Hélas ! ces recommandations fortes arrivent bien tard : plus d'un millier de produits sont déjà sur le marché, dont plus de 250 en France. Dans le même temps, seuls 2 % des études scientifiques liées aux nanotechnologies s'intéressaient à l'évaluation de leurs risques. La palme de l'inconséquence revient sans doute à Reach, la réglementation européenne sur les produits chimiques discutée dès 1997, qui a purement et simplement... oublié les nanos ! Au moins dix ans de perdu. Toutes ces incertitudes ont alimenté le débat national sur les nanotechnologies qui s'est tenu d'octobre 2009 à février dernier. La CNDP, chargée de l'organiser, vient de rendre sa synthèse. Sans surprise, elle reprend les constats de l'Afsset : manque de données toxicologiques, défaut de transparence, risques potentiels pour la santé ou l'environnement, absence de réglementation... Mais des questions nouvelles ont émergé, notamment face à la virulence de manifestants qui ont contraint les organisateurs à remplacer les réunions publiques par des vidéoconférences.
Ainsi, les craintes émises quant à la protection des libertés individuelles, les questions sur l'intérêt même des nanotechnologies, ou tout simplement sur l'utilité de débattre alors que les choses sont déjà lancées, sont relayées dans le rapport. Ce dernier renseigne d'ailleurs autant sur les nanotechnologies que sur la manière d'organiser une concertation au sujet d'une controverse. « Informer plus avant de débattre, aurait été souhaitable », analyse Philippe Deslandes, président de la CNDP. Désormais, la balle est dans le camp du gouvernement, qui devra annoncer ses premières décisions avant juillet.

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5 mai 2010 3 05 /05 /mai /2010 19:53

   Le 05/05/2010  14:54

Taxe carbone reportée sine die, échec du sommet de Copenhague, montée du climato-scepticisme, l'heure n'est plus à l'écologie dans la majorité. Le Grenelle 2 ne serait-il qu'une illusion (de plus) ?

Une soixantaine de personnes sont rassemblées devant la sous-préfecture de Bayonne à l'appel de l'association de protection de la nature Bizi !, le 27 mars 2010, pour enterrer symboliquement le Grenelle de l'environnement. (AFP)

Une soixantaine de personnes sont rassemblées devant la sous-préfecture de Bayonne à l'appel de l'association de protection de la nature Bizi !, le 27 mars 2010, pour enterrer symboliquement le Grenelle de l'environnement. (AFP)

Du "New deal écologique" annoncé par Nicolas Sarkozy en octobre 2007 à la petite phrase prononcée par le même Nicolas Sarkozy au Salon de l'Agriculture en 2010, "l'environnement […] ça commence à bien faire", il n'y a qu'un pas. La magie du processus de consultation, inédit, du Grenelle de l'Environnement, n'est plus au rendez-vous. L'écologie de droite a vécu et l'idée d'une révolution écologique n'est presque plus qu'un souvenir. Même Nicolas Hulot, étendard médiatique de la cause, y a laissé des plumes.

Deux ans et demi après les réunions du Grenelle de l'environnement, les députés s'apprêtent, depuis le 4 mai, à mettre en œuvre les engagements sur la politique environnementale du pays pris par la loi dite Grenelle 1. L'opposition s'accorde à dire que le texte a été "vidé de toute sa substance". D'ailleurs, les Verts ne sont plus très sûrs de vouloir voter en faveur de cette loi. Que s'est-il passé depuis le vote à quasi-unanimité de Grenelle 1 à l'automne 2008 ?

Tout avait pourtant bien commencé. En décembre 2006, Nicolas Sarkozy candidat à l'élection présidentielle, s'engage à "doubler la fiscalité écologique" et devient ainsi le premier écologiste de France. Le 31 janvier 2007, il signe le Pacte ecologique de Nicolas Hulot. A l'époque, Nicolas Sarkozy est mal vu par les écolos. Avant ce moment, il n'avait jamais manifesté d'intérêt pour les questions environnementales. L'écologie ce n'est pas son truc, il fait plutôt dans le "travailler plus pour gagner plus". On se souvient de ses approximations en matière d'environnement, quand dans une interview sur France 2, il affirma : "Le carbone crée un trou dans la couche d'ozone".  Quelle bévue quand on sait que le problème du CO2 concerne l'effet de serre et non pas la couche d'ozone… Mais rien ne l'arrête, il pense conquérir une fraction de l'électorat écolo. 

Dans la foulée de son élection, le Grenelle de l'environnement est annoncé en mai par Alain Juppé, alors ministre de l'Environnement. Après trois mois de débats entre les cinq collèges (patronats, syndicats, Etats, collectivités locales, ONG), 273 mesures sont décidées. Le chef de l'Etat appelle à "une révolution" et voit dans le Grenelle "l'acte fondateur d'un New deal écologique".

Assurant la présidence de l'Union européenne, il va promouvoir le paquet "Energie-Climat". Le changement est en marche et la "révolution" est à portée de mains avec l'adoption par le Parlement et par le Sénat (sans les voix de la gauche) de la loi Grenelle 1. Nicolas Sarkozy se pose aux yeux du monde comme le champion de l'écologie. "L'avenir de la planète se trouve là. En cas d'échec, nous porterons une responsabilité historique", avertira-t-il au sommet au Copenhague.

Et depuis ? Depuis, il y a un contexte économique morose, il y a eu l'échec aux régionales et surtout celui, tant craint, du sommet de Copenhague. Tout s'est écroulé. La taxe carbone, mesure phare du projet environnemental, a été renvoyée aux calendes grecques. La Fondation Hulot a claqué la porte des travaux le 29 mars dernier. Le Pacte écologique est rompu, celui avec l'écologie aussi. La visite de Nicolas Sarkozy au Salon de l'Agriculture sonne le glas de la "révolution". Devant les agriculteurs, il dira : "Je voudrais dire un mot sur toutes ces questions d'environnement, parce que, là aussi, ça commence à bien faire".

Comment expliquer ce retournement de veste ?

- Copenhague

Le sommet de Copenhague, conférence intergouvernementale organisée dans le cadre de la Convention Climat de l'Onu, devait être l'apothéose de l'"éco-sarkozisme". Le chef de l'Etat avait déjà placé le paquet "Climat-Energie" au cœur de la présidence française de l'Union européenne en 2008. Sur cette lancée, le président devait crier victoire à Copenhague. Finalement, les 150 chefs d'Etats réunis pour l'occasion n'ont pas réussi à trouver d'accord à la hauteur de l'enjeu en raison notamment des blocages de la Chine, entamant la motivation des troupes françaises. Nicolas Sarkozy a dû se rendre à l'évidence : la France, de surcroît l'Europe, ne peut pas faire cavalier seul dans cette entreprise, sous peine de perdre en compétitivité.

 

- Une "priorité" qui n'est plus prioritaire

Bien qu'une politique de "croissance verte" puisse être profitable à l'économie du pays et à la résorption de certains problèmes sociaux, les conséquences de la crise financière dans l'économie réelle laissent des plaies difficiles à refermer. Les questions environnementales ont été tout simplement remisées au placard.

 

- Vraie conviction ou calcul politique ?

Il est certain que l'échec cuisant de la droite aux régionales 2010 explique en partie le désamour de Nicolas Sarkozy pour l'écologie. L'UMP n'a jamais vraiment été convaincue par l'écologie. Le chef de l'Etat s'est contenté d'adopté une posture, qu'il pensait électoralement payante. Finalement, les voix écologistes ne lui ont rien apporté. Alors, il a abandonné. Il est plus productif d'aller dans le sens des agriculteurs que dans celui des Verts, qui continuent plutôt de voter à gauche. Souhaiterait-il maintenant reconquérir les voix des climato-sceptiques qui se font de plus en plus entendre ?

 

- Le doute

Le doute sur la réalité du réchauffement climatique a en effet eu des conséquences dans le désaveu de l'opinion publique pour l'écologie, et a surtout libéré les climato-sceptiques et leurs théories qui pourraient apparaître séduisantes. L'erreur du GIEC (Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat) qui s'est trompé de trois siècles sur le temps qu'il restait aux glaciers de l'Himalaya pour fondre complètement et la campagne médiatique de Claude Allègre, sceptique convaincu, ont alimenté l'idée d'un principe de précaution exagéré. L'autorisation de la culture d'une pomme de terre OGM destinée à l'alimentation animale et l'importation du maïs OGM MON 863 à la suite d'un avis favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments a également favorisé une crise de crédibilité du gouvernement.

Et l'écolo-scepticisme a même gagné du terrain dans les rangs de la majorité. A l'initiative du député UMP Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques à l'Assemblée, des amendements visant à limiter le développement des éoliennes ont notamment été adoptés.

 

- Des lobbies puissants

Les liens du gouvernement avec les grands lobbies sont bien établis, à commencer par le lobby nucléaire au cœur de l'échec du Grenelle, puis celui de l'agrochimie, du pétrole, de la route, du BTP et de la communication… Dès lors, on peut toujours faire des lois, elles ne seront pas contraignantes. De toute manière, pas besoin de lobby du nucléaire, le gouvernement lui-même prône la vente de l'électricité nucléaire. Le feu vert donné sans débat par le président de la République au deuxième réacteur nucléaire EPR est resté en travers de la gorge des organisations écologistes, de même que le feu vert donné par Nicolas Sarkozy en personne à la circulation des poids lourds géants de 44 tonnes transportant des produits agricoles ou agroalimentaires.

 

Dans cette situation, qu'attendre de la loi Grenelle 2 ? Bien que le gouvernement se félicite des avancées du projet sur plusieurs thèmes, il semble en effet difficile de trouver des mesures réellement contraignantes dans le texte. Jean-Louis Borloo a parlé de "monument législatif" fournissant une "boite  à outils" destinée à l'application des mesures de la loi Grenelle 1. On ne trouve malheureusement pas d'engagements décisifs et forts dans ce volumineux projet.

Concernant l'urbanisme, on attendait des mesures fortes alors que l'organisation France Nature Environnement souligne que l'habitat représentait 41 % des dépenses d'énergie dans l'Hexagone. Finalement, si le projet de loi Grenelle 2 prévoit la construction de logements en basse consommation, dès 2010 pour les bâtiments publics et le secteur tertiaire, et selon un calendrier s'échelonnant jusqu'en 2020 pour le privé, rien n'est fait pour le logement ancien. Le texte n'apparait pas plus ferme en matière de réhabilitation thermique et de prise en compte de l'énergie grise des bâtiments.

 

Rien pour le transport collectif

Pour ce qui est des transports, les "mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains" sont mises en avant.

Cependant, aucune mesure du Grenelle 2 n'est réellement prévue à l'encontre des déplacements en véhicules individuels. Rien n'est prévu non plus en faveur du transport collectif. Au contraire, l'article 22ter prévoit que "le péage urbain ne peut être instauré qu’après la mise en place d’infrastructures et de services de transport collectif susceptibles d’accueillir le report de trafic lié à l’instauration du péage."

Un amendement, autorisant les villes de plus de 300.000 habitants à instaurer un péage urbain, avait été adopté par le Sénat, avant d'être finalement supprimé en février par les députés réunis en commission. On ne sait pas aujourd'hui ce qu'il adviendra de cette expérimentation jugée pénalisante pour la population la moins aisée.

Dans un autre chapitre de la loi, une attaque est adressée à la pollution visuelle, dénonçant les panneaux d'affichage publicitaire. Alors qu'on pouvait se réjouir à l'idée d'une interdiction totale de la publicité, on apprend, dans l'article 15 de la loi, qu'une exemption est accordée aux "lieux qualifiés d''agglomération' par les règlements relatifs à la circulation routière", aux environs des aéroports et des gares ferroviaires, ou même "à proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation et situés hors agglomération." Il semble, après tout cela, difficile de trouver les panneaux de publicité qui pourront réellement disparaitre à la suite du Grenelle 2.

 

Des mesures gadget sur la santé

Sur la biodiversité, il est une fois de plus extrêmement difficile de trouver la moindre contrainte. Les mesures semblent loin des objectifs de Nicolas Sarkozy annoncés le 25 octobre 2007. Le président de la République, alors fraichement élu, déclarait que "l'agriculture est un enjeu majeur. Alors nous ne voulons pas d'une agriculture qui épuise nos sols, d'une agriculture qui utilise de façon croissante des produits chimiques dangereux." Au final, le projet de loi Grenelle 2 n'évoque plus les objectifs annoncés par Nicolas Sarkozy de réduction de 50% de pesticides, mais se contente de mesures encadrant la vente et la publicité de ces produits phytosanitaires.

Du côté de la santé, qui occupe la part la plus importante du projet de loi, on trouve une série de mesures qui tiennent plus du gadget que d'un réel projet d'une société verte. Il est ainsi prévu, pour les buralistes, de "distribuer" des cendriers de poche biodégradables d'une valeur inférieure à 7% du prix de vente du tabac acheté. Le projet de loi insiste également sur l'utilisation du papier recyclé pour les livres scolaires, les affiches administratives et les tracts lors d'élections. On peut cependant rappeler que pour ces derniers, cela était déjà le cas.

Au final, le projet de loi Grenelle 2 tient malheureusement plus d'une série de procédures administratives que du réel "New deal écologique" promis.

(Sarah Diffalah & Yohan Vamur - Nouvelobs.com)

Source :  http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100504.OBS3456/un-grenelle-de-l-environnement-qui-fait-pschiiit.html

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