ZDNet.fr Publié le 18 octobre 2011
Réglementation - Suite à la non-reconduction de la Charte parisienne de la
téléphonie mobile, la Mairie a décidé de suspendre l'implantation d'antennes-relais sur les toits des bâtiments municipaux. La 4G menacée ?
Le torchon brûle à nouveau entre la Mairie de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile. En jeu : le problème des antennes relais et leur émission d'ondes.
Leurs relations s'étaient pourtant normalisées depuis 2003 avec la signature de la Charte de la téléphonie mobile qui permettait à chacun de protéger ses intérêts. Les opérateurs pouvaient
continuer à installer des antennes dans la capitale à la condition de ne pas dépasser un certain seuil d'émission (de 2 V/m en moyenne sur 24 heures, vérifiable et régulièrement contrôlé) afin de
calmer les multiples associations luttant contre leur prolifération.
Pression
Mais lors de la renégociation de cette charte, les opérateurs ont visiblement été trop gourmands. "A l’issue de nombreuses réunions de négociations, la
Fédération Française des Télécoms (FFT) et les 4 opérateurs ont fait part d’exigences inacceptables : augmentation du seuil à 10 voire 15 V/m (protocole ANFR), caractère consultatif des
décisions de la CCTM, retrait des opérations d’intégration paysagère des antennes existantes ou encore non communication de la date d’activation des antennes, renvoyant ainsi la charte parisienne
à un simple résumé de la règlementation nationale existante", tonne la Mairie de Paris qui a considéré que la Charte était rompue.
Et de "condamner l’attitude de la Fédération Française des Télécoms qui constitue un recul dans le dialogue que la Ville a toujours tenu à maintenir, sur une question qui préoccupe une grande
partie de nos concitoyens".
Si les opérateurs se disent "surpris" de ces déclarations, la Mairie de Paris a décidé d'augmenter encore la pression afin de parvenir à un accord. Elle vient en effet de suspendre l'implantation
d'antennes-relais sur les toits des bâtiments municipaux.
Une interdiction qui tombe au plus mal. Les opérateurs doivent en effet déployer de nouvelles antennes pour la 4G dont les licences viennent d'être attribuées. Quant à Free, ses déploiements en
cours dans la capitale pourraient être freinés par cette décision.
Le FAI doit également s'appuyer sur des bâtiments municipaux pour tenir ses engagements de couverture. Rappelons néanmoins que l'opérateur n'appartient pas à la FFT.
Par ailleurs, la Mairie va lancer une étude juridique sur la situation des installations actuelles et travailler sur la proposition d'une charte unilatérale qui serait proposée aux
opérateurs.
Bref, la Mairie de Paris est dans une position de force. Les opérateurs ont besoin d'autorisations nouvelles pour leurs réseaux et cette suspension pourrait s'avérer très pénalisante. Il faudra
donc repasser par la case négociations et accepter de réduire leurs ambitions quant à une augmentation des émissions.
Reste que les opérateurs se sont trouvés un allié de poids en la personne d'Eric Besson, ministre chargé de l'Economie numérique. Ce dernier explique que "suspendre le déploiement des réseaux
mobiles dans la capitale à l’issue de cette première réunion est une décision précipitée et disproportionnée".
"Alors que le Gouvernement s’apprête à délivrer les premières licences 4G pour le très haut débit mobile, il est regrettable que la Mairie de Paris décide unilatéralement de bloquer le
déploiement des réseaux numériques mobiles. J’invite la Mairie de Paris à reprendre rapidement la discussion avec les opérateurs, afin que les parisiens ne soient pas privés des avantages du très
haut débit mobile", ajoute le ministre.
Une réaction qui a ulcéré le maire de Paris : "Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique s’est cru ce mardi dans l’obligation de s’ingérer dans les
relations entre la Ville de Paris et les opérateurs de téléphonie mobile. Bien mal informé, Eric Besson déforme la réalité".
Et de poursuivre : "La réaction intempestive d’Éric Besson est en réalité une tentative de masquer l’immobilisme du gouvernement, qui n’a pris aucune décision deux mois après les conclusions du
comité opérationnel sur l’exposition aux ondes radios (COMOP) et trois ans après le Grenelle des Ondes. Les citoyens doivent se contenter d’un communiqué de presse et de la création du COPIC
(Comité Opérationnel Issu du Comop)".
Source : http://www.businessmobile.fr/actualites/antennes-relais-le-bras-de-fer-se-durcit-entre-paris-et-les-operateurs-39764913.htm
Voir aussi : http://www.next-up.org/France/Paris.php
http://www.robindestoits.org/Rupture-d-une-charte-parisienne-de-la-telephonie-mobile-qui-reduisait-les-ondes-AFP-13-10-2011_a1337.html
http://www.priartem.fr/Charte-parisienne-sur-les-antennes,929.html
http://www.robindestoits.org/Antennes-relais-les-operateurs-affichent-leur-irresponsabilite-la-Ville-doit-geler-l-occupation-des-sites-municipaux_a1336.html