Rennes. Antennes-relais : trois arrêtés municipaux annulés

Environnementlundi 14 janvier 2013

Le tribunal administratif de Rennes vient d’annuler trois arrêtés municipaux, qui ne s’opposaient pas à l’implantation d’antennes-relais à Rennes.

Le tribunal administratif avait été saisi par des riverains, les associations Mieux vivre à la Poterie et Bien vivre à la Binquenais, ainsi que par la crèche Les petits potes, également à la Binquenais, pour des projets d’implantation de pylônes et d’antennes-relais par les opérateurs Orange et SFR.

Un permis de construire obligatoire

Le tribunal administratif n’a pas statué sur le principe sur la dangerosité des antennes-relais, mais sur le non-respect du code de l’urbanisme. Les projets n’avaient pas fait l’objet d’un permis de construire, obligatoire pour les antennes-relais et pylônes mesurant plus de12 m de haut, notamment, depuis une jurisprudence du Conseil d’État datant du 20 juin 2012. Jurisprudence qui n’existait pas lorsque la Ville avait pris les arrêtés, en 2010 et en 2011.

SOURCE : http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Rennes.-Antennes-relais-trois-arretes-municipaux-annules_40771-2153195-pere-bre_filDMA.Htm