Proposition de loi no 378, relative à l'implantation des antennes relais
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et à l’utilisation des appareils de téléphonie mobile en date du 27/02/2008 PRÉSENTÉE PAR MM. Lionnel LUCA, Patrick BEAUDOUIN, Georges COLOMBIER, Jean-Pierre DECOOL, Richard DELL’AGNOLA, Éric DIARD, Mme Pascale GRUNY, M. Jean-Claude GUIBAL, Mme Françoise...
Lire la suiteProposition de loi no 1077 relative aux antennes relais - 24/09/2003
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Proposition déposée par Michel Bouvard, Député PROPOSITION DE LOI relative à l'implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile. (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution...
Lire la suiteProposition de loi no 358 relative à la réglementation de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile - 27/12/2007
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PRÉSENTÉE PAR Mme Marie-Anne MONTCHAMP, M. Philippe ARMAND MARTIN, Mme Martine AURILLAC, MM. Jean-François CHOSSY, Jean-Yves COUSIN, Jean-Pierre DECOOL, Georges FENECH, Alain FERRY, Mme Marie-Louise FORT, MM. Guy GEOFFROY, Jean-Pierre GIRAN, Mme Arlette...
Lire la suiteSENAT / PROPOSITION DE LOI : 0,6V/m maximal pour la téléphonie mobile et suspension du Wifi/Wimax - 17/04/2009
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PROPOSITION DE LOI relative à la règlementation de l’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques. PRÉSENTÉE PAR M. Jean DESESSARD, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Alima...
Lire la suiteProposition de loi no 3263 : tendant à réduire les risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile
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PRÉSENTÉE par M. Christophe MASSE Député. EXPOSÉ DES MOTIFS La téléphonie mobile utilise des ondes électromagnétiques radiofréquences pour la transmission de données entre un téléphone mobile et un relais relié au réseau, la station de base. Cette technologie...
Lire la suiteProposition de loi no 1285: relative à l'implantation des antennes relais et radiotéléphonie mobile. en date du 26/11/2008
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PROPOSITION DE LOI relative à l’ implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus...
Lire la suiteSénat / Proposition de loi no 302: 'Protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile' (2001)
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SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001 Annexe au procès-verbal de la séance du 3 mai 2001 PROPOSITION DE LOI relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile, PRÉSENTÉE Par MM. Roger KAROUTCHI, Louis...
Lire la suiteBakchich s'interroge (LE 15/04/2009).
Les mauvaises ondes des compagnies d’assurances. La téléphonie mobile sera-t-elle le futur scandale sanitaire, à l’instar de l’amiante ou du tabac ? Avant d’avoir la réponse, les assureurs, prudents, ont déjà pris les devants. Lire l'article et voir la...
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