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  • : Association Collectif Antennes 31
  • : L'association Collectif Antennes 31 a pour objectif de fédérer et soutenir les collectifs du département de la Haute-Garonne. Elle demande un abaissement des seuils à 0.6V/m, elle dénonce l'implantation d'antennes relais prés de lieux sensibles tels que écoles, hôpitaux, crèches, stades, elle demande l'application du principe de précaution compte tenu des études scientifiques internationales.
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19 novembre 2010 5 19 /11 /novembre /2010 20:45

ACTU-ENVIRONNEMENT.COM

 Présenté en septembre, le projet de loi de finances vient d'être adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale. Même si le Sénat peut à son tour modifier le texte, plusieurs mesures fiscales dédiées à l'écologie seront modifiées l'année prochaine. 

Budget 2011 : adoption en première lecture par les députés

 

Le projet de loi de finances établissant toutes les recettes et dépenses de l'Etat pour l'année 2011 vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale après plus d'un mois de débat. Si aucune modification n'est apportée par les sénateurs, plusieurs mesures fiscales dédiées à la protection de l'environnement devraient être modifiées et notamment le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques. Ce crédit accordé aux particuliers passe de 50 à 25 %, ce qui devrait permettre à l'Etat d'économiser 150 millions d'euros en 2011. Pour éviter les effets d'aubaine, l'Etat a choisi de rendre cette mesure rétroactive à compter du 29 septembre 2010. Les parlementaires ont toutefois précisé que si le contribuable apporte la preuve qu'un devis a été accepté au plus tard le 28 septembre (inclus) et que des arrhes ou un acompte ont été versés jusqu'au 6 octobre 2010 inclus, le taux de 50% s'appliquera. De même, l'acceptation d'un prêt par un établissement de crédit jusqu'au 6 octobre est une preuve d'engagement donnant droit au crédit d'impôt de 50%.

Le projet de loi de finances met fin également aux avantages fiscaux accordés aux véhicules de tourisme homologués N1 acquis exclusivement par les entreprises. Par une exemption de Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) et du système de bonus-malus écologique, cette disposition favorisait l'achat de véhicules fortement pollueurs, devenus moins coûteux que les autres véhicules de société. Le projet de loi rétablit ainsi, pour les 4x4 et autres berlines homologués N1, le système de bonus-malus. Ces véhicules seront cependant toujours exemptés de la TVS, qui ne s'applique pas aux véhicules utilitaires légers. Cette mesure est rétroactive et effective depuis le 1er octobre.

Les députés ont par ailleurs adopté un amendement, instituant une taxe pour financer la recherche et desmesures d'expositions aux champs électromagnétiques. Cette taxe sera additionnelle à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux stations radioélectriques. Son principe vise ''à apporter un supplément de taxe de 5%'' sur les stations". Le produit de cette taxe sera affecté à l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) à hauteur de 2 millions d'euros par an et à l'Agence de services et de paiement pour le financement des mesures d'exposition du public aux radiofréquences.

L'Assemblée nationale a également adopté un amendement visant à rendre applicable en Guyane une loi sur la traçabilité de l'or, afin de renforcer la lutte contre l'orpaillage clandestin, fléau de ce département d'outre-mer. Par cet amendement co-présenté par les députés Christiane Taubira (DVG, Guyane) et Gaël Yanno (UMP, Nouvelle-Calédonie), les ouvrages d'or seront soumis au poinçon de garantie permettant leur traçabilité y compris en Guyane. "L'application de la loi de garantie de l'or en Guyane permettra que l'or produit en Guyane et exporté à partir de la Guyane soit tracé, contribuant ainsi à assécher les réseaux et filières, en empêchant la vente légale de l'or provenant de l'orpaillage illégal", expliquent les deux députés.

Enfin, les députés ont annulé via un amendement la hausse du "crédit d'impôt PPRT" prévue par la loi Grenelle 2 pour encourager les contribuables à faire des travaux et réduire la vulnérabilité de leur habitation principale aux aléas technologiques dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ce crédit d'impôt sera finalement de 15% pour l'année 2011 au lieu des 40 % actés par la loi Grenelle 2. Selon le député UMP Gilles Carrez, "le renforcement du coût de ce crédit d'impôt n'est pas cohérent avec l'objectif de meilleure maîtrise des dépenses fiscales qui se traduit dans le présent projet de loi par la réduction du coût de nombre d'entre elles". Sachant que la possibilité de recourir à l'éco-prêt à taux zéro est également supprimée, la Fédération France Nature Environnement a fait part de son indignation : on comprend qu'il y a obligation de réduire le déficit public néanmoins on doit pouvoir faire preuve de discernement en fonction des mesures, commente Marc Sénant, coordinateur du Réseau risques industriels. L'association va donc tout faire pour convaincre les sénateurs de rectifier à la hausse ce crédit d'impôt pour permettre aux populations concernées souvent à revenu modeste de se protéger même si elle estime que ce ne sera pas suffisant : 60% du montant des travaux resteraient encore à la charge des propriétaires, rappelle Marc Sénant.

Florence Roussel

Source :  http://www.actu-environnement.com/ae/news/budget-loi-finances-211-assemblee-nationale-11391.php4

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11 mars 2010 4 11 /03 /mars /2010 19:50

PRIARTEM.jpg   8 mars 2010 - par Priartem et Agir pour l’Environnement

Communiqué de presse

Paris, le 8 mars 2010 : Dans le cadre du suivi du « Grenelle des ondes » un groupe de travail chargé de réfléchir à la définition d’un nouveau protocole de mesures des champs électromagnétiques se réunira le 8 mars. Priartèm et Agir pour l’Environnement s’inquiètent des principales orientations annoncées.

Jusqu’à présent, les mesures de champs électromagnétiques s’effectuaient selon un protocole mis en place par l’ANFr. L’Évolution des applications technologiques – développement du WiFi et du Wimax, notamment – nécessitait qu’y soient apportées un certain nombre de modifications. Mais sous prétexte de toilettage, le groupe de travail s’apprête à entériner des choix qui sont en rupture avec la logique de l’exposition maximale et qui constituent un véritable recul. A ce jour, les bureaux de contrôle effectuent une mesure reposant sur deux instruments : la sonde à large bande et un analyseur de spectre. Ces deux outils permettent de connaître l’exposition globale aux ondes Électromagnétiques à l’instant T et dans un second temps de connaître la contribution de la téléphonie mobile, extrapolée à son maximum.

Selon les orientations privilégiées au sein du groupe de travail, les bureaux de contrôle auront la possibilité d’effectuer des mesures simplifiées ne reposant plus que sur la mesure à l’instant T. Ces mesures seront effectuées avec une sonde à large bande, sans les extrapolations qui permettent de connaître l’exposition maximale. Pire, la contribution de la téléphonie mobile ne sera même plus connue avec précision. Seuls les lieux exposés à plus de 6 volts par mètre (représentant moins de 5% des mesures effectuées) pourraient faire l’objet d’une mesure approfondie.

Dans les faits, l’opérateur pourra ainsi procéder à des mesures simplifiées aux heures creuses, en espérant ainsi minorer les niveaux d’exposition des riverains d’antennes relais. Collatéralement, cette modification du protocole de mesures permettra aux opérateurs de réduire le coût des milliers de mesures effectuées chaque année, gain financier que les associations estiment, sur la base des programmes de mesures déjà réalisés, à environ 5 millions d’euros par an ! Une fois encore, une mesure technique va avoir pour double conséquence de limiter l’accès à une information sincère tout en permettant aux opérateurs de faire des économies substantielles.

Le seuil de 6 V/m retenu par le groupe de travail correspond au niveau qu’un certain Martin Bouygues avait suggéré il y a déjà quelques mois, comme nouvelle norme d’exposition. Si les opérateurs tiennent tant à cette valeur de 6 V/m, c’est qu’elle présente plusieurs avantages : elle est nettement inférieure aux 41, 58 et 61 V/m réglementaires actuels, laissant donc à penser que les opérateurs feraient preuve de bonne volonté… Or, cette valeur ne leur pose pas de problèmes technologiques puisqu’elle ne concernerait que moins de 5% des mesures actuelles ; elle peut être facilement confondue, pour qui n’est pas tr ès informé, avec la valeur de 0,6 V /m que les associations revendiquent. Il présente un gros inconvénient pour les riverains : elle ne les protège pas des risques potentiels. Les opérateurs font ainsi d’une pierre trois coups : gains substantiels ; rupture avec la notion d’exposition maximale ; reconnaissance de la valeur de 6 V/m qui s’imposerait ainsi subrepticement comme nouvelle valeur normative.

Agir pour l’Environnement et Priartèm dénoncent ces orientations, fortement préjudiciables aux riverains, et s’inquiètent de voir qu’au fil des mois et de la multiplication des groupes de travail, le Grenelle des ondes, au-delà d’être une simple opération de communication, créée pour désamorcer la crise, s’apparente à un outil con çu pour mieux protéger les intérêts de la téléphonie mobile.

- Janine LE CALVEZ - Priartèm : Tel. 01 42 47 81 54


- Stéphen KERCKHOVE - Agir pour l’Environnement Tel. 01.40.31.02.99

 

Source :  http://www.priartem.fr/Modification-du-protocole-de.html


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