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19 février 2013 2 19 /02 /février /2013 23:06

Le dossier de mutation de la juge chargée de l’amiante, Marie-Odile Bertella-Geffroy va être de nouveau étudier. « L’espoir renaît », se réjouit l’Association nationale des victimes de l’amiante (ANDEVA), au lendemain d’une rencontre avec la ministre. « Christiane Taubira s’est engagée à réexaminer le dossier de mutation de la magistrate du pôle de santé publique de Paris, Marie-Odile Bertella-Geffroy, afin de lui permettre de clôturer l’instruction des dossiers amiante. Réponse vendredi », poursuit l’association. L’information a été confirmée à l’AFP par Pierre Rancé, porte-parole du ministère de la Justice.

Sollicité par le ministère de la Justice, le secrétariat du gouvernement, organe dépendant directement du Premier ministre, avait pourtant, à la fin du mois dernier, estimé que Marie-Odile Bertella-Geffroy était soumise à la règle limitant à dix ans les fonctions d’un juge spécialisé et qu’elle devait quitter le pôle de santé publique début mars.

Les représentants de l’ANDEVA reçus au ministère estiment avoir démontré « que cette mutation compromettrait durablement la poursuite de l’instruction dans des délais raisonnables et hypothéquerait la tenue d’un procès pénal ». Selon eux, la ministre a assuré « de sa détermination à tout mettre en œuvre pour qu’un procès pénal de l’amiante ait lieu ». La ministre de la Justice, Christiane Taubira, s’est également « engagée personnellement à étudier la possibilité de maintenir Mme Bertella-Geffroy dans ses fonctions actuelles pour lui permettre de boucler son dossier d’instruction, à condition que cela n’entraîne pas de risque juridique sur la suite de la procédure », indique l’association.

Source : http://www.lequotidiendumedecin.fr/actualite/sante-publique/amiante-le-cas-de-la-juge-bertella-geffroy-sera-reexamine

› Dr L. A.

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9 février 2013 6 09 /02 /février /2013 22:20

Mediapart08 FÉVRIER 2013 | PAR MICHEL DELÉAN

L’affaire est symptomatique de la difficulté éprouvée par les victimes du scandale sanitaire de l’amiante à obtenir gain de cause auprès d’une justice lente, débordée et inefficace.

Ce vendredi 8 février, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris vient de renvoyer sèchement dans ses cordes la juge d’instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, en charge de la plupart de ces dossiers au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris.

L'usine AmisolL'usine Amisol

Chargée de superviser et de contrôler le travail des magistrats instructeurs, la chambre de l’instruction a en effet délivré un non-lieu en faveur de Claude Chopin, qui avait été mis en examen sur des bases plus que fragiles.

En juin 1974, à l’âge de 25 ans, celui-ci avait été nommé par son père PDG de l’entreprise Amisol, à Clermont-Ferrand, responsabilité que le jeune homme n’a exercée que « contre son gré », selon lui, et pendant une durée de six mois.

Créée en 1909, Amisol était une manufacture d’amiante, où aucune mesure de protection des ouvriers aux fibres cancérigènes n’avait été prise. Plutôt que de désamantier ou de se mettre aux normes, l’usine a fermé ses portes fin 1974.

La juge Bertella-GeffroyLa juge Bertella-Geffroy

C’est en 1997 que l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) et sept personnes physiques ont porté plainte à Clermont-Ferrand.

Claude Chopin était mis en examen en 1999 pour « empoisonnement, voies de fait, homicides involontaires, et abstention délictueuse alléguant de dommages résultant de l’exposition aux fibres d’amiante durant leur activité dans l’entreprise ».

L’affaire a été instruite lentement, pour être finalement “dépaysée” vers le pôle santé de Paris en 2006, où elle a naturellement été confiée à la juge Bertella-Geffroy, aidée d’un, puis deux collègues.

Le père de Claude Chopin, décédé en 1989, ne lui avait laissé aucune information ni aucun document, expliquait-il aux juges. L’instruction n’avançant plus, son avocat, Me Vincent Courcelle-Labrousse, a fini par solliciter un non-lieu devant la chambre de l’instruction.

L’arrêt de 23 pages rendu ce 8 février, que Mediapart met en ligne(on peut le lire ici), est passionnant. Il résume toute l’affaire, du drame sanitaire, avec les nombreuses alertes, l’indifférence coupable des dirigeants et des pouvoirs publics de l'époque, jusqu’aux lenteurs de la justice et aux attentes déçues des victimes.

Pour finir, la chambre de l’instruction a constaté que les faits remontaient à 1974 et que l’affaire ne pouvait ni être instruite plus longtemps, ni jugée en l’état. Les témoins sont morts ou en très mauvaise santé. Une partie des faits est prescrite. Quant à l’auteur présumé des infractions, sa responsabilité n’est pas établie.

En France, plusieurs dizaines de procédures judiciaires en lien avec l'amiante ont été ouvertes, mais aucune n'a débouché sur un procès. Selon les autorités sanitaires, l'amiante pourrait provoquer 100 000 décès d'ici à 2025.

Aussi courageuse que solitaire, privée d'enquêteurs en effectifs suffisants, la juge Bertella-Geffroy tient à bout de bras les plus gros dossiers de santé publique (sang contaminé, hormone de croissance, Buffalo Grill) depuis une vingtaine d'années. Des dossiers qui se sont souvent soldés par des fiascos.

La juge va devoir changer de fonctions le 3 mars prochain, atteinte par la limite de dix années au même poste (vice-président chargé de l’instruction) et malgré plusieurs requêtes auprès de sa hiérachie et du ministère de la justice, soutenues par FO-Magistrats et qui sont restées infructueuses. C’est dans ce contexte qu'est intervenue la mise en examen de Martine Aubry en novembre 2012.

Dans le cadre de notre partenariat avec l'émission Les pieds sur terre, Mediapart et France Culture donneront la parole aux anciens ouvriers de l'usine Amisol jeudi 14 février et reviendront également sur l'affaire Eternit, dont le procès en appel s'ouvrira en Italie ce jour-là.

Source : http://www.mediapart.fr/journal/france/080213/drame-de-lamiante-un-non-lieu-symptomatique

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6 novembre 2012 2 06 /11 /novembre /2012 22:25

Le nouvel Observateur    Créé le 06-11-2012 à 07h40 - Mis à jour à 09h10

PARIS (Sipa) -- L'ex-Première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, est convoquée ce mardi en vue d'une éventuelle mise en examen pour "homicides et blessures involontaires" dans l'une des affaires liée à l'amiante.

Mme Aubry est convoquée en sa qualité d'ancienne directrice des relations du travail au ministère du Travail d'avril 1984 à septembre 1987.

La semaine dernière, elle avait fait savoir dans un communiqué qu'elle demanderait l'annulation de sa mise en examen si celle-ci devait être prononcée.

Ce communiqué était signé également par deux autres hauts fonctionnaires, le Pr Jean-François Girard, directeur général de la Santé de 1986 à 1997, mis en examen dans l'un des dossiers de l'amiante, et Olivier Dutheillet de Lamothe, directeur des relations du travail de septembre 1987 à mai 1995.

Tous trois jugeaient cette mise en examen et ces convocations "d'autant plus incompréhensibles", selon leur communiqué, "qu'ils n'ont cessé d'oeuvrer à renforcer la protection contre le risque de l'exposition à l'amiante par un durcissement progressif de la réglementation".

La juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, coordinatrice du pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris, enquête notamment sur l'action des pouvoirs publics face à l'amiante au cours des décennies 1970 et 1980.

Mme Aubry est soupçonnée de ne pas avoir pris, en sa qualité de directrice des relations du Travail, un certain nombre de mesures de protection des travailleurs et autres personnes exposées à l'amiante, notamment par une transposition tardive d'une circulaire européenne de 1983 sur les risques liés à l'exposition à l'amiante et l'absence de "réglementation particulière de protection" des salariés sur les risques de l'amiante, selon des sources judiciaires.

pas/cm/sb

SOURCE : http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121106.FAP3454/amiante-martine-aubry-convoquee-mardi-par-la-justice.html

Voir aussihttp://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20121106.AFP4064/amiante-aubry-chez-la-juge-en-vue-d-une-possible-mise-en-examen.html

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28 mai 2011 6 28 /05 /mai /2011 23:15

   PUBLIÉ LE 28/05/2011 10:19 | PHILIPPE EMERY

Les déchets amiantés au cœur de la zone d'activités, à deux pas du Géant Fenouillet./Photo DDM, N. Saint-Affre

Les déchets amiantés au cœur de la zone d'activités, à deux pas du Géant Fenouillet./Photo DDM, N. Saint-Affre

Le dépôt de déchets amiantés, présente un « danger grave et imminent », selon le médecin et l'inspection du travail. 5 employés de Gerlero refusent d'y travailler depuis jeudi.

Le dépôt est invisible depuis la RN 20 et l'hypermarché Géant-Fenouillet tout proches. Au cœur d'une discrète zone industrielle de Saint-Alban, on pénètre dans l'entreprise de démolition Gerlero et Fils par la rue de Fenouillet, que bordent une crèche, désaffectée depuis quelques semaines, et plusieurs maisons. Derrière les bureaux, à deux pas des réserves de deux grandes surfaces, où travaillent chaque jour de nombreux employés, « entre 400 et 500 tonnes de déchets amiantés (sont) stockées à l'air libre dans un état de dégradation avancée », selon la société de certification Qualibat.

« Big bag (gros sacs de chantier) éventrés, feuilles de polyane déchirées, stockage de plaques de fibrociment en plein air… Il existe un réel danger grave et imminent pour vos salariés (et) pour les riverains et commerces tout autour en fonction des vents dominants (autan et vent d'ouest) », écrivait le médecin du travail à Gerlero, le 21 février dernier.

Le 28 février, deux contrôleurs du ministère du Travail inspectaient le site : « Deux salariés effectuaient des travaux de reconditionnement de matériaux fortement dégradés

[…] contenant de l'amiante friable[…] les deux employés n'étaient pas habilités pour ce type de travaux et étaient équipés de protections individuelles non appropriées ». Des déchets étaient « entreposés pour certains depuis des années » sur ce terrain, sans les autorisations requises, relevaient aussi les contrôleurs qui ordonnaient l'arrêt immédiat des travaux de stockage, l'interdiction d'accès à la zone et le transport immédiat dans des emballages appropriés vers des déchetteries spécialisées. Rien n'a été fait depuis et, ce jeudi, cinq des 14 employés de Gerlero ont fait jouer leur droit de retrait et cessé le travail, informait hier le syndicat local Construction de la CGT, qui a distribué un tract dans la commune dès jeudi. Gerlero, dont la direction a refusé de s'exprimer hier, aurait des difficultés financières depuis 2008. La société devait être cédée, avec son personnel, en début d'année, mais le repreneur s'est désisté au dernier moment. « C'est un scandale industriel », s'est insurgé Cédric Vergé, leader de l'opposition municipale de Saint-Alban, tandis que le maire, Raymond-Roger Stramare, dont les services ont été alertés par une plainte du voisinage dès septembre 2010, faisait savoir que le dossier était traité par les services de l'État.
Des enfouissements sauvages ?
Gerlero se serait laissé aller à des pratiques douteuses, selon un de ses employés. Xavier, actuellement en arrêt maladie, précise : « Non habilité à travailler sur l'amiante, j'ai été forcé de participer à certains chantiers de désamiantage. Je me souviens de celui de Rouleau Guichard, route d'Espagne près d'AZF. Pour aller plus vite, on nous a ordonné d'enfouir des déchets sur place et alentour dans des fosses qu'on a sommairement recouvertes. Sur d'autres chantiers en région, on a jeté des déchets dans des lacs. Les clients, pas informés, étaient facturés comme si on avait travaillé normalement ». La CGT envisage de porter plainte au pénal.

Source : http://www.ladepeche.fr/article/2011/05/28/1093220-amiante-400-a-500-tonnes-de-dechets-en-plein-air-au-c-ur-de-saint-alban.html

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24 mars 2010 3 24 /03 /mars /2010 20:47

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Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (rapport)

REPÈRES CHRONOLOGIQUES SUR L'AMIANTE

Du « magic mineral » à la pierre tombale

5500 (av. JC) : - en Carélie, nos ancêtres du néolithique utilisent déjà des fibres d'amiante, ajoutées à un mélange d'argile et de limon, pour fabriquer des poteries servant à la cuisson des aliments ;

1er siècle : - Pline l'Ancien mentionne les dangers de l'amiante chez les esclaves romains ;

9e siècle : - Charlemagne intrigue ses invités de marque en faisant jeter les nappes d'amiante au feu pour les nettoyer ;

13e siècle : - Marco Polo rapporte la même scène dans le récit de son voyage en Sibérie orientale ;

1826 : - le chevalier Aldini, colonel des pompiers de Rome, professeur à l'université de Bologne, imagine d'utiliser l'amiante dans la confection d'un vêtement propre à faciliter l'attaque des incendies ;

1829 : - le physicien et chimiste anglais Faraday, lors d'une démonstration à l'Institut royal de Londres, encourage chaleureusement son homologue italien ;

1862 : - l'amiante canadien est présenté à l'Exposition internationale de Londres ;

1865 : - le dictionnaire Larousse présente l'amiante comme un gadget : « On en fait des tissus, des mèches, des dentelles, du papier et du coton incombustibles, mais les objets ainsi obtenus n'ont jamais été que des curiosités » ;

1868 : - l'Italie extrait déjà 200 tonnes d'amiante ;

1877 : - l'exploitation des gisements d'amiante débute au Québec après la découverte de Fecteau ;

1879 : - John Bell présente les applications de l'amiante pour le confinement des machines, qui sont rapidement adoptées par les marines anglaise et allemande : le « magic mineral » devient le « compagnon de route du capitalisme industriel » ;

1883 : - l'extraction de l'amiante commence dans la province du Cap ;
- le journal « The Engineer » traite de l'amiante et de ses applications, notamment le calorifugeage ;

1884 : - 100 tonnes d'amiante canadien sont livrées à la fabrique de Rochdale en Angleterre qui donnera naissance à la société Turner and Newhall, l'un des quatre grands trusts mondiaux de l'amiante ;

1885 : - les gisements de l'Oural commencent à être exploités ;

1899 : - le Dr Henri Montagne Murray à Londres fait la première observation d'un décès lié à l'amiante : il diagnostique une fibrose pulmonaire d'origine mystérieuse chez un ouvrier ayant travaillé pendant quatorze ans dans l'atelier de cardage d'une filature d'amiante ;

1900 : - l'Autrichien Ludwig Hatschek dépose un brevet relatif à la fabrication de produits en fibrociment, qui sera utilisé notamment par Eternit et Saint-Gobain ;

1906 : - le ministère du travail est créé ;

- le Sénat vote le 10 juillet le principe du repos hebdomadaire ;
- le 10 mars, un coup de grisou à Courrières, dans le Nord, fait 1.200 victimes ;
- Denis Auribault, inspecteur du travail à Caen, rédige un rapport sur la surmortalité des ouvriers d'une usine de textile de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados, utilisant l'amiante. Cette note publiée dans le Bulletin de l'inspection du travail est classée par l'administration et reste lettre morte ;

1918 : - les compagnies d'assurances américaines refusent d'assurer les travailleurs de l'amiante ;

1922 : - la société Eternit France est créée par l'industriel Georges Cuvelier ;

1924 : - Nellie Kershaw, entrée comme bobineuse en 1917 à la filature d'une fabrique d'amiante, ultérieurement reprise par la Turner and Newhall, meurt par étouffement à 33 ans d'une « fibrose pulmonaire causée par l'inhalation de particules minérales » ; dix ans après la mort de Nellie, la Grande-Bretagne fera entrer l'asbestose dans le champ des maladies professionnelles indemnisables ;

1927 : - le filon d'amiante de Canari, au Cap corse, découvert par le géologue suisse Eggenberger, est mis en exploitation par l'industriel Georges Cuvelier, fondateur d'Eternit France ;

1930 : - l'amiante est enfin inscrit à l'ordre du jour de la conférence internationale consacrée à la santé des mineurs ; depuis 1910, la production mondiale d'amiante est passée de 128.000 à 339.000 tonnes ;

1931 : - la Grande-Bretagne édicte une première réglementation limitant l'empoussièrement dans les usines ; deux Britanniques, Klemperer et Rabin, découvrent le mésothéliome ou cancer de la plèvre ;

1943 : - la Turner and Newhall et huit autres industriels de l'amiante confient une première étude expérimentale sur les pathologies de l'amiante à un laboratoire américain : 80 % des souris testées développent un cancer du poumon en moins de trois ans. Les résultats de cette étude resteront secrets ;

1945 : - l'ordonnance du 2 août crée le tableau n° 25 des maladies professionnelles reconnaissant les fibroses pulmonaires consécutives à l'inhalation de poussières renfermant de la silice ou de l'amiante ; la revue « Archives des maladies professionnelles » signale déjà deux cas de cancer lié à l'asbestose ;

1946 : - les États-Unis édictent une réglementation limitant l'empoussièrement dans les usines ;

1950 : - le décret du 31 août crée le tableau n° 30 qui reconnaît l'asbestose comme maladie professionnelle ;

1954 : - John Knox, médecin du travail de l'usine Turner and Newhall de Leeds, confie à l'épidémiologiste Richard Doll une étude sur les ravages du « magic mineral » ;

1955 : - en dépit des pressions des industriels, l'étude épidémiologique de Richard Doll est publiée dans le « British Journal of Industrial Medecine », prouvant le lien entre amiante et cancer du poumon ;

1956 : - un courrier entre les responsables de la Turner and Newhall et la société « L'amiante et ses applications » (Ferodo) évoque les dangers pour les populations vivant aux abords des usines, lors du choix d'un site français de transformation des fibres ;

1960 : - l'étude du docteur Wagner confirme que l'amiante est à l'origine du mésothéliome qui touche les mineurs en Afrique du Sud et révèle que le cancer de la plèvre atteint aussi les riverains des usines ; elle dénombre 33 cas de mésothéliomes dans la population des mineurs d'amiante dans la province du Cap ;

1962 : - dans une réponse adressée à la Présidence de la République, Raymond Barre, directeur de cabinet du ministre de l'industrie, plaide la cause des industriels concernant les problèmes de pollution nés de l'activité de la société minière de l'amiante à Canari, en Corse ;

1964 : - la conférence internationale sur les risques liés à l'amiante se réunit à New-York sous l'égide de l'académie des sciences ; les actes de cette conférence sont consultables dès 1965 à la bibliothèque de la faculté de médecine de Paris ;

- le pneumologue Irving Selikoff, directeur de la division de médecine expérimentale du Mount Sinaï Hospital de New-York, publie la première grande étude épidémiologique, à la demande du syndicat des ouvriers de l'isolation ;

- le Sud-Africain J.G. Thomson retrouve des corps asbestosiques dans les poumons d'un habitant sur quatre autopsié dans la province de Captown ;
- le docteur Muriel L. Newhouse, du département de médecine professionnelle britannique, fait état de 76 cas de mésothéliomes, dont 31 ouvriers de l'amiante, 11 cas vivant à proximité d'usines, 9 femmes et enfants d'ouvriers ;

1965 : - le premier cas de mésothéliome pleural, diagnostiqué par le Français Jean Turiaf, est décrit dans le bulletin de l'Académie de médecine ;

1968 : - deux chercheurs britanniques, Morris Greenberg et T.A. Lloyd Davis, étudient les cas recensés dans le registre anglais des mésothéliomes et dénombrent 38 cas sans exposition à l'amiante, mais ayant habité au voisinage des sites de transformation (voisins, femmes et enfants d'ouvriers de l'amiante contaminés notamment par un contact avec des vêtements de travail) ;

1971 : - les industriels anglo-saxons et européens de l'amiante se réunissent à Londres pour bâtir une stratégie qui leur permettra de continuer à utiliser le minerai ;

- le Comité français d'étude sur les effets biologiques de l'amiante (COFREBA), premier lobby de « l'or blanc », est créé ;

1973 : - les premiers procès ont lieu aux États-Unis ;

1974 : - quatre trusts contrôlent 50 % de la production et 25 % de la transformation de l'amiante dans les pays occidentaux : John-Manville (États-Unis), Turner and Newhall (Grande-Bretagne), Cape Ltd (Grande-Bretagne), Eternit (Belgique) ;

1975 : - les chercheurs du campus de Jussieu découvrent que leurs locaux universitaires sont pour une large part isolés à l'amiante et révèlent la situation des usines de transformation ; le collectif inter-syndical sécurité des universités Jussieu est créé (CFDT, CGT, FEN) ;

1976 : - le tableau n° 30 des maladies professionnelles est modifié et prend en compte le cancer du poumon et le mésothéliome ;

1977 : - le professeur Jean Bignon adresse au Premier ministre, Raymond Barre, une lettre dévoilant l'ampleur de l'hécatombe attendue : la chambre syndicale de l'amiante et le syndicat de l'amiante-ciment l'accusent dans un livre blanc de vouloir faire fermer les portes des industries de l'amiante, du bâtiment, de la mécanique, de l'automobile et de la construction navale ;

- l'arrêté du 29 juin interdit le flocage dans les immeubles d'habitation et le décret du 17 août réduit la concentration d'amiante à laquelle les salariés peuvent être exposés dans les entreprises (deux fibres par cm3) ;

1978 : - le décret du 20 mars interdit les flocages contenant plus de 1 % d'amiante pour l'ensemble des bâtiments ;

selon une résolution européenne, « l'amiante est un produit cancérigène et toutes les variétés utilisées dans le marché commun présentent un danger pour la santé humaine » ;

1980 : - la chambre syndicale de l'amiante devient l'association française de l'amiante ;

- l'acteur Steve Mac Queen meurt d'un mésothéliome à l'âge de 50 ans ;

1982 : - la société américaine Johns-Manville, plus importante entreprise mondiale dans le secteur de l'amiante, invoque l'article 11 de la loi sur les faillites pour se protéger des centaines de milliers de procès qui lui sont intentés ;

- une convention relative au dépistage des flocages d'amiante dans les établissements scolaires est passée entre le BGRM et le ministère de l'éducation nationale ;

- le Comité permanent amiante (CPA) est créé en France, ce lobby étant mis en place à l'initiative du directeur général de l'INRS ; outre les industriels, il réunit des scientifiques, des fonctionnaires des ministères concernés, des représentants d'organismes publics comme l'INC, l'INRS et des syndicats ;

- un « Symposium mondial sur l'amiante » se réunit à Montréal ;

1986 : - la Chase Manhattan Bank poursuit la société Turner and Newhall en lui réclamant une indemnisation de 185 millions de dollars pour le flocage à l'amiante de ses locaux ;

- le conseil d'administration de l'INRS se propose d'octroyer une subvention au CPA dans la perspective d'un nouveau colloque à Montréal : le délégué de FO, dont l'organisation ne participe pas aux travaux du CPA, s'y oppose ;

1989 : - Marcel Valtat, secrétaire général du CPA, envoie une lettre au Premier ministre Michel Rocard, ainsi qu'à sept ministres, sous l'intitulé : « Usage contrôlé de l'amiante : utopie ou réalité ? »

1991 : - la sécurité sociale n'indemnise que 492 victimes de l'amiante, dont 56 cas de mésothéliome : sur 10 000 cancers professionnels annuels, moins de 2 % sont indemnisés ;

- l'Inserm recense 902 cas de mésothéliome, contre 300 en 1968 ;
- en Grande-Bretagne, 183 travailleurs des usines transformatrices de l'amiante sont décédés depuis 1971 ; 10 985 autres décès dus à l'amiante sont enregistrés durant la même période ;

1994 : - l'association française de l'amiante verse 700 000 F au cabinet Europaxis ;

- le comité anti-amiante de Jussieu organise en mars une conférence à l'université de Paris VII, en présence d'experts étrangers, dont Julian Peto ;

- Jean Bignon et Patrick Brochard publient en novembre une étude sur le campus de Jussieu ; le CPA organise une conférence de presse ;

- les veuves de plusieurs enseignants du lycée professionnel de Gérardmer, décédés d'un cancer, déposent une plainte ;

- les experts français se réunissent en décembre au ministère du travail et confirment les dangers de l'amiante ;

1995 : - le Lancet publie en mars l'étude de l'épidémiologiste Julian Peto qui révèle que le nombre de mésothéliomes est très élevé en Grande-Bretagne et aussi que ceux-ci se sont répandus bien au-delà des seuls salariés des usines de transformation de l'amiante, notamment chez les ouvriers du bâtiment ;

- l'enquête de « Sciences et avenir » est publiée en mai ;

- le CPA cesse de se réunir en septembre ;

- le reportage d'Envoyé spécial, « Mortel amiante », est diffusé ;

1996 : - l'association nationale des victimes de l'amiante (ANDEVA) est créée en février ; le décret du 7 février oblige les propriétaires de bâtiments à réaliser un diagnostic sur la présence d'amiante ;

- cinq malades, membres de l'ANDEVA, se portent partie civile et déposent une plainte contre X, le 25 juin ;

- le rapport de l'Inserm, « Effets sur la santé des principaux types d'exposition à l'amiante », est rendu public le 2 juillet lors d'une conférence de presse ;

- le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot, annonce le 3 juillet l'interdiction de « la fabrication, l'importation et la mise en vente de produits contenant de l'amiante », à compter du 1er janvier 1997 ;

- le Président de la République Jacques Chirac annonce dans son intervention télévisée du 14 juillet, qu' « il n'y aura plus d'étudiants à Jussieu avant la fin de l'année » ;

- le parquet de Paris ouvre le 6 septembre une information judiciaire contre X pour « blessures volontaires » à la suite d'une plainte déposée par un électricien atteint d'un mésothéliome de la plèvre : l'instruction débouche sur un non-lieu ;

- l'amiante est interdit par un décret du 26 décembre : son utilisation est proscrite en France à partir du 1er janvier 1997 ; après l'Allemagne, l'Italie, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas, la Norvège et la Suisse, la France est le huitième pays à interdire totalement l'amiante ;

1997 : - pour la première fois une entreprise, la société Eternit, est condamnée pour faute inexcusable, à la suite d'une plainte d'un salarié de l'usine de Vitry-en-Charollais ;

1998 : - le Canada dépose une plainte contre la France devant l'OMC pour avoir interdit l'amiante ; le 19 décembre, la France met en place la retraite à 50 ans pour les salariés exposés au moins 30 ans dans des entreprises où l'amiante a été utilisé ;

- l'Institut de veille sanitaire (InVS) est créé ;

1999 : - l'Union européenne interdit l'amiante ;

2000 : - le tribunal administratif de Marseille reconnaît la faute de l'État ; l'OMC donne raison à la France ;

2001 : - le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) est créé ; les premiers procès contre la filiale américaine de Saint-Gobain (Certain Teed) s'engagent aux États-Unis ;

2002 : - dans plusieurs arrêts du 28 février, la Cour de cassation reconnaît la faute inexcusable de l'employeur pour les cas de maladie professionnelle : l'employeur a désormais une obligation de résultat concernant la prévention dans le cas des risques qu'il fait courir à ses salariés ;

2004 : - le Conseil d'État confirme la responsabilité de l'État dans l'affaire de l'amiante ;

2005 : - l'interdiction de l'amiante au niveau communautaire devient effective au 1er janvier ;

- le Sénat crée une mission d'information commune sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante.


Voir l'information sur le site du sénat

Voir le rapport :

LES TRAVAUX DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION

Source : Sénat.
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Published by ondes31 - dans SCANDALE AMIANTE

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