Nouvelle directive sur l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques

Après avoir fait l’objet d’un accord entre le Conseil de l’Union européenne (UE) et le Parlement européen le 10 avril dernier, le projet de directive relative à l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques a été adopté à une large majorité par les députés européens le 11 juin. Le texte doit encore être approuvé formellement par le Conseil des ministres avant fin juin, en vue d’une publication au Journal officiel au 1er juillet 2013. Les États membres auront jusqu’au 1er juillet 2016 pour le transposer.

Nouvelles valeurs limites d’exposition

La directive définit de nouvelles valeurs limites d’exposition (VLE) et de nouvelles valeurs déclenchant l’action (VA). L’employeur doit veiller à ce que l’exposition des travailleurs soit limitée aux VLE. Il est réputé les respecter si les VA ne sont pas dépassées. L’exposition peut toutefois dépasser les VLE si elle est liée à l’utilisation d’équipements d’imagerie par résonance magnétique (IRM) par le corps médical. De plus, les États peuvent appliquer des systèmes de protection équivalents ou plus spécifiques pour le personnel travaillant dans des installations militaires, pour autant qu’ils permettent de prévenir les effets nocifs sur la santé et les risques pour la sécurité.

La directive couvre l’ensemble des effets biophysiques directs (échauffement des tissus, stimulation des muscles, des nerfs, etc.) et indirects (interférence avec des appareils médicaux électroniques type stimulateurs cardiaques, etc.) à court terme produits par les champs électromagnétiques. La directive ne s’intéresse pas aux effets à long terme potentiels, car il n’existe actuellement pas d’éléments scientifiques probants bien établis qui permettent un lien de causalité. Toutefois, la Commission européenne est chargée de suivre les progrès scientifiques et de présenter, le cas échéant, une proposition législative pour les traiter.

Obligations de l’employeur

La directive impose des obligations à l’employeur pour prévenir ou réduire les risques pour la santé des travailleurs.

• Évaluer les risques. L’employeur doit évaluer les risques pour les travailleurs dus aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail et, si nécessaire, mesurer ou calculer les niveaux des champs électromagnétiques auxquels ils sont exposés. Cette évaluation doit être régulièrement mise à jour, notamment en cas de changements importants susceptibles de la rendre caduque. La Commission européenne publiera des guides pratiques pour aider les employeurs au plus tard le 1er janvier 2016. S’agissant des lieux de travail ouverts au public, l’évaluation de l’exposition n’est pas nécessaire si une évaluation a déjà été effectuée conformément aux dispositions relatives à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques, si les restrictions qui y sont énoncées sont respectées pour les travailleurs et si tout risque pour la santé et la sécurité est exclu.

• Éviter ou réduire les risques. L’employeur doit prendre les mesures pour éliminer ou réduire les risques pour les travailleurs. Les lieux de travail où les salariés sont susceptibles d’être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les VA doivent faire l’objet d’une signalisation et leur accès doit être limité. Lorsque les VA sont dépassées, l’employeur doit mettre en œuvre un plan d’action avec des mesures techniques et/ou organisationnelles visant à empêcher que l’exposition ne dépasse les VLE, à moins que l’évaluation ne démontre que celles-ci ne sont pas dépassées et que les risques pour la santé peuvent être écartés. Si elles sont dépassées, l’employeur doit prendre immédiatement de mesures pour ramener l’exposition en dessous de celles-ci. Il doit déterminer et consigner les causes du dépassement et modifier en conséquence les mesures de protection et de prévention.

• Informer et former les travailleurs. Les travailleurs susceptibles d’être exposés à des champs électromagnétiques sur le lieu de travail et/ou leurs représentants reçoivent de l’employeur toute information nécessaire et une formation en rapport avec le résultat de l’évaluation des risques, concernant notamment les effets indirects potentiels de l’exposition et la possibilité de symptômes passagers.

• Surveillance médicale. En cas d’effet indésirable ou inattendu sur sa santé signalé par un travailleur ou en cas d’exposition supérieure aux VLE, le travailleur bénéficie d’examens médicaux ou d’une surveillance médicale appropriée, durant les heures qu’il aura choisies et sans qu’ils soient à sa charge.

www.wk-ce.fr/actualites/upload/Directive-protection-champs-electromagnetiques.pdf

Futura-Sciences 

L'utilisation de téléphones portables pourrait être nocive, mais les risques seraient encore plus élevés lorsque les appels sont passés dans les moyens de transport. Au-delà des accidents potentiels en voiture, c'est surtout le passage d'une antenne relais à une autre qui serait le plus risqué. © Ta_Samaya,StockFreeImages.com

En s’appuyant sur des études, et en citant l’exemple d’un homme d’affaires italien ayant développé une tumeur au cerveau alors qu’il avait passé les 12 années précédentes à téléphoner cinq à six heures par jour, l’agence défend l’idée qu’il existe suffisamment d’éléments qui devraient inciter à la prudence. Elle appelle donc dès à présent à des mesures de précaution afin de réduire l’exposition de la tête aux ondes électromagnétiques. Ainsi, cela limiterait le risque, la taille et la gravité des tumeurs cérébrales qui pourraient apparaître.

Principe de précaution : la piste à suivre ?

La Commission européenne a déjà réagi à cette publication et a précisé qu’il lui fallait prendre davantage de recul pour intervenir en ce sens. La nouvelle ne sera probablement pas bien reçue par les lobbys de la téléphonie mobile. L’AEE calme le jeu et précise, sur la base d’expériences passées, que ce genre de contraintes stimule l’inventivité et l’innovation technologique : un argument pour tenter de convaincre une industrie qui pèse des milliards d’euros.

Face aux risques éventuels, quelques recommandations sont avancées. L’AEE préconise de ne pas coller le portable à l’oreille et de préférer l’utilisation d’une oreillette ou, dans le cas contraire, de changer de côté toutes les deux minutes.

Ce texte apporte donc de nouveaux éléments au débat mais ne permet aucunement de trancher. Cependant, comme il le précise, le principe de précaution se révèle presque toujours bénéfique. Sur 88 alertes lancées au nom de ce principe et que l'AEE a étudiées, seules quatre n’étaient pas justifiées. Alors la question se pose : devons-nous vraiment nous méfier de nos téléphones portables ?

Source :

http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/medecine/d/portable-et-tumeur-faut-il-appliquer-le-principe-de-precaution_44234/

  Le 09/11/2011

(09/11/11) Michèle Rivasi (Europarlementaire) et Jean-Luc Guilmot (Teslabel) répondent aux questions de Maxence Layet suite à l'organisation d'une conférence scientifique sur les risques sanitaires de la téléphonie mobile, organisée au Parlement européen en octobre 2011. 

Des études de plus en plus nombreuses alertent sur le lien possible entre l'utilisation intensive des téléphones portables et le développement de cancers. 

Depuis mai 2011, la donne a changé puisque même l'OMS reconnaît que l'usage des téléphones portables devait être considéré comme «peut-être cancérogène pour l'homme». 

Face aux scientifiques et aux opérateurs téléphoniques, les lanceurs d'alerte ont eu un rôle déterminant dans cette reconnaissance tardive. Aujourd'hui il est irrémédiablement nécessaire d'appliquer le principe de précaution et de limiter au maximum l'exposition des usagers aux ondes électromagnétiques. 

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Michèle Rivasi, député Européene Europe Ecologie : 
http://www.michele-rivasi.eu/ 

Jean-Luc Guilmot, président de Teslabel (site Belge) : 
http://www.teslabel.be/

SOURCE : http://www.robindestoits.org/VIDEO-Telephonie-mobile-et-cancers-appliquons-le-principe-de-prevention-09-11-2011_a1374.html

   par

"Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement" - Résolution 1815 (2011)

Source de la résolution :http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta11/F

 La Commission Permanente au nom de l'Assemblée Parlementaire :

1.       L’Assemblée parlementaire a souligné à maintes reprises l’importance de l’engagement des Etats en faveur de l’environnement et la santé environnementale telles qu’exposées dans de nombreuses chartes, conventions, déclarations et protocoles depuis la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain et la Déclaration de Stockholm (Stockholm, 1972). L’Assemblée renvoie à ses travaux antérieurs dans ce domaine, notamment à la Recommandation 1863 (2009) sur l’environnement et la santé, la Recommandation 1947 (2010) sur la pollution sonore et lumineuse et, plus généralement, la Recommandation 1885 (2009) pour l’élaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain et la Recommandation 1430 (1999) relative à l’accès à l’information, à la participation du public au processus décisionnel et à l’accès à la justice en matière d’environnement (mise en œuvre de la Convention d’Aarhus).


2.       Les effets potentiels sur la santé des champs magnétiques de très basse fréquence entourant les lignes et appareils électriques font l’objet de recherches et suscitent de nombreux débats publics. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, les champs électromagnétiques de toute la gamme des fréquences sont de plus en plus présents et influencent de plus en plus notre environnement, suscitant des inquiétudes et des spéculations croissantes. Tout le monde est aujourd’hui exposé à des degrés divers à des champs électromagnétiques dont les niveaux vont continuer d’augmenter avec les progrès de la technologie.


3.       Le téléphone portable est maintenant répandu dans le monde entier. La technologie sans fil repose sur un réseau dense d’antennes fixes ou stations de base qui relaient l’information sous forme de signaux radiofréquence. Il y a plus de 1,4 million de stations de base dans le monde et leur nombre augmente sensiblement avec l’introduction des technologies de troisième génération. D’autres réseaux sans fil permettant l'accès à grande vitesse à l’internet et à d’autres services, comme les réseaux locaux sans fils, sont aussi de plus en plus répandus dans les habitations, les bureaux et de nombreux lieux publics (aéroports, écoles, zones résidentielles et urbaines). Avec le nombre de stations de base et de réseaux locaux sans fil, c'est aussi l'exposition de la population aux radiofréquences qui augmente.


4.       Si les champs électriques et électromagnétiques de certaines bandes de fréquence ont des effets tout à fait bénéfiques, qui sont utilisés en médecine, d’autres fréquences non ionisantes, que ce soient les extrêmement basses fréquences, les lignes électriques ou certaines ondes à haute fréquence utilisées dans le domaine des radars, de la télécommunication et de la téléphonie mobile, semblent avoir des effets biologiques non thermiques potentiels plus ou moins nocifs sur les plantes, les insectes et les animaux, ainsi que sur l’organisme humain même en cas d’exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels.


5.       Concernant les normes ou les seuils relatifs aux émissions des champs électromagnétiques de tout type et de toute fréquence, l’Assemblée préconise l’application du principe «ALARA» (as low as reasonably achievable), c’est-à-dire du niveau le plus faible raisonnablement possible, prenant en compte non seulement les effets dit thermiques, mais aussi les effets athermiques ou biologiques des émissions ou rayonnements de champs électromagnétiques. De plus, le principe de précaution devrait s’appliquer lorsque l’évaluation scientifique ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude. D’autant que, compte tenu de l’exposition croissante des populations – notamment des groupes les plus vulnérables comme les jeunes et les enfants –, le coût économique et humain de l'inaction pourrait être très élevé si les avertissements précoces sont négligés.


6.       L’Assemblée regrette l’absence de réaction face aux risques environnementaux et sanitaires connus ou émergents et les retards quasi-systématiques dans l’adoption et l’application de mesures de prévention efficaces en dépit des appels à l’application du principe de précaution et de toutes les recommandations, déclarations et nombreuses avancées réglementaires et législatives. Attendre d’avoir des preuves scientifiques et cliniques solides avant d’intervenir pour prévenir des risques bien connus peut entraîner des coûts sanitaires et économiques très élevés, comme dans les cas de l’amiante, de l’essence au plomb et du tabac.


7.       De plus, l’Assemblée constate que le problème des champs ou ondes électromagnétiques et leurs conséquences possibles sur l’environnement et la santé est évidemment comparable à d’autres problèmes actuels, comme celui de l’autorisation de la mise sur le marché des médicaments, des produits chimiques, des pesticides, des métaux lourds ou des organismes génétiquement modifiés. Elle insiste donc sur l’importance cruciale de l’indépendance et de la crédibilité des expertises scientifiques pour obtenir une évaluation transparente et objective des effets nocifs potentiels sur l’environnement et la santé humaine.


8.       Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de l’Europe,


8.1.       de manière générale:


8.1.1.       de prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques, notamment aux radiofréquences émises par les téléphones portables, et tout particulièrement l’exposition des enfants et des jeunes, pour qui les risques de tumeurs de la tête semblent les plus élevés;


8.1.2.       de revoir les fondements scientifiques des normes actuelles d’exposition aux CEM fixées par la commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (International Commission on Non-Ionising Radiation Protection), qui présentent de graves faiblesses, et d’appliquer le principe «ALARA» (as low as reasonably achievable), c’est-à-dire du niveau le plus faible raisonnablement possible, à la fois pour ce qui est des effets thermiques et des effets athermiques ou biologiques des émissions ou rayonnements électromagnétiques;


8.1.3.       de mettre en place des campagnes d’information et de sensibilisation aux risques d’effets biologiques potentiellement nocifs à long terme pour l’environnement et la santé humaine, en particulier à destination des enfants, des adolescents et des jeunes en âge de procréer;


8.1.4.       de porter une attention particulière aux personnes «électrosensibles» atteintes du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques et de prendre des mesures spéciales pour les protéger, en créant par exemple des «zones blanches» non couvertes par les réseaux sans fil.


8.1.5.       dans le but de réduire les coûts, d’économiser de l’énergie et de protéger l’environnement et la santé humaine, d’accroître les efforts de recherche sur de nouveaux types d’antennes, de téléphones portables et d’appareils de type DECT et d’encourager la recherche et le développement de télécommunications basées sur d’autres technologies tout aussi efficaces, mais qui ont un effet moins nocif sur l'environnement et la santé;


8.2.       s’agissant de l’utilisation individuelle du téléphone portable, du téléphone sans fil DECT, du WiFi, du WLAN et WIMAX pour les ordinateurs et autre applications sans fil, par exemple les interphones pour la surveillance des bébés:


8.2.1.       de fixer un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant par 0,6 volt par mètre et de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre;


8.2.2.       d’appliquer toutes les procédures nécessaires d’évaluation des risques à tous les nouveaux types d’appareil avant d’autoriser leur commercialisation;


8.2.3.       d’instaurer un système d’étiquetage clair signalant la présence de micro-ondes ou de champs électromagnétiques et indiquant la puissance d’émission ou le débit d'absorption spécifique (DAS) de l'appareil, ainsi que les risques pour la santé liés à son utilisation;


8.2.4.       d’informer sur les risques potentiels pour la santé des téléphones sans fil de type DECT, des interphones pour la surveillance des bébés et d’autres appareils domestiques qui émettent continuellement des ondes pulsées, si l’ensemble des appareils électriques restent en permanence en veille et de recommander l’utilisation de téléphones fixes filaires chez soi ou, à défaut, de modèles qui n'émettent pas des ondes pulsées en continu;


8.3.       s’agissant de la protection des enfants:


8.3.1.       de concevoir, avec différents ministères (éducation, environnement et santé) des campagnes d’information ciblées destinées aux enseignants, aux parents et aux enfants pour les mettre en garde contre les risques spécifiques d’une utilisation précoce, inconsidérée et prolongée des téléphones portables et autres appareils émettant des micro-ondes;


8.3.2.       de privilégier pour les enfants en général et plus particulièrement dans les écoles et salles de classe des systèmes d’accès à l’internet par connexion filaire et de réglementer de façon stricte l’utilisation du portable par les élèves dans l’enceinte de l’école;


8.4.       s’agissant de la planification des lignes électriques et des stations de base des antennes-relais:


8.4.1.       de prendre des mesures d’urbanisme prescrivant une distance de sécurité à respecter entre les lignes à haute tension et autres installations électriques et les habitations;


8.4.2.       d’appliquer des normes de sécurité strictes en ce qui concerne l’impact sanitaire des installations électriques dans les nouveaux logements;


8.4.3.       d’abaisser les seuils admissibles pour les antennes-relais conformément au principe ALARA et d’installer des systèmes de surveillance globale et continue de toutes les antennes;


8.4.4.       de déterminer les lieux d’implantation de toute nouvelle antenne GSM, UMTS, WiFi ou WIMAX non pas en fonction des seuls intérêts des opérateurs, mais en concertation avec les responsables des collectivités territoriales et avec les habitants ou des associations de citoyens concernés;


8.5.       s’agissant de l’évaluation des risques et des précautions à prendre:


8.5.1.       d’axer davantage l’évaluation des risques sur la prévention;


8.5.2.       d'améliorer les critères d’évaluation des risques et la qualité de cette évaluation en créant une échelle standard des risques, en rendant obligatoire l’indication du niveau de risque, en demandant que plusieurs hypothèses de risque soient étudiées et en tenant compte de la compatibilité avec les conditions de la vie réelle;


8.5.3.       de tenir compte des scientifiques qui donnent l’alerte les premiers et de les protéger;


8.5.4.       de formuler une définition du principe de précaution et du principe ALARA axée sur les droits de l’homme;


8.5.5.       d’augmenter le financement public de la recherche indépendante, notamment au moyen de dons d’entreprises et de la taxation des produits qui font l’objet d’études publiques d’évaluation des risques sanitaires;


8.5.6.       de créer des commissions indépendantes pour l’attribution de fonds publics;


8.5.7.       de rendre obligatoire la transparence des groupes de pression;


8.5.8.       de promouvoir des débats pluralistes et contradictoires entre toutes les parties prenantes, y compris la société civile (Convention d’Aarhus).


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Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 27 mai 2011 (voir Doc. 12608, rapport de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Huss).

Source :   http://www.robindestoits.org/Resolution-du-Conseil-de-l-Europe-reconnaissance-du-danger-et-recommandation-d-abaissement-des-seuils-d-exposition-des_a1246.html

LEGANÉS, 22 Nov. 2010 - AGENCE EUROPA PRESS

Agence EUROPA PRESS Espagne : Adoption définitive valeur BioInitiative 0,6 V/m

Les services de l’urbanisme de la ville pourraient commencer le contrôle de la mise en oeuvre du seuil de 0,6 V/m bien avant la fin de l’année suivant la publication définitive de l’ordonnance. Une large majorité du Conseil Municipal de Leganés a approuvé et entériné ce lundi avec les voix du PSOE et de l'Union pour Leganés (ULEG), contre celles de l’opposition de droite du Parti Populaire (PP), l’ordonnance réglementant la densité de puissance d’irradiation des RF artificielles micro-ondes des antennes relais de téléphonie mobile dans la ville, celles-ci seront donc réduites de 4.000 fois par rapport à la puissance d'irradiation maximale actuellement autorisée, cette nouvelle valeur d’irradiation pourrait entrer en vigueur avant la fin de l'année pour les nouvelles installations. (ndlr : en Espagne comme en France les valeurs maximales opposables d’irradiation artificielles micro-ondes des HF/RF culminent pour l’UMTS-3G à 61 V/m, soit en densité de puissance 10 000 000 μW/m² ou 1 000 μW/cm² [PDF] se sont des valeurs évidemment jamais atteintes, car mortelles/létales ! "Le permis de tuer"). La nouvelle ordonnance limite le niveau maximal d'irradiation des antennes relais dans les zones urbaines à 0,1 microwatts par cm² soit 0,6 V/m (ndlr : valeur de référence BioInitiative), c’est une loi, "novatrice et pionnière dans le pays" selon Raúl Calle Gallardo, maire-adjoint en charge de l'Urbanisme.

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Source : http://www.europapress.es/madrid/noticia-pleno-aprueba-nueva-ordenanza-antenas-telefonia-reducira-4000-veces-potencia-20101122135743.html