Nationalisation des réseaux et application du principe « pollueur payeur ». 

Source officielle du gouvernement Chilien : 
http://www.gob.cl/infografias/2012/06/13/nueva-ley-de-antenas.htm 

Après avoir débattu de ce sujet pendant une décennie, le gouvernement du Chili vient juste de voter la "Loi de Torres" sur les antennes relais. 

La loi, approuvée par une large majorité du Parlement Chilien le 11 Juin 2012 : 

1) limite la puissance des antennes relais à la moyenne des cinq pays les plus stricts de l'OCDE 

En vertu de la nouvelle loi sur les antennes, c'est maintenant le ministère de l'Environnement et non la Subtel comme ce le fut dans le passé, qui est l'institution chargée de définir la norme maximale d'émission radio-électriques permises au Chili pour les antennes, en conformité avec les procédures établies dans la loi sur l'environnement et qui définit la norme de précaution pour la santé prévue par la Loi, exigent que le Chili soit toujours au niveau inférieur ou égal à la moyenne des cinq normes établies dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 
Ainsi, la nouvelle loi prévoit un seuil maximal de 2V/m sur les lieux dits sensibles (hôpitaux, maisons de retraite, crèches, jardins d'enfants et établissements scolaires élémentaires), ce qui n'est pas suffisant puisque le seuil de précaution sanitaire a été défini par les scientifiques du monde entier à 0,6V/m. Mais c'est tout de même bien mieux qu'en France ou en Allemagne, où le seuil a été défini depuis 1998 à 61V/m (normes ICNIRP). 

2) réduit l'impact urbain des tours par le "partage d'infrastructures", 

3) ouvre une procédure de participation citoyenne dans l'approbation ou le refus du permis de construire de nouvelles antennes au niveau local, demandant une permission préalable, un délai final d'exploitation, de la part des résidents locaux avant d'obtenir le permis de construire municipal, 

4) autoriser les propriétaires fonciers d'exiger une réévaluations de taxes pour leurs propriétés, et pour les communes, où les tours sont installées, de recevoir une compensation financière de la part des opérateurs télécoms sous la forme d'une contribution à l'amélioration de l'espace public jouxte (à hauteur d'une somme représentant environ 30% du coût de l'installation de l'antenne), et 

5) avec effet rétroactif, établir des mesures de mitigation d'expositions dans les endroits saturés d'antennes, incluant les quartiers résidentiels, les bâtiments publics, les écoles maternelles, les hôpitaux ou les établissements d'enseignement.

La loi a été votée par le Président Pinera et prend effet cette semaine. 

Le Ministre Chilien du Transport et des Télécommunications Pedro Pablo Errazuriz a commenté : "En plus de protéger le paysage urbain et de ménager la susceptibilité des voisins, la nouvelle loi prend en compte le plus important : la santé de nos concitoyens suivant une approche de principe de précaution telle que la recommande l'Organisation Mondiale pour la Santé, et ce en fixant des limites strictes sur la puissance des antennes. Le Chili établit des standards stricts en la matière." 

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Source en Anglais : 

BREATHTAKING: After debating this subject for a decade, the Government of Chile has just passed the "Ley de Torres" or the Towers Act. It has been reported that the law, approved by a large majority of members of the Chilean Congress, 1) strictly limits the power of antennas, 2) reduces urban impact of towers through ‘infrastructure sharing’, 3) opens up a process for citizen participation in the approval or denial process for new towers at the local level, effectively requiring prior permission, and terms, from local residents prior to receiving municipal permits; 4) allows property owners to request a reassessment of tax valuation for properties, and for communities, where towers are located, to receive compensation from telecom providers in the form of improvement to neighborhood public spaces (described in one article as an amount representing approximately 30% of tower installation costs); and 5) has a retroactive component in that it establishes mitigation measures in areas that are saturated with antennas, including those close to homes or institutions, such as kindergartens, health centers or schools. The Act has been signed into law by President Pinera and takes effect this week. Chile’s Minister of Transportation and Telecommunications Pedro Pablo Errazuriz stated, "…in addition to protecting the urban landscape and the goodwill of the neighborhoods, the new law takes care of the most important: the health of people in a precautionary manner as recommended by the World Health Organization, setting strict limits on the powers of the antennas. Chile is setting standards in this regard.” We will follow up with more details as we learn them. 

Contact Presse : 
Etienne CENDRIER 
Porte-Parole national 
01 40 18 02 81

Source : http://www.robindestoits.org/Antennes-relais-le-Chili-se-dirige-vers-le-Principe-de-Precaution-11-06-2012_a1683.html

MEDIAPART

Par Michèle Rivasi, députée européenne Europe Écologie-les Verts,

Free vient aujourd’hui d’annoncer le lancement de son offre de téléphonie mobile, dans le but d’apporter aux consommateurs un service défiant la concurrence (Bouygues, Orange et SFR).

Si cette annonce est une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des utilisateurs de téléphone portable, elle risque néanmoins d’aggraver un problème de santé publique peu connu de l’ensemble de la population, nié par les opérateurs et délaissé par la sphère politique: la pollution électromagnétique et plus spécifiquement le problème des antenne-relais.

Pour Michèle RIVASI, porte-parole d’Eva Joly et spécialiste des ondes électromagnétiques, Free mobile se doit aussi d’être un concurrent vertueux en matière de responsabilité: « Face à l’irruption d’un 4ème opérateur se profile le danger d’une multiplication des antennes relais, dont différentes études ont démontré des risques sanitaires. Free a commencé à déployer des antennes relais et son réseau 3G couvre désormais 25% de la population française. L’entreprise a aussi prévu d’emprunter le réseau d’Orange pour éviter des investissements trop coûteux en matière d’infrastructure. C’est une bonne et une mauvaise nouvelle car cela limiterait l’implantation des antennes relais mais accroîtrait aussi leur intensité. »

« Alors que la fronde des maires contre les opérateurs a été censurée par le Conseil d’Etat – qui ne leur reconnaît pas le droit de s’opposer à l’implantation d’antennes relais – il apparaît urgent que l’arrivée de Free bouleverse non seulement le quotidien des consommateurs mais aussi l’immobilisme des autres opérateurs téléphoniques. »

« C’est pourquoi les écologistes appellent Xavier Niel à diviser la facture téléphonique des français sans pour autant multiplier les risques sanitaires, et à implanter ainsi des antennes relais dont la limite d’exposition électromagnétique ne dépassera le seuil de 0,6 volts/m, requise par le principe de précaution. Si non, une autre initiative – telle que celle prise par la ville de Bruxelles – pourrait être lancée: une limite de 3 volts/m pour l’ensemble des opérateurs. »

 www.michele-rivasi.eu

SOURCE : http://blogs.mediapart.fr/blog/ivan-villa/100112/lancement-de-free-mobile-diviser-la-facture-en-multipliant-les-risques-s

Aumont-Aubrac (1 147 hab., Lozère) est l’un des premiers villages en France entièrement câblé en fibre optique. Le nouveau réseau a été inauguré mercredi 15 juin 2011.

Aumont-Aubrac, une commune lozérienne de 1 147 habitants, dispose désormais d’un réseau en fibre optique permettant de raccorder en très haut débit (100 Mégabits/s) la totalité des foyers (612 prises raccordables).

L’opération a été portée par le conseil général de la Lozère, en partenariat avec l’opérateur Altitude Infrastructure. Elle s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets lancé le Commissariat général à l’investissement pour expérimenter les conditions techniques du déploiement de la fibre optique dans les zones les moins denses du territoire.

A un coût raisonnable en milieu très rural – La consultation a permis de désigner 7 projets pilotes dont celui d’Aumont-Aubrac. « Il s’agissait de montrer que la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) peut être mise en œuvre en milieu très rural à un coût raisonnable », souligne Patrick Boyer, directeur des TIC au conseil général.

Le réseau FTTH d’Aumont-Aubrac a pu être créé grâce à l’existence d’une artère en fibre optique déployée depuis 2008 sous l’autoroute A 75, dont le village est proche. Il comporte 11 km de fibre.

L’investissement (820 000 euros) a été cofinancé par :

le conseil général (43,9 %),
l’Etat (42,2 %)
et Altitude Infrastructure, via sa filiale Net 48 (13,9 %).
« Nous avons optimisé toutes les techniques de pose pour limiter l’impact sur l’environnement et minimiser les coûts, explique Patrick Boyer. Nous avons utilisé des fourreaux d’Orange dans le cœur de bourg, mis en œuvre des techniques de micro-tranchée. Là où la voirie devait être refaite, les câbles ont été posés sur des appuis aériens. Nous profiterons ensuite des travaux programmés par la commune pour enfouir des fourreaux. »

Le coût de l’investissement est estimé à 1 200 euros par prise. Sur les 612 foyers raccordables, 516 ont souscrit à l’offre de raccordement, les frais de raccordement à l’intérieur du logement étant pris en charge par le conseil général et la commune.
A ce jour, une vingtaine d’abonnements ont été souscrits auprès des trois fournisseurs d’accès référencés : Alsatis, Wibox et Bouygues.

Impact économique ? Le département projette d’étendre le réseau FTTH au nord et au sud de la commune d’ici à la fin de l’année pour desservir la zone d’activités économiques et la Maison de la communauté de communes.
« La question est maintenant de savoir si les habitants et les entreprises vont s’approprier ce service, commente Patrick Boyer. Il sera intéressant de voir comment les gens vont utiliser le très haut débit par rapport aux solutions ADSL existantes, et si ce nouvel outil aura un impact économique sur la commune. »

SOURCE :    http://www.lagazettedescommunes.com/67963/aumont-aubrac-lozere-experimente-la-fibre-optique-jusqu%E2%80%99a-l%E2%80%99abonne/

INFORISQUE   le lundi, 7 juin 2010, 09:34

La Commission européenne a lancé le 20 mai la seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens en vue de réviser la directive de 2004 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques (CEM).

Le document envisage notamment de mettre en place un système gradué de valeurs seuils d'exposition aux CEM et précise les conditions d'application de la législation aux travailleurs utilisant des CEM puissants en Imagerie par Résonance Magnétique (IRM).

Sur la base des réponses à la première consultation, et en tenant compte des travaux du groupe de travail mis en place en 2005 par le Comité consultatif pour la sécurité et la santé au travail, la Commission européenne formule les principaux axes d'une future initiative législative.

Définition. Sur le champ d'application de la législation, elle estime nécessaire de couvrir tous les secteurs d'activités, en proposant "un système flexible" adapté aux conditions de travail de chaque secteur. Il s'agit pour la Commission de concilier exigences scientifiques, industrielles et de santé publique dans son approche de la notion d' "effets nocifs", une notion dont les partenaires sociaux ont une interprétation divergente. Par exemple, les phosphènes (sensation lumineuse suite à une stimulation d’une zone du cortex, en l’occurrence par un CEM), le vertige ou une nausée doivent-ils être considérés comme des "effets nocifs" au sens de la directive? La Commission propose de distinguer les effets des champs électromagnétiques sur la santé elle-même et ceux qui touchent la sécurité du travailleur, voire affectent la qualité de son travail.

Valeurs seuils. Sur les valeurs seuils (valeurs limites d’exposition et valeurs déclenchant l’action) qui conditionnent les obligations de protection des employeurs, la Commission européenne estime que les travaux scientifiques permettent aujourd'hui d'introduire un système gradué qui se déclinerait en quatre zones allant d'une fréquence de rayons électromagnétiques de 0 à 100 kHz. La première zone ne nécessiterait pas de mesures particulières. La seconde n'exposerait pas les travailleurs à des risques particuliers, l'employeur devant néanmoins leur fournir des informations appropriées. La troisième zone est celle où les seuils d'exposition ne posent pas de problèmes à la santé mais où les phosphènes peuvent gêner le travail, l'employeur devant limiter l'accès du lieu et prendre des mesures d'information et de formation particulières. La dernière zone est celle où la fréquence dépasse les 100 kHz et dont l'accès est interdit ou extrêmement restreint, moyennant des contrôles très stricts.

Mesures et évaluation. La Commission indique que les techniques de mesure mentionnées par l'actuelle directive sont aléatoires et que, dans l'attente de normes européennes en la matière, les Etats membres sont libres de recourir aux techniques qu'ils souhaitent. La Commission désire néanmoins formuler de meilleures orientations sur le sujet dans la future directive. De même, elle s'engage à réduire les coûts générés par l'évaluation des risques pour les employeurs, sans négliger pour autant la santé et la sécurité des travailleurs.

Effets sanitaires. Les effets à moyen et long termes des CEM sont un autre sujet de controverse entre les partenaires sociaux. Si en deçà de 100 kHz, le danger pour la santé n'est pas avéré, la Commission prône néanmoins "un environnement de travail contrôlé" tout en autorisant une certaine flexibilité. Elle mentionne en outre, qu'au-delà de 100 kHz, l'exposition aux rayons n'engendre généralement pas de brûlures si sa durée est très courte. La Commission souhaite donc creuser le paramètre "temps".

Examens médicaux. Par ailleurs, pour permettre aux médecins de cerner les éventuels effets des CEM au-delà des brûlures apparentes, elle propose la mise en place d'un groupe de travail, sous l'égide du comité consultatif mentionné plus haut, afin d'établir des lignes directrices pour les examens médicaux. Elle rappelle aussi l'incertitude quant au besoin d'une protection spéciale des personnes plus exposées aux risques que d'autres (femmes enceintes, travailleurs portant des implants ou souffrant de certaines maladies cardiaques ou neurologiques).

IRM. Concernant l'utilisation des IRM dans le secteur médical, la Commission européenne note que le respect des valeurs seuil de la présente directive empêcherait l'utilisation de seulement 10% d'entre eux (soit 400.000 à 500.000 actes par an dans l’UE) dont la fréquence se situe entre 0 et 10 kHz. Elle propose d'adapter les conditions de travail, dans les procédures médicales, pour atteindre un seuil d'exposition en deçà des valeurs limites: par exemple, ne pas s'approcher à plus de 0,5 mètre du tunnel de l'IRM; marcher à allure normale dans la pièce; ne pas rester près du tunnel pendant la prise d'images; éviter d'être dans la pièce lorsque cela n'est pas nécessaire. Afin de ne pas mettre le secteur des IRM "hors-la-loi" lorsque la présence d’un travailleur auprès du patient est indispensable, faute de meilleure solution, la Commission envisage d'exempter les secteurs ou activités utilisant les IRM des obligations de la directive, en renforçant l'information et la formation du personnel qui en fait l'usage, les contrôles, et en organisant la consultation du personnel pour apporter des améliorations aux procédures. L'exécutif européen, qui entretient des échanges avec les représentants du secteur depuis 2006, planche sur des mesures de protection et de prévention harmonisées pour les 8000 centres d'IRM du secteur.
Source : ETUI (avec Planet Labor)

Le document (en anglais)

Source :  http://www.inforisques.info/blog-inforisque/index.php?post/2337/2010/06/07/Directive-Champs-electromagnetiques-la-Commission-lance-la-seconde-phase-de-consultation