Victoire au TA de Lille

J'ai le plaisir de vous informer que le TA de Lille a reçu favorablement ma requête introduite en 2009 contre une antenne relais orange sise au Golf d'Hardelot 62152

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Vous pourrez consulter le jugement en suivant le lien suivant
http://www.next-up.org/pdf/Jugement_Antennes_relais_Tribunal_Administratif_Lille_As

L'erreur de droit a été retenue car l'installation a été édifiée conformément à une autorisation préalable de travaux alors qu'elle aurait du être soumise à une permis de construire. (Plus de 12 m de haut et plus de 2 m²)

Il ne me reste plus qu'à introduire une requete au TGI pour faire démanteler l'installation

Terraeco.net

Les radiofréquences des téléphones portables peuvent provoquer des tumeurs au cerveau. C’est ce que vient de reconnaître la Cour suprême de cassation italienne, qui considère que la tumeur qui s’est développée dans le cerveau d’un ancien directeur financier d’une multinationale est la conséquence directe de l’usage intense de son téléphone portable.

Pendant douze ans, six jours sur sept et entre cinq et six heures par jour, ce cadre avait le téléphone collé à l’oreille. Et c’était pour le boulot. Les juges italiens classent cette tumeur comme « maladie professionnelle » et condamnent l’organisme d’assurance sociale dont dépend cet ex-manager à lui verser une pension d’invalidité. Depuis une opération d’urgence, cet homme est en effet partiellement paralysé du visage.

En France, une proposition de loi en novembre

L’eurodéputée EELV Michèle Rivasi, également vice-présidente du Centre de recherche et d’information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem) rebondit sur ce sujet et estime qu’« il est grand temps de reconnaître les dangers de la téléphonie mobile en France ».

Elle rappelle dans un communiqué qu’« en 2011, les experts du Centre international de recherche sur le cancer ont conclu que l’usage du portable pouvait être cancérogène pour l’homme. La décision de la Cour suprême italienne conforte également les résultats de l’étude Interphone, selon lesquels l’usage intensif du téléphone portable favorise le développement du gliome, un cancer du cerveau ».

Une proposition de loi sera présentée à l’Assemblée nationale en novembre par Laurence Abeille, au nom du groupe des écologistes. Ce texte visera à réduire l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques. D’ici-là, pensez aux oreillettes.

SOURCE : http://www.terraeco.net/Le-portable-responsable-d-une,46558.html

   par  

Qui du juge judiciaire ou du juge administratif est compétent en matière de suppression d'antennes relais ? Le Tribunal des conflits vient de trancher en faveur du second. Une décision a priori peu favorable aux riverains. 

Les décisions étaient attendues. Le Tribunal des conflits, instance chargée de trancher les conflits de juridiction entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, a rendu six décisions portant sur les antennes-relais. La compétence du règlement des litiges portant sur le démontage ou l'interdiction d'une installation revient au juge administratif. 

Police spéciale de l'Etat et compétence du juge administratif 

Selon le Tribunal des conflits, les actions visant à "obtenir l'interruption de l'émission, l'interdiction de l'implantation, l'enlèvement ou le déplacement d'une station radioélectrique régulièrement autorisée et implantée sur une propriété privée ou sur le domaine public, au motif que son fonctionnement serait susceptible de compromettre la santé des personnes vivant dans le voisinage ou de provoquer des brouillages" relèvent du juge administratif. 

Le Tribunal le justifie par le fait que le législateur a organisé une police spéciale des communications électroniques confiée à l'Etat. Toute action portée devant le juge judiciaire impliquerait, par conséquent, "une immixtion" dans l'exercice de cette police spéciale. Il précise également que le juge administratif est le juge compétent bien que les titulaires d'autorisations soient des personnes morales de droit privé et ne soient pas chargées d'une mission de service public. 

Le juge judiciaire compétent en cas de troubles de voisinage

Lire la suite sur le site de Robin des Toits.

   LEMONDE.FR | 13.02.12 | 20h44   •  Mis à jour le 13.02.12 | 20h58

La justice italienne a tranché : deux dirigeants de la société Eternit, poursuivis pour leurs responsabilités dans le drame de l'amiante, ont été condamnés à seize ans de prison, lundi 13 février. Une décision accueillie avec amertume, en France, où la cour d'appel de Paris a annulé le 16 décembre six mises en examen dans l'enquête sur la mort d'anciens salariés d'Eternit, dont celle de Joseph Cuvelier, son dirigeant de 1971 à 1994. Jean-Paul Teissonière, un des avocats des victimes de l'amiante en France et en Italie, déplore que la justice française n'aille pas aussi loin dans la recherche des responsabilités.

Comment expliquer la différence de traitement des procès amiante en Italie et en France ?

La procédure italienne diffère de la française : en Italie, il n'y a pas d'instruction, l'enquête est faite par le parquet, c'est une procédure contradictoire, à l'anglo-saxonne, avec des audiences plus longues. Mais la grande différence, c'est qu'en Italie, le parquet est réellement indépendant. Il n'a pas hésité à citer devant le juge l'ex-propriétaire du groupe suisse Eternit, Stephan Schmidheiny, et le baron belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne [actionnaire et administrateur d'Eternit Italie]. A l'inverse, en France, le parquet n'a jamais engagé de poursuites. On croirait qu'il fait tout pour éviter un procès, comme si la catastrophe de l'amiante n'avait pas entraîné de morts. Cette indifférence incompréhensible de la part du parquet est sans doute due au fait qu'il est complètement soumis au pouvoir exécutif.

Pour vous, le problème est donc politique ?

Je ne dis pas qu'il y a eu une volonté politique derrière cette décision. Mais oui, le problème est éminemment politique, puisque le parquet n'est pas indépendant. Cela témoigne d'une indifférence générale de la part des autorités. Pourtant, on estime que l'amiante aura fait 100 000 morts en France [d'ici à 2025]. Ce qui me frappe, c'est qu'en France, on nous a interdit un débat judiciaire sur le plan pénal. Les mises en examen annulées en décembre l'ont été pour des raisons purement formelles, à cause d'une imprécision sur les dates retenues dans la plainte.

Nous assistons à une sorte de déni de la part de la justice. A tel point que je vais finalement être la seule personne à être mise en examen dans cette affaire, pour les propos jugés diffamatoires que j'ai tenus dans une interview donnée à Télérama [au cours de laquelle Jean-Paul Teissonière avait affirmé qu'Eternit avait "continué pendant vingt ans à empoisonner les gens"].

Cette décision peut-elle avoir des conséquences pour les victimes françaises ?

Directement et juridiquement, cette décision n'aura pas d'effet sur le procès français. Mais indirectement et politiquement, oui. La symétrie des situations et leur différence de traitement est impressionnante, et rien ne peut l'expliquer. Peut-être cela peut-il interpeller l'institution judiciaire. La situation n'est peut-être pas si désespérée que ça. Mais j'ai tout de même l'impression d'assister à un naufrage judiciaire. Ce qui était auparavant choquant devient maintenant inassumable.

Ce que je crains, derrière cette affaire, c'est ce que cela annonce pour l'utilisation des cancérogènes. Si l'appareil judiciaire est capable d'un tel déni, nous risquons de nouveaux procès sans aucune reconnaissance de responsabilité. Si l'institution est incapable de traiter cette catastrophe sanitaire de l'amiante, c'est un véritable problème social.

Propos recueillis par Delphine Roucaute

source : http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/02/13/proces-amiante-en-france-un-naufrage-judiciaire_1642909_3214.html