justice

Les antennes-relais de téléphonie mobile dans la Copropriété

JUSTICE

Par Antennes31

SUR LE SITE D'EUROJURIS Une analyse sur le vote en copropriété Par BROGINI Benoît Avocat - Nice (06) Les dernières décennies ont vu se développer les technologies des réseaux sans fil, tant au service de la téléphonie mobile que de l'internet, et ce,...

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Une infraction au droit de l’urbanisme de nouveau reconnue !

JUSTICE

Par Antennes31

Association Hardelot Opale Environnement Dans ce sapin artificiel se dissimule une antenne radiotéléphonique « Par un arrêté du 17 septembre 2010, le maire de Neufchâtel-Hardelot ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 19 juillet 2010...

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Un de nos contact nous annonce une décision de justice intéressante

JUSTICE

Par Antennes31

Victoire au TA de Lille J'ai le plaisir de vous informer que le TA de Lille a reçu favorablement ma requête introduite en 2009 contre une antenne relais orange sise au Golf d'Hardelot 62152 Si vous êtes abonnés à Next-Up Vous pourrez consulter le jugement...

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"TELEPHONES MOBILES ET TUMEURS DU CERVEAU: LIEN CONFIRME PAR LA COUR DE CASSATION D’ITALIE" - Robin des Toits - 22/10/2012

JUSTICE

Par ondes31

Le 18 Octobre 2012, la Cour Suprême de Cassation italienne a confirmé la décision de la Cour d’Appel de BRESCIA, Italie, en référence aux poursuites entamées par M. Innocente Marcolini, cadre supérieur de 60 ans souffrant d’une tumeur au cerveau contractée...

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Le portable responsable d’une tumeur au cerveau, selon les juges italiens

JUSTICE

Par ondes31

Terraeco.net Les radiofréquences des téléphones portables peuvent provoquer des tumeurs au cerveau. C’est ce que vient de reconnaître la Cour suprême de cassation italienne, qui considère que la tumeur qui s’est développée dans le cerveau d’un ancien...

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Tribunal administratif / VICTOIRE en Haute-Lozère des riverains d'antennes-relais pour défaut de permis de construire - 07/10/2012

JUSTICE

Par ondes31

Coup sur coup, en région Languedoc-Roussillon, la justice administrative française a donné raison à des plaignants en matière d’installation d’antenne-relais et d’urbanisme. VICTOIRE EN HAUTE-LOZERE SUR LA COLLINE DE VERDEZUN (48140 le Malzieu-Ville)...

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"Antennes relais : le Tribunal des conflits rend une décision favorable aux opérateurs" - Actu-environnement - 07/06/2012

JUSTICE

Par ondes31

par Qui du juge judiciaire ou du juge administratif est compétent en matière de suppression d'antennes relais ? Le Tribunal des conflits vient de trancher en faveur du second. Une décision a priori peu favorable aux riverains. Les décisions étaient attendues....

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Téléphoner tue : première étape franchie pour la loi sur les risques sanitaires liés à la téléphonie mobile en Israël - haaretz.com - 01/03/2012

JUSTICE

Par ondes31

Une loi requérant tous les téléphones portables vendus en Israël de porter une mention relative au danger pour la santé a passé la première des trois étapes menant au vote mercredi dernier. Cell phone - Photo by Reuters La loi, soutenue par Dov Khenin...

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Procès de l'amiante : la justice française au point mort

JUSTICE

Par ondes31

LEMONDE.FR | 13.02.12 | 20h44 • Mis à jour le 13.02.12 | 20h58 La justice italienne a tranché : deux dirigeants de la société Eternit, poursuivis pour leurs responsabilités dans le drame de l'amiante, ont été condamnés à seize ans de prison, lundi 13...

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Paul François victorieux contre Monsanto

JUSTICE

Par ondes31

Publié le 14/02/2012 | 09:31 Par Christine HINCKEL Le TGI de Lyon juge Monsanto " responsable" de l'intoxication de l'agriculteur charentais. Le semencier a donc été jugé "responsable" du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso,...

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