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  • : Association Collectif Antennes 31
  • : L'association Collectif Antennes 31 a pour objectif de fédérer et soutenir les collectifs du département de la Haute-Garonne. Elle demande un abaissement des seuils à 0.6V/m, elle dénonce l'implantation d'antennes relais prés de lieux sensibles tels que écoles, hôpitaux, crèches, stades, elle demande l'application du principe de précaution compte tenu des études scientifiques internationales.
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15 mars 2014 6 15 /03 /mars /2014 21:03

SUR LE SITE D'EUROJURIS

Une analyse sur le vote en copropriété

Par BROGINI Benoît
Avocat - Nice (06)

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20 juin 2013 4 20 /06 /juin /2013 20:53
Association Hardelot Opale Environnement

Dans ce sapin artificiel se dissimule une antenne radiotéléphonique

« Par un arrêté du 17 septembre 2010, le maire de Neufchâtel-Hardelot ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 19 juillet 2010 par la Société Orange France pour l’édification d’une antenne-relais et la pose d’un local technique sur la parcelle AT 647 située au Golf des Pins, avenue du Golf » … (extrait du jugement rendu le 11 juin 2013 par le Tribunal Administratif de Lille).

Ainsi, le maire a autorisé l’édification de cette antenne-relais et de ce local sur une simple demande préalable déposée par Orange…., alors qu’il aurait dû s’y opposer, en vertu des articles L.421.1, 4, 9 du Code de l’Urbanisme et d’un arrêt du Conseil d’Etat du 20 juin 2012.

En effet, le pylône édifié est d’une hauteur de 33 mètres et le local nécessaire au fonctionnement de l’ensemble a une superficie de plus de 8m2 est une installation soumise à une autorisation de permis de construire, lequel est soumis a des exigences plus nombreuses et plus fortes qu’une simple déclaration de travaux.

 

 

lire l'article en suivant ce lien ICI

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Published by Antennes31 - dans JUSTICE
14 juin 2013 5 14 /06 /juin /2013 20:20


Victoire au TA de Lille

J'ai le plaisir de vous informer que le TA de Lille a reçu favorablement ma requête introduite en 2009 contre une antenne relais orange sise au Golf d'Hardelot 62152

 

Si vous êtes abonnés à Next-Up
Vous pourrez consulter le jugement en suivant le lien suivant
http://www.next-up.org/pdf/Jugement_Antennes_relais_Tribunal_Administratif_Lille_As


L'erreur de droit a été retenue car l'installation a été édifiée conformément à une autorisation préalable de travaux alors qu'elle aurait du être soumise à une permis de construire. (Plus de 12 m de haut et plus de 2 m²)


Il ne me reste plus qu'à introduire une requete au TGI pour faire démanteler l'installation

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Published by Antennes31 - dans JUSTICE
22 octobre 2012 1 22 /10 /octobre /2012 16:31

robin-copie-10.jpg  

Le 18 Octobre 2012, la Cour Suprême de Cassation italienne a confirmé la décision de la Cour d’Appel de BRESCIA, Italie, en référence aux poursuites entamées par M. Innocente Marcolini, cadre supérieur de 60 ans souffrant d’une tumeur au cerveau contractée suite à l’utilisation intense du téléphone cellulaire (mobile et sans fil) au travail – 30 heures par semaine pendant 12 ans. 

Les Juges de la Cour Suprême: 

1) ont confirmé la validité des références scientifiques citées par le consultant technique de Brescia et par le Pr. Levis, oncologue à l’Université de Padoue et co-fondateur de l’Association italienne pour la prévention contre les nuisances des ondes électromagnétiques A.P.P.L.E.; 

2) ont expliqué une fois de plus les raisons des divergences entre les conclusions alarmantes du Groupe Hardell, groupe de scientifiques indépendants, et les études dont les conclusions excluent tout lien entre l’usage du téléphone mobile et la santé, telles l’étude Interphone, ou les études mises en avant par l’IARC, l’ICNIRP, l’OMS, les compagnies internationales et nationales de téléphonie mobile; 

3) ont reconnu une fois de plus la présence de conflits d’intérêt dans ces nombreuses études et institutions, et donc de biais créé par des financements provenant d’entreprises, afin de rejeter les résultats des études scientifiques menées dans ces contextes; 

4) ont noté le principe général – applicable à toutes les pathologies et leurs causes liées aux conditions de travail – selon laquelle la "certitude raisonnable" du lien de cause à effet peut dans tous les cas être pris en considération. 

Ce jugement a rencontré l’opposition des institutions officielles italiennes (Institut National de la Santé de Rome, et le Procureur Général de la République) – oppositions qui furent rejetées lors du procès. 

Il établit un précédent pour d’autres cas de tumeurs contractées suite à l’exposition professionnelle, et pourrait ouvrir la voie à la reconnaissance et à l’indemnisation d’une plus large variété de pathologies aiguës résultant de l’exposition aux champs électromagnétiques. 

Les technologies concernées: 
Les téléphones portables, DECT, GSM, 3G, 4G, WIFI, WIMAX, BLUETOOTH, RFID, compteurs communiquants type LINKY, etc. 

L’association nationale Robin des Toits salue le courage et l’indépendance des juges italiens, et celui des scientifiques indépendants de l’association A.P.P.L.E. - Ce procès montre les énormes contradictions et prises d’intérêts dans les hautes sphères du pouvoir ; il est urgent que la vérité soit dite au public afin d’enrayer l’épidémie de cancers débutante. 

Conséquences : 
- Les politiques à tous niveaux sont devant des faits confirmés par la Justice au plus haut rang. 
- Des mesures réglementaires de protection de la population, dont les termes sont connus, sont à prendre d’urgence. 
- Dans les prises de position publiques, la formule « débat scientifique » est devenue obsolète. 

Source : Association italienne A.P.P.L.E 
www.applelettrosmog.it 
Jugement no. 17438, 3-12.10.12 


Etienne CENDRIER 
Porte-Parole national

 

communique_2012_10_21.pdf Communique_2012_10_21.pdf  (129.73 Ko)
106.pdf Jugement_Brescia_2012.pdf  (689.41 Ko)

SOURCE : 
http://www.robindestoits.org/TELEPHONES-MOBILES-ET-TUMEURS-DU-CERVEAU-LIEN-CONFIRME-PAR-LA-COUR-DE-CASSATION-D-ITALIE-Robin-des-Toits-22-10-2012_a1799.html

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Published by ondes31 - dans JUSTICE
22 octobre 2012 1 22 /10 /octobre /2012 16:25

Terraeco.net

 

Les radiofréquences des téléphones portables peuvent provoquer des tumeurs au cerveau. C’est ce que vient de reconnaître la Cour suprême de cassation italienne, qui considère que la tumeur qui s’est développée dans le cerveau d’un ancien directeur financier d’une multinationale est la conséquence directe de l’usage intense de son téléphone portable.

Pendant douze ans, six jours sur sept et entre cinq et six heures par jour, ce cadre avait le téléphone collé à l’oreille. Et c’était pour le boulot. Les juges italiens classent cette tumeur comme « maladie professionnelle » et condamnent l’organisme d’assurance sociale dont dépend cet ex-manager à lui verser une pension d’invalidité. Depuis une opération d’urgence, cet homme est en effet partiellement paralysé du visage.

En France, une proposition de loi en novembre

L’eurodéputée EELV Michèle Rivasi, également vice-présidente du Centre de recherche et d’information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem) rebondit sur ce sujet et estime qu’« il est grand temps de reconnaître les dangers de la téléphonie mobile en France ».

Elle rappelle dans un communiqué qu’« en 2011, les experts du Centre international de recherche sur le cancer ont conclu que l’usage du portable pouvait être cancérogène pour l’homme. La décision de la Cour suprême italienne conforte également les résultats de l’étude Interphone, selon lesquels l’usage intensif du téléphone portable favorise le développement du gliome, un cancer du cerveau ».

Une proposition de loi sera présentée à l’Assemblée nationale en novembre par Laurence Abeille, au nom du groupe des écologistes. Ce texte visera à réduire l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques. D’ici-là, pensez aux oreillettes.

SOURCE : http://www.terraeco.net/Le-portable-responsable-d-une,46558.html

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Published by ondes31 - dans JUSTICE
12 octobre 2012 5 12 /10 /octobre /2012 12:09

Association Robin des Toits

Coup sur coup, en région Languedoc-Roussillon, la justice administrative française a donné raison à des plaignants en matière d’installation d’antenne-relais et d’urbanisme.

VICTOIRE EN HAUTE-LOZERE SUR LA COLLINE DE VERDEZUN (48140 le Malzieu-Ville) : il fallait un permis de
construire pour l’antenne-relais de radio-téléphonie mobile (Orange-SFR-BT)

Le 20 septembre, le Tribunal Administratif de Nîmes a considéré que les plaignants du collectif « Sauvons Verdezun 48 » en Haute-Lozère avait un intérêt « justifié », « en leur qualité de voisins », à porter plainte contre le projet d’antenne. Et sur le fond, il a donné raison aux plaignants contre la Mairie du Malzieu-Ville et le Conseil général de la Lozère, (propriétaire du pylône), au motif qu’une simple déclaration préalable n’était pas suffisante et qu’il fallait un permis de construire.

Ce jugement faisait écho à un Arrêt du Conseil d’Etat ( n° 344646) qui avait donné raison, le 20 juin 2012, à un collectif de Nîmes (quartier de Campanier) sur le même motif. C’est un point décisif face aux opérateurs (ou conseils généraux comme celui de Lozère dans le cadre de la résorption des zones blanches).

Jusqu’alors, deux-ci se contentaient d’une déclaration préalable et ne déposaient pas de permis de construire, alors que, dans nombre de cas, cela était obligatoire comme indiqué dans le code de l’urbanisme.

Sur le plan judiciaire, ils avaient toujours éviter toute jurisprudence, se retirant des appels au Conseil d’Etat (où ils avaient pourtant eux-même pousser les requérants). Ils se retiraient dès lors que le rapport du rapporteur public - connu à l’avance - leur était défavorable !!!

La différence avec l’affaire de Nîmes, c’est que ce sont les requérants qui ont eu le courage d’aller au Conseil d’Etat et que, dans ce cas de figure, l’opérateur Orange n’a pu, cette fois, se retirer. Au final, la jurisprudence a confirmé le droit et l’a renforcé !
Désormais, le jeu est terminé !

« les antennes relais de téléphonie mobile dont la hauteur est supérieure à douze mètres et dont les installations techniques nécessaires à leur fonctionnement entraînent la création d'une surface hors oeuvre brute de plus de deux mètres carrés n'entrent pas, dès lors qu'elles constituent entre elles un ensemble fonctionnel indissociable, dans le champ des exceptions prévues au a) et au c) de l'article R. 421-9 du code de l'urbanisme et doivent faire l'objet d'un permis de construire en vertu des articles L. 421-1 et R. 421-1 du même code .

Collectif « Sauvons Verdezun 48 », le 07/10/2012

communique_de_lozere_asso_ta.pdf Communique de Lozere Asso TA.pdf  (90.33 Ko)

Source :

http://www.robindestoits.org/Tribunal-administratif-VICTOIRE-en-Haute-Lozere-des-riverains-d-antennes-relais-pour-defaut-de-permis-de-construire-07_a1784.html

 

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8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 07:30

"Antennes relais : le Tribunal des conflits rend une décision favorable aux opérateurs" - Actu-environnement - 07/06/2012   par   robin-copie-10.jpg

Qui du juge judiciaire ou du juge administratif est compétent en matière de suppression d'antennes relais ? Le Tribunal des conflits vient de trancher en faveur du second. Une décision a priori peu favorable aux riverains. 

Les décisions étaient attendues. Le Tribunal des conflits, instance chargée de trancher les conflits de juridiction entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, a rendu six décisions portant sur les antennes-relais. La compétence du règlement des litiges portant sur le démontage ou l'interdiction d'une installation revient au juge administratif. 

Police spéciale de l'Etat et compétence du juge administratif 

Selon le Tribunal des conflits, les actions visant à "obtenir l'interruption de l'émission, l'interdiction de l'implantation, l'enlèvement ou le déplacement d'une station radioélectrique régulièrement autorisée et implantée sur une propriété privée ou sur le domaine public, au motif que son fonctionnement serait susceptible de compromettre la santé des personnes vivant dans le voisinage ou de provoquer des brouillages" relèvent du juge administratif. 

Le Tribunal le justifie par le fait que le législateur a organisé une police spéciale des communications électroniques confiée à l'Etat. Toute action portée devant le juge judiciaire impliquerait, par conséquent, "une immixtion" dans l'exercice de cette police spéciale. Il précise également que le juge administratif est le juge compétent bien que les titulaires d'autorisations soient des personnes morales de droit privé et ne soient pas chargées d'une mission de service public. 

Le juge judiciaire compétent en cas de troubles de voisinage

 

Lire la suite sur le site de Robin des Toits.





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Published by ondes31 - dans JUSTICE
5 mars 2012 1 05 /03 /mars /2012 22:15

Association Robin des Toits

Une loi requérant tous les téléphones portables vendus en Israël de porter une mention relative au danger pour la santé a passé la première des trois étapes menant au vote mercredi dernier.

Cell phone - Photo by Reuters

Cell phone - Photo by Reuters

La loi, soutenue par Dov Khenin du parti Hadash (parti de gauche juif et arabe) et Yulia Shamalov Berkovich du parti Kadima (centre droite juive) a remporté l'unanimité au parlement. Elle requiert que toutes les publicités faites pour la téléphonie mobile présentent également une mise en garde.

Même si les membres du parlement ne se jugent pas compétents pour traiter ce problème d'un point de vue scientifique, certains suspectent que l'utilisation abusive du téléphone portable puisse causer des cancers, tout particulièrement chez les enfants. Les plus jeunes sont plus vulnérables aux agents cancérogènes à cause de leur taux de division cellulaire plus élevé.

Sur les étiquettes sera portée la mention : "MISE EN GARDE - Le ministère de la santé avertit que l'utilisation abusive et le port près du corps de l'appareil peut promouvoir le risque de cancers, tout particulièrement chez les enfants" . De la même manière, tout comme pour les cigarettes, toute publicité visant les mineurs serait interdite au nom de la loi, et enfreindre la loi serait passible de crime.

"La loi qui a été promulguée aujourd'hui est un avènement dans la prise de conscience publique des risques possibles liés à l'utilisation du téléphone portable" dit Khenin hier à l'issue du vote. Etant donné les "résultats inquiétants" d'une série d'études israéliennes et internationales, dit-il, il imcombe au gouvernement d'informer le public des risques possibles. Tout le monde doit être plus prudent en utilisant le téléphone portable, dit-il, et les enfants doivent tout particulièrement être protégés.

Le Forum des Compagnies de Téléphonie Mobile a répondu adhérer à toutes les directives de sécurité proposées par le ministère de la santé et de la protection de l'environnement. "Au-delà de ceci, nous croyons que de nouvelles initiatives et recommandations dans le domaine de la santé publique doivent être communiquées par les professionnels du secteur, en se basant sur les données scientifiques provenant d'Israël et d'autres pays du monde."

Source : http://www.haaretz.com/business/knesset-backs-bill-requiring-cell-phones-to-bear-health-hazard-warning-1.415677
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14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 12:44

lemondefr_pet.gif   LEMONDE.FR | 13.02.12 | 20h44   •  Mis à jour le 13.02.12 | 20h58

"Stephan Schmidheiny, ta place est en prison", brandit cette femme. Lors du procès italien, l'ex-président du groupe Eternit a été condamné à seize ans de prison.

La justice italienne a tranché : deux dirigeants de la société Eternit, poursuivis pour leurs responsabilités dans le drame de l'amiante, ont été condamnés à seize ans de prison, lundi 13 février. Une décision accueillie avec amertume, en France, où la cour d'appel de Paris a annulé le 16 décembre six mises en examen dans l'enquête sur la mort d'anciens salariés d'Eternit, dont celle de Joseph Cuvelier, son dirigeant de 1971 à 1994. Jean-Paul Teissonière, un des avocats des victimes de l'amiante en France et en Italie, déplore que la justice française n'aille pas aussi loin dans la recherche des responsabilités.

Comment expliquer la différence de traitement des procès amiante en Italie et en France ?

La procédure italienne diffère de la française : en Italie, il n'y a pas d'instruction, l'enquête est faite par le parquet, c'est une procédure contradictoire, à l'anglo-saxonne, avec des audiences plus longues. Mais la grande différence, c'est qu'en Italie, le parquet est réellement indépendant. Il n'a pas hésité à citer devant le juge l'ex-propriétaire du groupe suisse Eternit, Stephan Schmidheiny, et le baron belge Jean-Louis de Cartier de Marchienne [actionnaire et administrateur d'Eternit Italie]. A l'inverse, en France, le parquet n'a jamais engagé de poursuites. On croirait qu'il fait tout pour éviter un procès, comme si la catastrophe de l'amiante n'avait pas entraîné de morts. Cette indifférence incompréhensible de la part du parquet est sans doute due au fait qu'il est complètement soumis au pouvoir exécutif.

Pour vous, le problème est donc politique ?

Je ne dis pas qu'il y a eu une volonté politique derrière cette décision. Mais oui, le problème est éminemment politique, puisque le parquet n'est pas indépendant. Cela témoigne d'une indifférence générale de la part des autorités. Pourtant, on estime que l'amiante aura fait 100 000 morts en France [d'ici à 2025]. Ce qui me frappe, c'est qu'en France, on nous a interdit un débat judiciaire sur le plan pénal. Les mises en examen annulées en décembre l'ont été pour des raisons purement formelles, à cause d'une imprécision sur les dates retenues dans la plainte.

Nous assistons à une sorte de déni de la part de la justice. A tel point que je vais finalement être la seule personne à être mise en examen dans cette affaire, pour les propos jugés diffamatoires que j'ai tenus dans une interview donnée à Télérama [au cours de laquelle Jean-Paul Teissonière avait affirmé qu'Eternit avait "continué pendant vingt ans à empoisonner les gens"].

Cette décision peut-elle avoir des conséquences pour les victimes françaises ?

Directement et juridiquement, cette décision n'aura pas d'effet sur le procès français. Mais indirectement et politiquement, oui. La symétrie des situations et leur différence de traitement est impressionnante, et rien ne peut l'expliquer. Peut-être cela peut-il interpeller l'institution judiciaire. La situation n'est peut-être pas si désespérée que ça. Mais j'ai tout de même l'impression d'assister à un naufrage judiciaire. Ce qui était auparavant choquant devient maintenant inassumable.

Ce que je crains, derrière cette affaire, c'est ce que cela annonce pour l'utilisation des cancérogènes. Si l'appareil judiciaire est capable d'un tel déni, nous risquons de nouveaux procès sans aucune reconnaissance de responsabilité. Si l'institution est incapable de traiter cette catastrophe sanitaire de l'amiante, c'est un véritable problème social.

Propos recueillis par Delphine Roucaute

source : http://www.lemonde.fr/europe/article/2012/02/13/proces-amiante-en-france-un-naufrage-judiciaire_1642909_3214.html


VOIR AUSSI : http://www.lepoint.fr/monde/proces-de-l-amiante-en-italie-verdict-historique-deux-condamnations-a-16-ans-de-prison-13-02-2012-1431057_24.php
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Published by ondes31 - dans JUSTICE
14 février 2012 2 14 /02 /février /2012 12:35

Logo : France 3   Publié le 14/02/2012 | 09:31  Par Christine HINCKEL

Paul François ce lundi à Paris

Le TGI de Lyon juge Monsanto " responsable" de l'intoxication de l'agriculteur charentais.

Le semencier a donc été jugé "responsable" du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso, un herbicide en 2004.

Ce jugement du TGI de Lyon qui ouvre la voie à des dommages et intérêts en faveur de l'agriculteur charentais est une première en France. Le montant des dommages et intérêts sera fixé ultérieurement en fonction d'une expertise. Cette décision pourrait faire jurisprudence car autour de Paul François s'est constituée une association d'agriculteurs et de viticulteurs victimes des produits phytosanitaires.

Le procès avait eu lieu le 12 décembre dernier à Lyon.

 

Paul François, invalide à 50%   

 

Paul François, céréalier à Bernac dans le nord de la Charente, avait porté plainte en 2007 contre Monsanto à la suite de la reconnaissance comme maladie professionnelle de ses problèmes de santé par la MSA. Les symptômes étaient apparus en avril 2004. Paul François avait inhalé des vapeurs d'un herbicide commercialisé par Monsanto, le Lasso. Ses soucis de santé ne font que s'aggraver et l'agriculteur est finalement déclaré invalide à 50%.Il souffre toujours aujourd'hui de problèmes neurologiques.

 

De leur côté, Monsanto se dit "surpris et déçu" par ce jugement et se réserve le droit de faire appel, selon un représentant en France de la firme américaine

SOURCE : http://poitou-charentes.france3.fr/info/paul-francois-victorieux-contre-monsanto-72478716.html

 

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