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  • : Association Collectif Antennes 31
  • : L'association Collectif Antennes 31 a pour objectif de fédérer et soutenir les collectifs du département de la Haute-Garonne. Elle demande un abaissement des seuils à 0.6V/m, elle dénonce l'implantation d'antennes relais prés de lieux sensibles tels que écoles, hôpitaux, crèches, stades, elle demande l'application du principe de précaution compte tenu des études scientifiques internationales.
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29 mars 2011 2 29 /03 /mars /2011 12:15

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Déni de risque, reniement de la loi, le Grenelle des Ondes est dévoyé ; Robin des Toits se retire.


Depuis Mai 2009, Robin des Toits a été invité à participer au processus dit « Grenelle des Ondes » visant à faire dialoguer l’Etat, les opérateurs et les associations.

Robin des Toits s’est investi dans ce processus, participant aux réunions et différents groupes de travail, examinant les documents fournis, formulant des propositions techniques, concrètes et réalisables.

Malheureusement, mis à part la mise en place d’une expérimentation de l’abaissement des seuils d’exposition - COMOP (encore cette expérience est-elle fortement malmenée par les opérateurs qui sont réticents à l’engager), aucun des chantiers n’a concrètement débouché.

La lettre d’alerte sur le blocage du processus en date du 1er Décembre 2010, commune à plusieurs associations, comme les propositions concrètes de Robin des Toits, n’ont pas reçu de réponse.

Il est apparu que l’organisation d’un « dialogue » servait uniquement aux pouvoirs publics de prétexte à ne pas intervenir (« le dialogue est en cours dans le cadre du Grenelle des ondes »), alors que le rapprochement des points de vue entre les opérateurs et les associations a nécessairement ses limites : les opérateurs sont par nature hostiles à tout ce qui peut brider leur activité, et les associations ne peuvent pas souscrire à des évolutions qui mettent en danger la Santé Publique sans information des citoyens.

La concertation, et notamment la dernière réunion du 23 Mars, n’a été que la formalisation d’un discours d’impuissance et d’inaction.
Sur l’abaissement du seuil à 0,6 V/m, comme pour la commercialisation de forfaits « uniquement SMS », ou d’appareils à oreillette intégrée, on ne « peut pas », ne « veut pas », n’ « a pas envie », il n’y a pas de clientèle.

Quant à l’électrosensibilité, on verra plus tard.
Sur la communication, un autosatisfecit général de l’inaudible et incomplète campagne de communication réalisée mi-décembre 2010 par l’INPES.

Et en prime, le reniement inacceptable de la Loi n° 2010-788 du 12/07/2010 :

« Art. L. 5231-3. - Toute publicité, quel qu'en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition, l'utilisation ou l'usage d'un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite.

« Art. L. 5231-4. - La distribution à titre onéreux ou gratuit d'objets contenant un équipement radioélectrique dont l'usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l'exposition excessive des enfants. »

« Art. L. 511-5. - Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. »

qui ne serait, soi-disant, même plus applicable au regard des obligations communautaires. C’est un prétexte pour renier les engagements du Grenelle, et comment croire que le Conseil d’Etat ne s’en soit pas rendu compte ?

Il est inconcevable pour Robin des Toits que le Gouvernement revienne sur une Loi protégeant la Santé Publique qu’il a lui-même fait voter.

L’Etat doit prendre ses responsabilités. Il se refuse à le faire, dans l’unique souci de ne pas froisser les opérateurs.

Robin des Toits ne veut pas cautionner un processus de reniement qui sert de prétexte à l’inaction.
A l’exception du COMOP (expérimentation de l’abaissement du seuil), Robin des Toits se retire, à regret mais avec détermination, du dispositif du Grenelle des Ondes, et reprend sa stratégie sur le terrain comme sur le plan judiciaire.


Contact Médias
Etienne CENDRIER - Porte-Parole – Tél. : 01 40 18 02 81


3 Pièces jointes:

- Lettre ouverte à Jean-François GIRARD, Président du Groupe de
Suivi Radiofréquences, Santé, Environnement
- Lettre ouverte à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'Ecologie,
du Développement durable, des TRansports et du Logement
- Lettre ouverte à Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l'Emploi
et de la Santé

Voir les divers courriers envoyés aux responsables politiques

 

Source : http://www.robindestoits.org/Robin-se-retire-du-Grenelle-des-Ondes-mais-pas-du-COMOP-Communique-de-presse-28-03-2011_a1200.html

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Published by ondes31 - dans GRENELLE DES ONDES
27 mai 2010 4 27 /05 /mai /2010 10:51

Suite aux différents procès judiciaires qui ont abouti, au printemps 2009, à la condamnation des opérateurs à démonter des antennes relais dans plusieurs villes, le gouvernement a décidé d’organiser un Grenelle des Ondes. Il a réuni au Ministère de la Santé, sous la présidence de Jean François Girard, les partenaires institutionnels, opérateurs, élus,
associations, concernés par le développement de la téléphonie mobile.

À la demande de Robin des Toits soutenu par le CRIIREM, une des conclusions de ces rencontres a été la mise en place d’une expérimentation à 0,6 Volt/mètre, comme niveau maximal de champ global d’exposition aux hyperfréquences de la téléphonie mobile.

Un groupe de travail appelé COMOP, Comité Opérationnel, présidé par Jean François Brotte, député de l'Isère, s’est constitué avec l’ensemble des partenaires. Des sous-groupes se sont répartis les différents thèmes, choix des zones d’expérimentation, protocole de mesures, mode d’expérimentation, communication, etc… Le CRIIREM et Robin de Toits comme d’autres associations ont participé au côté des opérateurs, de l’AFOM (Association Française des Opérateurs Mobiles), de l’ANFR (l’Agence Nationale des Fréquences radio électriques), de l’INERIS (Institut National d’Evaluation des Risques Industriels Sanitaires), du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) aux discussions techniques notamment sur le thème de la réalisation de mesure pendant l’expérimentation et de leur contrôle par les associations.
Dès qu’il a été question d’expérimentation, en mai 2009, le CRIIREM a eu l’assurance d’être partie prenante et de réaliser les contre-mesures nécessaires à la crédibilité de l'expérience. Or le jeudi 15 avril 2010, le Président du COMOP déclare que seuls les bureaux de contrôle seront habilités à réaliser les mesures sous l'égide de l'INERIS. Les associations sont donc réduites à un simple rôle d’observateurs passifs. Les mesures que pourront réaliser les associations ne seront pas prises en compte et ne se feront pas simultanément au travail des bureaux de contrôle.
Les principes de transparence et de contradictoire de l'expérimentation se trouvent donc bafoués. L'engagement de départ du Grenelle des ondes n'est pas respecté. C'est pourquoi le CRIIREM a décidé de ne pas poursuivre sa participation à une expérimentation dont l'indépendance et la transparence ne sont plus garanties.
L’équipe du CRIIREM

Source :  http://www.criirem.org/images/docs/comop.pdf

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Published by ondes31 - dans GRENELLE DES ONDES
10 mai 2010 1 10 /05 /mai /2010 19:15

PRIARTEM-copie-1.jpg  10 mai 2010 - par Priartem et Agir pour l’Environnement

La loi d’engagement national pour l’environnement doit être votée demain, mardi 11 mai 2010. L’article 72 de cette loi qui traite de la téléphonie a été examiné, dans la précipitation, tard dans la soirée vendredi. Le texte, issu de ce débat bâclé, imposé par la procédure d’urgence voulue par le Gouvernement - laquelle veut que soit fixé un temps de parole global extrêmement restreint à chaque groupe parlementaire sur l’ensemble du texte proposé - ne contient aucune des mesures nécessaires à la protection des populations exposées aux champs électromagnétiques de la téléphonie mobile : rien sur les normes d’exposition, des miettes concernant la protection des enfants, rien sur le WiFi.

A quoi a donc servi le Grenelle des ondes qui s’est tenu il y a un an, à quoi servent ces multiples comités et groupes de travail qui sont chargés d’en assurer le suivi, si on ne trouve aucune trace de ces travaux dans ce qui devrait en être la traduction législative ?

A quoi sert l’inscription du principe de précaution dans notre bloc constitutionnel si, au moment où l’Agence d’expertise, missionnée par ses ministres de tutelle, Santé et Ecologie, dit que, face aux incertitudes scientifiques actuelles, il est nécessaire de réduire les expositions, le législateur ne traduit pas cette exigence dans la loi ? Plusieurs parlementaires, dont le Président du COMOP « expérimentations », François Brottes, avaient pourtant déposé des amendements en ce sens, proposant l’application, à la téléphonie mobile du principe ALARA (as low as reasonably achievable).

Comment ne pas s’étonner que des dispositions plus contraignantes qu’aujourd’hui soient imposées aux quelques centaines d’éoliennes alors même que les dizaines de milliers de relais de téléphonie mobile continuent à bénéficier des mêmes règles laxistes ? Comment pourra-t-on nous démontrer qu’une éolienne c’est à la fois plus de pollution visuelle et plus de risque, y compris de risque sanitaire, qu’une station de téléphonie mobile ? Comment nous empêcher alors de penser que, dans un cas, l’éolien, le lobby - celui du nucléaire - est favorable à toujours plus de contraintes, et que dans l’autre, le lobby - celui de la téléphonie mobile - veut toujours plus de laisser-faire.

Le vote de cette loi, demain, sera un mauvais moment pour tous les dossiers environnementaux qui avaient tant besoin d’un courage politique face aux traditionnels lobbies. Ce constat sera, hélas vrai également pour le dossier de la téléphonie mobile.

Janine Le Calvez - Stéphen Kherchove


Compte-rendu du débat à l’Assemblée Nationale sur l’article 72

Article 72

Mme la présidente. Sur l’article 72, plusieurs orateurs sont inscrits.

La parole est à M. Yanick Paternott.

M. Yanick Paternotte. Dans cet article, les alinéas 19 et 20 traitent de la modification de l’article L. 511-5 du code de l’éducation qui a trait à l’utilisation par un élève d’un téléphone mobile dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges.

Autant, bien entendu, tout le monde peut comprendre que l’usage du portable n’est pas souhaitable pendant les cours, que ce soit en collège, en primaire, voire en maternelle, ce qui est tout de même plus rare, autant il ne nous semble ni logique ni raisonnable d’envisager de l’interdire dans les cours d’écoles. En effet, le taux d’équipement des mobiles chez les adolescents est très élevé, puisqu’il dépasse 70 %, d’après les statistiques en notre possession. De plus, c’est souvent pour les parents un moyen de prévention, d’alerte, d’information en cas de cours supprimés, que ce soit par voie d’appels ou par voie de SMS, lesquels n’étant, pour le moins, pas très gênants dans une cour d’école.

Il me semble que si ce qui est ici proposé renforce les réglementations existant aujourd’hui dans les collèges, cela s’avère bien excessif. À cet égard, je pense, comme un certain nombre de collègues, que l’amendement de Guy Geoffroy est bien raisonnable. Il tend à interdire l’usage du téléphone mobile pendant les cours, comme le prévoient déjà de nombreux règlements, mais il l’autorise dans les cours d’école et au moment des repos.

Telles sont les observations que je souhaitais formuler sur cet article.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.

M. Jean-Yves Le Déaut. Madame la présidente, vous avez remarqué que de nombreux collègues sont peu intervenus sur leurs amendements, se contentant de dire qu’ils étaient défendus. Nous avons examiné environ les deux tiers du texte et le groupe SRC ne bénéficie plus que de trente minutes environ pour s’exprimer, ce qui est tout de même très peu. Il est regrettable que nous ne dispositions pas de suffisamment de temps pour intervenir sur des sujets tels que les nanotechnologies, les nanoparticules et les plans de prévention des risques qui vont bientôt être examinés.

Cela étant, je veux préciser deux points, s’agissant de cet article 72.

Il est évident que nous ne pourrons traiter des risques d’exposition aux ondes électromagnétiques ou aux émissions radioélectriques que si nous avons une bonne connaissance de ces questions. J’avais rédigé un amendement traitant de l’importance d’étudier le sujet de l’électrosensibilité. En effet, certains considèrent que, chez certaines personnes, l’électrosensibilité est réelle, d’autres le dénient. Donc, nous devons pouvoir le vérifier.

M. Bertrand Pancher, rapporteur. C’est le cas !

M. Jean-Yves Le Déaut. J’avais demandé que les établissements publics de recherche mettent en œuvre des programmes de recherche sur l’électrosensibilité. Or cet amendement a été refusé au titre de l’article 40. En revanche, l’amendement suivant relatif aux programmes de recherche sur les risques sur la santé des substances à l’état nanoparticulaire mis en œuvre par les établissements de publics de recherche, c’est-à-dire le même amendement, mais dans l’autre sens, a été accepté par la commission des finances !

J’insiste sur ce point : ce n’est pas que les sujets n’ont pas été bien précisés, mais il manque globalement, dans ce texte, la dimension recherche. Or je ne sais pas à quoi cela est dû. Nous l’avions déjà souligné, lors de l’examen du Grenelle 1, comme M. le président de la commission des affaires économiques.

J’ai d’ailleurs participé, sur proposition de M. le ministre, au comité opérationnel « Recherche ». Nous avons un certain nombre de propositions que nous ne retrouvons pas suffisamment aujourd’hui, à mon sens, dans ce texte. Il n’y aura peut-être pas de Grenelle 3. Il est toutefois évident – et je m’exprimerai plus tard sur les nanoparticules – que c’est à partir des recherches menées par des laboratoires que l’on pourra effectivement prendre un certain nombre de décisions, et non en s’appuyant à l’aveugle sur le seul principe de précaution.

Mme la présidente. Je vous rappelle, monsieur Le Déaut, s’agissant de la forme, que, comme vous le savez, notre majorité a voulu que la commission des finances soit présidée par un membre de l’opposition !

La parole est à M. Philippe Tourtelier.

M. Philippe Tourtelier. Je m’inquiète également du peu de temps dont nous disposons. En effet, je ne pourrai pas intervenir sur des sujets extrêmement importants.

M. Bertrand Pancher, rapporteur. Il y a les cigales et les fourmis !

M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable. Il fallait calmer M. Peiro !

M. Philippe Tourtelier. Par exemple, s’agissant de la responsabilité sociale des entreprises – je l’indique à son auteur – l’amendement qui a été déposé est d’une tiédeur remarquable et ce n’est pas avec une telle disposition que l’on progressera, alors que ce sujet est essentiel si l’on veut qu’il y ait un changement de société.

L’étiquetage environnemental carbone a fait l’objet de suffisamment d’expérimentations. Il faudrait mener des expériences sur la deuxième partie. Je crois qu’on a jeté le bébé avec l’eau du bain !

Concernant les nanotechnologies, le Grenelle 1, en son article 40, précise, à propos de tous ces sujets, que : « L’État allouera des aides budgétaires supplémentaires pour soutenir les actions décrites aux articles 32 à 39 du présent titre, y compris pour le financement de la résorption des points noirs du bruit. »

Mes collègues Jean-Paul Chanteguet et François Brottes ont déjà posé la question : depuis la décision du Premier ministre de geler les crédits, que deviennent ces belles déclarations du Grenelle 1 ?

Mme la présidente. Nous en venons aux amendements à l’article 72.

Je suis d’abord saisie de trois amendements, nos 1269 rectifié, 1329 rectifié et 1186, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l’amendement n° 1269 rectifié.

M. François Brottes. Comme vient de l’évoquer Jean-Yves Le Déaut, l’exposition aux ondes électromagnétiques est un sujet qui fait débat depuis très longtemps. Je suis quelque peu impliqué dans un COMOP qui se préoccupe de ces questions et qui va mener des expérimentations dans un certain nombre de nos villes.

Un rapport récent de l’AFSSET préconise, dans ses conclusions, la sobriété.

Il faut tout faire – et ce principe peut être partagé par tous, ici – pour limiter l’exposition aux ondes électromagnétique en tous lieux. La sobriété s’impose au nom du principe de précaution. Il ne s’agit pas de stigmatiser qui que ce soit, mais chaque fois que l’on peut faire aussi bien en qualité de service proposé avec un minimum d’exposition aux ondes, il faut le faire. Cet amendement ne propose pas autre chose.

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l’amendement n° 1329 rectifié.

M. Yves Cochet. Cet amendement a été défendu par M. Brottes.

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l’amendement n° 1186.

M. André Chassaigne. Il est défendu.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission du développement durable sur ces trois amendements ?

M. Bertrand Pancher, rapporteur. Défavorable. Cet article comporte de nombreuses avancées, s’agissant de la réglementation. Le principe ALARA supposerait qu’il existe des solutions de substitutions, ce qui semble techniquement inatteignable dans l’état actuel des connaissances. Il en a été largement débattu en commission.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État. La référence au principe ALARA vise plutôt les rayonnements ionisants pour lesquels un risque avéré est connu. Il en va différemment, s’agissant des champs électromagnétiques, comme l’ont rappelé les rapports de l’AFSSET. Donc, la référence au principe ALARA n’est pas adaptée ici.

Nous sommes parfaitement d’accord – et c’est ce que nous expérimentons avec vous dans le cadre du comité opérationnel – sur la nécessité de disposer de la meilleure technologie disponible pour limiter la puissance de ces champs au niveau le plus bas possible. Je ne suis toutefois pas très favorable à ce que ce principe soit inscrit dans la loi.

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Gest.

M. Alain Gest. J’ai été chargé, voici quelques mois, par l’Office parlementaire, de rédiger un rapport sur la dangerosité supposée pour la santé des téléphones portables et des antennes. Je souhaite que nous puissions traiter ce problème avec le maximum de recul et de sérénité, ce qui n’a, de mon point de vue, pas toujours été le cas lors de campagnes médiatiques qui relaient beaucoup les propos de ceux dont le talent oratoire n’est peut-être pas à la hauteur de leurs capacités techniques.

Le rapport de l’Office parlementaire reprend d’ailleurs celui de l’AFSSET, cité par notre collègue François Brottes, rapport qui, en dehors du communiqué publié par le directeur de l’AFSSET, laisse très nettement apparaître qu’il n’existe pas, à ce jour, de risque avéré, lié à l’utilisation du téléphone portable et encore moins à la proximité des antennes de téléphone, corroborant en cela des centaines de rapports publiés dans le monde entier. Mon propre rapport vise à démontrer la même chose.

Ajoutez que nous sommes le pays où il y a le plus de transparence et, cependant, le plus d’inquiétudes et de débats. À chaque fois que nous avons pris des mesures visant par exemple à diminuer les niveaux d’exposition, nous n’avons pas du tout rassuré la population ; nous avons au contraire mis dans la tête des gens qu’il y avait peut-être un risque.

Je vois au moins cinq raisons de ne pas le retenir l’amendement de M. Brottes.

La première, c’est que nous serons une singularité mondiale. Aucun autre pays ne considère qu’il y a un risque sanitaire et ne recommande d’appliquer le principe ALARA, c’est-à-dire, en français, le niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre.

Deuxième raison, nous ne sommes pas dans des cas de risque avéré. On risquerait donc, Mme la secrétaire d’État l’a souligné elle-même en commission, de créer la confusion.

Troisième raison, cela n’a pas été un élément de consensus lors des débats sur ce sujet. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle cela n’a pas été non plus demandé par le COMOP.

Quatrième raison, je vous souhaite du plaisir pour interpréter devant la justice ce que doit être un niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre. Nous irions vers de très nombreuses procédures et des situations inextricables.

Cinquième raison, retenir une telle mesure risquerait de nous faire dire adieu au quatrième réseau 3G, de poser énormément de problèmes pour les émetteurs de TNT – je suppose que tous les députés sont totalement indifférents à ce problème ! – et de nous faire dire adieu aussi à la 4G.

Cela dit, je suis très surpris, monsieur Brottes, que vous ayez présenté cet amendement, parce qu’il n’est pas dans vos habitudes de manquer de rigueur intellectuelle. Vous présidez un COMOP qui est justement destiné à analyser les possibilités. On réalise d’ailleurs des tests dans des villes volontaires, pour voir s’il est utile de baisser le niveau d’exposition. Vous présupposez ainsi que les travaux de votre COMOP ne seront pas très utiles. Préjuger les résultats de votre travail me paraît une mauvaise chose.

Pour toutes ces raisons, je suis résolument opposé à cet amendement, ce qui ne signifie pas, madame la secrétaire d’État, que je n’aurais pas aimé, comme M. Le Déaut, trouver la possibilité de financer des études complémentaires. Il a parlé d’un sujet qui mérite intérêt ; il en est d’autres comme les conséquences sur les femmes enceintes ou les jeunes enfants.

Je n’ai d’ailleurs pas retrouvé l’un de mes amendements sur la feuille jaune, j’ai certainement été victime moi aussi de l’article 40 ! Il tendait à permettre de prélever 0,25 centime d’euro sur chaque téléphone vendu. Il y en a eu 25 millions l’année dernière : calculez ce que cela permettrait de donner pour la recherche française.

Mme la présidente. La parole est à M. François Brottes.

M. François Brottes. Je vous remercie, monsieur Gest, de vos leçons.

M. Alain Gest. Non !

M. François Brottes. Vous avez fait un rapport qui a peut-être plus d’intérêt que celui de l’AFSSET. Dont acte. Ce rapport a le mérite d’exister, je vous en sais gré.

M. Alain Gest. Quand on est trop gentil avec M. Brottes, il dit n’importe quoi !

M. François Brottes. Ce qui me gêne justement, c’est que vous ayez dit n’importe quoi.

M. Michel Herbillon. De telles amabilités à cette heure-ci de la nuit, franchement !

M. François Brottes. Je pense que vous n’avez pas lu l’amendement que j’ai proposé.

M. Alain Gest. Bien sûr que si, je l’ai sous les yeux !

M. François Brottes. J’indique bien qu’il est souhaitable de trouver le meilleur compromis possible entre un minimum d’exposition aux ondes électromagnétiques et la garantie d’un service de qualité. Il ne s’agit pas de baisser l’exposition dans l’absolu sans avoir de service en retour. Nous cherchons un compromis entre un service de qualité, y compris pour la 4G et la TNT, et une sobriété d’émission – parce qu’il le faut, ce sur quoi tout le monde est d’accord.

Je n’ai donc aucun problème pour lier ces deux notions, y compris dans le cadre des objectifs sur lesquels nous travaillons au sein du COMOP que j’ai l’honneur de présider, puisqu’il s’agit bien de voir quel est le meilleur compromis possible. C’est la raison pour laquelle, monsieur Gest, je vous fais le procès de ne pas avoir lu totalement l’amendement, qui n’est pas exactement le même que celui qui suit. Si cela vous a échappé, je voulais vous le signaler.

(Les amendements n°s 1269 rectifié, 1329 rectifié, 1186, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaignepour soutenir l’amendement n° 1187.

M. André Chassaigne. Il est défendu.

(L’amendement n° 1187, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1188 et 1330.

La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l’amendement n° 1188.

M. André Chassaigne. Il est défendu.

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l’amendement n° 1330.

M. Yves Cochet. Défendu également.

(Les amendements identiques nos 1188 et 1330, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1239, 1353 et 1321.

La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour défendre l’amendement n° 1239.

Mme Chantal Berthelot. Il est défendu.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l’amendement n° 1353.

M. Bertrand Pancher, rapporteur. Il est défendu.

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour défendre l’amendement n° 1321.

M. Christophe Bouillon. Il est défendu.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État. C’est un sujet complexe. Après l’avis rendu par l’AFSSET sur la THT, nous avons demandé au CGEDD de faire une étude pour voir ce qu’impliquerait l’adoption d’une telle disposition. On voit assez bien ce qui est possible pour les nouvelles constructions, et encore ! Ainsi, une antenne succursale de Necker qui est en train de se construire serait directement touchée par ce type de dispositions. Cependant que fait-on pour l’existant, que fait-on s’il y a des contestations juridiques ?

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

M. Bertrand Pancher, rapporteur. C’était un amendement d’appel, je le retire.

(L’amendement n° 1353 est retiré.)

(Les amendements identiques nos 1239 et 1321 ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Cochet pour soutenir l’amendement n° 1328.

M. Yves Cochet. L’amendement est défendu.

(L’amendement n° 1328, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1189 et 1331.

La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l’amendement n° 1189.

M. André Chassaigne. Il est défendu.

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l’amendement n° 1331.

M. Yves Cochet. Défendu également.

(Les amendements identiques nos 1189 et 1331, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy pour défendre l’amendement n° 1208.

M. Guy Geoffroy. M. Paternotte a évoqué la question dans son intervention sur l’article. Je m’efforcerai donc d’être assez bref.

Je salue la volonté de Mme Jouanno d’évoquer le problème et d’inscrire dans la loi une interdiction importante à de nombreux égards, pour le principe de précaution bien évidemment, mais également pour le fonctionnement à proprement parler des espaces d’enseignement.

L’amendement que je présente vise tout simplement à rendre possible l’application de l’alinéa 20 de l’article 72.

Tout indique que l’usage des téléphones portables à l’intérieur des salles de cours pendant les activités d’enseignement doit être prohibé. Nous ferons ainsi œuvre utile pour les enseignants, la qualité de leur travail, de l’écoute et de l’attention au sein de la classe. Les parents y adhéreront, eux qui sont sensibles au fait que ce qui se passe en classe soit tourné exclusivement vers l’enseignement et non pas vers d’autres activités. Si je me permets de dire cela, c’est que les quelque trente-cinq années que j’ai passées au sein de l’éducation nationale, dont vingt en qualité de chef d’établissement, m’ont amené à comprendre que l’on devait avoir des principes mais, en même temps, connaître les limites de leur application.

Par contre, pour tous les moments qui sont en dehors du temps d’enseignement à proprement parler et qui, sur l’ensemble d’une journée de présence à l’école ou au collège d’un enfant, sont finalement beaucoup moins longs, une telle mesure serait tellement difficile à faire appliquer par les responsables d’établissement et tous leurs collaborateurs qu’elle serait caduque de fait, y compris au sein des classes pendant les heures d’enseignement.

C’est la raison pour laquelle, tout en comprenant que cet amendement peut sembler remettre en cause le principe, par lui-même excellent, j’espère malgré tout qu’il sera adopté, tout simplement parce qu’il faut être efficace. Ce qui est possible dans un établissement scolaire, c’est de contrôler ce qui se passe dans la salle de classe. En dehors, ça ne l’est pas. Ne brouillons donc pas le message en polluant ce qui est possible par ce qui ne l’est pas. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission du développement durable ?

M. Bertrand Pancher, rapporteur. La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Je comprends l’argument de M. Geoffroy, et la question se pose réellement, mais je ne fais que rappeler la position de la commission.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État. Ces dispositions ont été proposées pour tenir compte des résultats de l’étude de l’AFSSET sur l’impact des ondes, qui montre très clairement qu’il n’y a pas d’impact lié aux antennes relais, en tout cas pas d’impact connu. Par contre un certain nombre d’études jugées sérieuses avaient identifié un impact et recommandaient donc des mesures de précaution à l’égard des enfants, sachant que, médicalement, on tient compte du développement de la boîte crânienne, et que cela concerne les enfants jusqu’à quatorze-seize ans.

Les dispositions interdisant l’usage du téléphone portable au sein de l’enceinte scolaire étaient à l’origine strictement limitées aux écoles, et c’est le Sénat qui les a étendues aux collèges parce que, médicalement, cela touche les enfants un peu plus âgés.

Je ne souhaite donc pas que l’on retire ces dispositions qui concernent non pas simplement la bonne tenue des cours mais aussi les impacts sanitaires des téléphones portables, sur lesquels nous avons eu plusieurs signaux d’alerte. Je comprends bien que l’on fasse une distinction entre l’école et le collège puisque, au collège, cela devient plus compliqué, mais telle est l’origine de ces dispositions. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission du développement durable.

M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable. Je suis sensible à l’intervention de Guy Geoffroy comme je l’ai été à celle d’Alain Gest tout à l’heure, qui s’appuie sur des études, la sienne et celle de l’AFSSET, et qui souhaite adopter des mesures applicables.

Pour les heures d’enseignement, il ne doit pas y avoir débat. Par contre, interdire l’usage du téléphone en dehors des heures d’enseignement serait clairement inapplicable. Nous devons voter des textes applicables, c’est à l’honneur du travail de l’Assemblée, et l’on voit bien l’utilité qu’il peut y avoir à utiliser un téléphone en dehors des périodes de cours. Voilà pourquoi, à titre personnel, je soutiens cet amendement.

M. Pierre Cardo. Si l’on doit supprimer tous les textes difficiles à appliquer, cela va faire beaucoup !

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. En tant que collègue du proviseur Geoffroy, je partage son analyse mais j’aurais préféré que l’utilisation d’un téléphone soit interdite non seulement durant toute activité d’enseignement mais aussi dans les lieux prévus au règlement intérieur, car chaque établissement scolaire est spécifique.

Dans certains établissements ruraux, par exemple, le téléphone portable peut être interdit partout, cela ne posera pas de problèmes particuliers. Si des lieux doivent éventuellement être retenus, c’est après la discussion avec les parents, pour le règlement intérieur ou émanation du conseil d’administration sur proposition du chef d’établissement et du conseil pédagogique, qu’il appartient d’en décider. C’est une formule adaptée aux différents types d’établissement, qui peut permettre d’interdire uniquement pendant l’activité d’enseignement mais aussi, dans certains cas, au-delà.

M. Guy Geoffroy. Très bien !

M. André Chassaigne. En donnant du pouvoir au conseil d’administration, nous permettrions une meilleure adaptation à chaque établissement et à chaque condition.

M. Guy Geoffroy. Je suis d’accord !

Mme la présidente. Monsieur Chassaigne, vous proposez donc un sous-amendement, à moins que M. Geoffroy ne rectifie son amendement.

M. André Chassaigne. Cela n’a pas d’importance. Il s’agit, d’une manière ou d’une autre, d’ajouter après les mots « durant toute activité d’enseignement » les mots « et dans les lieux prévus par le règlement intérieur ».

M. Pierre Cardo. Pourquoi la loi devrait-elle donner raison au règlement intérieur ?

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Eckert.

M. Christian Eckert. Notre collègue André Chassaigne a un peu devancé mon intervention. Je souhaite appuyer ses propos.

La formulation de notre collègue M. Geoffroy est inopérante, car je connais peu d’enseignants qui autorisent l’usage du téléphone portable pendant les temps d’enseignement, ou alors ce sont des collègues peu rigoureux. Sa formulation reviendrait donc quasiment à la suppression de la disposition. C’est en tout cas ce que je pense en fonction de ma propre expérience en collège et en lycée. La suggestion de M. Chassaigne va bien davantage dans le sens recherché.

Mme la présidente. La parole est à M. Yanick Paternotte.

M. Yanick Paternotte. Je ne partage pas le même point de vue.

Comme je l’avais indiqué en intervenant sur l’article, il s’agit de bon sens. Guy Geoffroy incarne à lui seul le bon sens en mouvement. (Rires sur les bancs des groupes UMP et NC.) En revanche, sous-amender en ajoutant « partout où l’indique le règlement » revient, dans mon esprit, à supprimer l’alinéa 20.

M. André Chassaigne et M. Guy Geoffroy. Non !

M. Yanick Paternotte. Si vous écrivez que c’est le règlement qui s’applique ; il n’est nul besoin de la loi.

M. André Chassaigne. Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. Yanick Paternotte. Non, mais c’est ce que je dis, moi. Je serais plutôt enclin à voter l’amendement de Guy Geoffroy tel quel. Si vous estimez vraiment qu’il faut revenir au règlement intérieur, supprimez l’alinéa 20.

Mme la présidente. La parole est à M. François Brottes.

M. François Brottes. Je pense que les sénateurs n’ont pas fait œuvre très intelligible. Il y a plusieurs sujets. L’exposition aux ondes, dont nous avons parlé, n’en fait pas partie. Le téléphone est aujourd’hui multi-usages : SMS, e-mails, voix…

M. Pierre Cardo. Antisèches !

M. François Brottes. Sur la question purement sanitaire, tout le monde reconnaît – même Alain Gest sera d’accord – que les enfants, en téléphonant longtemps, prennent un risque en termes de santé.

M. Alain Gest. Prennent peut-être un risque !

M. François Brottes. Il leur est donc vivement conseillé d’utiliser une oreillette, je pense même qu’il faudrait aller jusqu’à l’imposer, parce que c’est une précaution utile.

Or le texte du Sénat ne traite pas du tout de cela. On ne sait pas s’il y est question de discipline, de comportement ou de santé. Il se borne à interdire, mais est-ce parce que le téléphone portable empêche d’étudier intelligemment ou parce qu’il pose un problème de santé ? Dans tous les cas, nous sommes en train d’amender une disposition qui aborde mal le problème, lequel devrait être posé dans les différents termes que je viens d’évoquer. Vous pouvez donc toujours amender et sous-amender, je ne suis pas sûr que cela ait un gros impact sur l’intérêt des enfants.

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Ce qui est gênant avec l’amendement de notre collègue Guy Geoffroy, c’est qu’il aura un effet contraire dans certains établissements. Ne croyez pas que l’ensemble du territoire français soit à l’image des établissements de la région Île-de-France. Il y a encore ,dans notre pays, des établissements dont le règlement intérieur interdit le téléphone.

Si vous écrivez simplement « durant toute activité d’enseignement », dans les établissements où le téléphone est interdit, les demandes d’autorisation se multiplieront, et c’est bien l’effet contraire qui se produira. Si nous voulons ouvrir les vannes, adoptons l’amendement sans rectification, mais si nous voulons être raisonnables, faisons confiance aux règlements intérieurs, comme je le propose.

Mme la présidente. La parole est à M. Guy Geoffroy.

M. Guy Geoffroy. Ayant entendu les uns et les autres, j’indique que je suis favorable à la proposition de M. Chassaigne.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Cardo.

M. Pierre Cardo. Je ne vois pas pourquoi nous aurions besoin, en tant que législateurs, de nous mêler de règlements intérieurs. Un règlement intérieur est fait pour être appliqué, et c’est l’établissement qui en décide. Nous ne sommes pas là pour lui donner du poids. Ce débat sur le rôle du législateur dure depuis des décennies. Il n’est nul besoin de préciser dans la loi que le règlement intérieur doit être appliqué.

Mme la présidente. Mes chers collègues, je vais mettre aux voix l’amendement n° 1208 rectifié ainsi rédigé : « À l’alinéa 20, après le mot : "utilisation", insérer les mots : "durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur".

(L’amendement n° 1208, ainsi rectifié, est adopté.)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement n° 1190.

M. André Chassaigne. Il est défendu.

(L’amendement n° 1190, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L’article 72, amendé, est adopté.)

Après l’article 72

Mme la présidente. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1237 et 1322.

La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l’amendement n° 1237.

Mme Chantal Berthelot. Il est défendu.

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l’amendement n° 1322.

M. Christophe Bouillon. Cet amendement, fondé sur le principe de précaution, vise à prendre en considération les recommandations du rapport de l’AFSSET du 29 mars 2010.

(Les amendements identiques nos 1237 et 1322, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1238 rectifié, 1323 rectifié et 1356.

Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l’amendement n° 1238 rectifié.

Mme Chantal Berthelot. Il est défendu.

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour défendre l’amendement n° 1323 rectifié.

M. Christophe Bouillon. Il est défendu.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur de la commission du développement durable, pour soutenir l’amendement n° 1356.

M. Bertrand Pancher, rapporteur. Défendu.

(Les amendements identiques nos 1238 rectifié, 1323 rectifié et 1356, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Gest, pour soutenir l’amendement n° 47.

M. Alain Gest. Compte tenu du fait que la dangerosité des antennes de téléphone portable n’est absolument pas avérée, mais que la question suscite beaucoup d’interrogations dans notre pays – plus, d’ailleurs, que le téléphone portable lui-même, alors que, s’il devait y avoir un problème dans ce domaine, ce serait bien plutôt le téléphone que les antennes qui en serait la cause –, il me semble qu’il faut être on ne peut plus clair sur les méthodes d’installation d’antennes. C’est pourquoi je préconise la délivrance d’un permis de construire pour leur installation.

Cela aurait trois avantages : l’opérateur saurait exactement ce qu’il doit faire pour installer une antenne ; les habitants auraient à leur disposition l’information afférente au dépôt d’un permis de construire ; enfin, la transparence en sortirait renforcée, ce qui serait de nature – on peut l’espérer – à tranquilliser un peu nos concitoyens.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission du développement durable ?

M. Bertrand Pancher, rapporteur. Cet article reprend tous les engagements du Grenelle de l’environnement en matière d’information sur les antennes de téléphonie mobile. La solution proposée par votre amendement, cher collègue, ne règle rien, sauf à considérer que les maires disposeraient de critères pertinents, notamment sanitaires, pour accorder ou refuser un permis de construire. La commission a considéré que ce n’était pas rendre un service aux maires que de leur faire arbitrer les installations d’antennes. L’avis est donc défavorable.

(L’amendement n° 47, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour soutenir l’amendement n° 1429 rectifié.

M. Yves Vandewalle. Il s’agit d’inscrire dans la loi certaines préconisations de l’AFSSET concernant notamment l’information du public sur l’exposition aux radiofréquences.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission du développement durable ?

M. Bertrand Pancher, rapporteur. Cet amendement, que j’avais moi-même déposé, est satisfait par l’article 72 bis.

M. Yves Vandewalle. Je le retire.

(L’amendement n° 1429 rectifié est retiré.)

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Vandewalle, pour soutenir l’amendement n° 1428.

M. Yves Vandewalle. Dans le même esprit, il s’agit d’améliorer l’information des maires. Lors de contentieux locaux sur les antennes relais, les maires sont souvent exposés en première ligne. Il paraît donc nécessaire qu’ils disposent de l’information pertinente pour répondre aux attentes de la population.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bertrand Pancher, rapporteur. Un site Internet sera mis à la disposition des maires – s’il ne l’est pas déjà –, car l’objectif de cet article est justement de réunir l’ensemble de ces informations. L’amendement est donc satisfait. J’en demande le retrait.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d’État. Même avis.

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Vandewalle.

M. Yves Vandewalle. Puisque, selon le rapporteur, l’amendement est satisfait, je le retire.

(L’amendement n° 1428 est retiré.)

Article 72 bis

(L’article 72 bis est adopté.)

 

Source :  http://antennes31.over-blog.com/ext/http://www.priartem.fr/

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24 octobre 2009 6 24 /10 /octobre /2009 09:02




   Mis à jour le 19/10/2009


La ministre de la Santé et des Sports, la secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique et la secrétaire d’État chargée de l’Ecologie ont installé vendredi 16 octobre 2009 le comité de suivi de la table ronde « radiofréquences, santé, environnement ».

Lors de cette première séance du comité, l’AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) a présenté les principales conclusions de son rapport relatif aux radiofréquences.

Les ministres ont relevé que l’analyse des études les plus récentes confirme que l’exposition du public due aux antennes relais de téléphonie mobile n’engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine

D’autre part, s’agissant des risques liés à l’exposition individuelle aux champs émis par les téléphones mobiles et sur la base de la synthèse réalisée, les études biologiques, cliniques et épidémiologiques, montrent que ces risques ne sont pas avérés. Pour autant ils ne peuvent être à ce stade totalement exclus, confortant l’intérêt de poursuivre la recherche dans ce domaine et de conserver l’attitude de précaution actuellement recommandée par le Gouvernement, en particulier s’agissant des enfants.

Au vu notamment du nouvel éclairage scientifique apporté par l’AFSSET, et des travaux conduits jusqu’ici, les ministres ont souhaité souligner quatre axes d’action :

  • dans le domaine de la recherche et de la mesure des champs

Le Gouvernement estime qu’il faut refonder les modes de financement et d’organisation de la recherche sur les effets des radiofréquences.

Les ministres ont réaffirmé la nécessité d’assurer un financement transparent et indépendant de la recherche.
Concernant l’organisation, le Gouvernement arrêtera sa
position, dans les prochaines semaines, sur la base des propositions qui seront arrêtées par le groupe de travail sur la recherche, mis en place à la suite de la table-ronde.

S’agissant des mesures et des contrôles, il conviendra de retenir un mode de financement répondant aux mêmes principes de transparence et d’indépendance destiné à financer les mesures réalisées par des sociétés accréditées, sous l’égide de l’ANFr.

  • dans le domaine des études :
    Le Gouvernement demande à l’AFSSET de poursuivre son travail d’expertise par une veille scientifique concernant les études sur les radiofréquences et l’ensemble des ondes électromagnétiques.
  • dans le domaine de la prise en charge de l’électrohypersensibilité :
    La prise en charge médicale des personnes souffrant d’électrohypersensibilité est une impérieuse nécessité. Le partenariat entre la direction générale de la santé, l’institut national de l’environnement industriel et des risques et l’hôpital Cochin doit aboutir à un protocole de prise en charge de ces patients dans les prochains mois.
    Le Gouvernement demande, dès que possible, la diffusion large de ce protocole auprès des professionnels de santé et la mise en place d’un dispositif de retours d’expérience.
  • dans le domaine de l’exposition du public :
    Le rapport de l’AFSSET confirme que l’exposition du public due aux antennes relais de téléphonie mobile n’engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine. Cependant, dans un cadre plus général d’exposition à de multiples sources, et en accord avec les recommandations de l’AFSSET, le Gouvernement considère que, dès lors que l’exposition globale peut être réduite, sans dégradation de la couverture ou de la qualité des services, et à des coûts économiquement acceptables, cette réduction doit être envisagée.

Dans cette perspective, les travaux du comité opérationnel dans le domaine de la téléphonie mobile dans 10 à 20 communes devront permettre de valider une méthodologie d’évaluation des conséquences de l’abaissement des champs émis par les antennes relais sur le nombre d’antennes, sur la couverture, sur la qualité du service et sur l’exposition du public aux champs émis par les terminaux.

L’avis de l’AFSSET préconise d’étudier le cas des lieux présentant des valeurs sensiblement plus élevées que le niveau moyen ambiant. Le Gouvernement souhaite donc qu’à
l’occasion de ses travaux, le comité opérationnel se penche particulièrement sur cette question.


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19 septembre 2009 6 19 /09 /septembre /2009 17:42






Appel à candidatures sur les ondes à destination des communes et communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines

Le présent appel à candidatures vise à identifier des communes ou des communautés volontaires pour réaliser sur tout ou partie de leur territoire les modélisations et les expérimentations liées à l’exposition des ondes mais également pour l’identification et l’expérimentation de nouvelles procédures de concertation et d’information locale.

Les communes et communautés se portent candidates pour les deux volets des expérimentations, c’est-à-dire à la fois pour l’abaissement de l’exposition et pour la concertation.

L’appel à candidatures est ouvert aux communes et communautés pendant la période du 17 septembre au 31 octobre 2009.

Lire la suite sur le site de Robin des Toits

* Télécharger la présentation des expérimentations (format PDF - 376.4 ko)

* Consultez le communiqué de presse (format PDF - 21.9 ko)

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14 juillet 2009 2 14 /07 /juillet /2009 23:46

  LE MONDE | 14.07.09 | 16h11  •  Mis à jour le 14.07.09 | 16h11

Le Grenelle des ondes reprend du service. Les participants à la table ronde "Radiofréquences, santé, environnement", qui s'étaient quittés sur un constat très mitigé le 25 mai (Le Monde du 27 mai 2009), se sont retrouvés, à partir du 7 juillet, pour les premières réunions chargées de mettre en musique la feuille de route définie par Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d'Etat à la prospective et à l'économie numérique, et Roselyne Bachelot, la ministre de la santé.
Sur le même sujet

Au menu : un comité opérationnel sur les antennes-relais ainsi que trois groupes de travail sur les protocoles de mesures des ondes ; sur l'information du public, des professions de santé et des élus ; et sur les conditions de mise en oeuvre d'une recherche indépendante.

Présidé par le député (PS) de l'Isère François Brottes, le comité opérationnel se donne neuf mois pour dégager un terrain d'entente au niveau local en expérimentant "une puissance émettrice inférieure à la réglementation actuelle", ainsi qu'une "méthode de concertation locale" utile pour les communes actuellement coincées entre les opérateurs et les riverains. Le comité disposera, pour ce faire, d'un budget de 1 million d'euros.

SÉCURITÉ JURIDIQUE

L'installation de ces antennes-relais a provoqué, ces derniers mois, des conflits sérieux entre les opérateurs et les riverains. Ces derniers refusent en effet leur présence à proximité des lieux sensibles, les écoles notamment, invoquant des motifs de santé publique.

Plusieurs de ces conflits se sont soldés par des défaites pour les opérateurs de téléphonie mobile : certains ont été empêchés par la justice d'implanter des antennes-relais ou ont été sommés de les démonter.

D'ici à la fin septembre, M. Brottes espère avoir finalisé "le cahier des charges" de l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'exposition avant de lancer un appel à candidatures auprès des villes. L'échantillon des communes devra être représentatif de l'ensemble des cas de figure : urbain, urbain diffus, rural, montagne, plaine. Il n'est pas question de retenir le seuil d'exposition à 0,6 volt par mètre, préconisé par l'association Robin des toits, à l'origine de l'idée même d'expérimentation. L'important étant cependant, pour José Cambou de France Nature Environnement, "d'aller aussi bas que possible compte tenu de la technologie disponible". Signe de la volonté des maires d'en finir avec un sujet qui empoisonne leur quotidien, une centaine de villes se sont d'ores et déjà portées candidates, assure le député.

Outre l'expérimentation d'un abaissement du seuil d'exposition avec ses conséquences pour la qualité de service, le comité opérationnel vise à déterminer les conditions d'une meilleure "acceptabilité sociale" de ces antennes-relais, avec, à la clé, une réelle "sécurité juridique" sur le terrain, espère le représentant de l'Association française des opérateurs de téléphonie mobile (AFOM), Jean-Marie d'Anjou.

Mais pour les opérateurs, nul doute que l'essentiel se jouera en septembre avec la publication, très attendue, de l'enquête de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) sur les risques sanitaires des téléphones mobiles, l'autre grand volet de ce Grenelle des ondes.
Brigitte Perucca

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7 juillet 2009 2 07 /07 /juillet /2009 22:37

 Créé le 07.07.09 à 04h28 | Mis à jour le 07.07.09 à 04h28

Six semaines après la clôture du Grenelle des ondes sur un bilan mitigé, son comité de suivi doit être officiellement lancé aujourd'hui. Mais attention, dans un premier temps, seule la partie méthodologie va être examinée. Pour les expérimentations de réduction des ondes de la téléphonie mobile, tant attendues par les associations et les maires, il faudra « le temps de se mettre d'accord ». « Il faut un vrai temps d'élaboration de la méthode [avec les élus, les professionnels et les associations], sinon les expérimentations ne serviront à rien », assure le socialiste François Brottes, désigné par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, pour présider le comité de suivi. Ces travaux, qui devraient durer entre huit et dix mois, devront désigner les villes où se dérouleront les expérimentations, choisies selon leur importance et leur situation géographique. Selon l'association Robin des Toits, qui réclame également des mesures réalisées par les résidents, soixante-deux villes se sont porté candidates.



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7 juillet 2009 2 07 /07 /juillet /2009 06:25
 
mardi 07 juillet 2009



Un « comité » chargé d'évaluer l'impact d'une diminutionde puissance des ondes est mis en place aujourd'hui.

C'était une promesse du Grenelle des ondes. Un « comité opérationnel », chargé des modélisations et des expérimentations sur l'impact d'une diminution des puissances des antennes-relais sera mis en place, aujourd'hui, par Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'Écologie. Le comité sera présidé par le député socialiste François Brottes.

Plusieurs villes se sont déjà portées volontaires pour tester une diminution de la puissance des antennes-relais, mais il n'est pas évident que ces expérimentations soient vraiment mises en place.

Rien ne change pour la couverture des réseaux

Très prudent, le communiqué gouvernemental précise que la diminution de l'exposition sera modélisée. Puis, le cas échéant, expérimentée en taille réelle. La première phase, la modélisation, promet d'être un joli casse-tête, qui prendra plusieurs mois. Pas question, en effet, de réduire la couverture du réseau ou de toucher à la qualité du service.

Les opérateurs sont-ils prêts à passer au test réel ? Jean-Marie Danjou, délégué-général de l'Afom (l'association qui réunit les opérateurs de téléphonie mobile) est franchement sur la réserve : « Il faut d'abord faire ces modélisations. »

Le « comité » avancera certainement plus vite sur l'amélioration des procédures d'information et de concertation, à la fois des mairies et du public. Il est vrai qu'il y a de la marge.

Il est douteux que des résultats soient obtenus avant septembre. À cette date, l'Afsset (Agence de sécurité sanitaire) publiera son rapportsur l'impact des ondes des antennes-relais sur la santé. Il sera sans doute rassurant. Mais pas plus que ses prédécesseurs, il ne rassurera le grand public.

Philippe RICHARD.
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11 juin 2009 4 11 /06 /juin /2009 16:43

Romandie News

 

PARIS - Le gouvernement est prêt à lancer des expérimentations concernant les seuils d'exposition aux émissions des antennes-relais, a assuré jeudi devant le Sénat la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno.

Lors du Grenelle des ondes qui s'est achevé le 25 mai, "nous avons pris l'engagement de faire des modélisations et, le cas échéant, des expérimentations sur les seuils d'exposition", a-t-elle rappelé en réponse à une question du député UMP Louis Nègre (Alpes-Maritimes).

"Nous ferons des expérimentations", a-t-elle ajouté, en soulignant qu'un comité opérationnel "expérimentations" sera mis en place en juin avec l'ensemble des acteurs (élus opérateurs, associations, experts et services de l'Etat).

"Il y aura donc deux étapes, des modélisations pour savoir ce qu'on doit expérimenter et comment l'encadrer, et ensuite des expérimentations", a-t-elle déclaré, en précisant qu'"il appartiendra au comité opérationnel de choisir les villes dans lesquelles ces expérimentations doivent avoir lieu".

Louis Nègre a précisé que la ville de Cagnes-sur-mer, dont il est le maire, serait volontaire pour de telles expérimentations.

(©AFP / 11 juin 2009 16h21) 

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4 juin 2009 4 04 /06 /juin /2009 22:41

C o m m u n i q u é d e p r e s s e

Grenoble, le 25 mai 2009
Grenelle des antennes relais :

Les maires de grandes villes demandent une expérimentation de diminution de l'exposition aux champs électromagnétiques. Associé aux travaux initiés par la ministre de la Santé sur la question des radiofréquences, de la santé et de l'environnement, Michel Destot se réjouit de la teneur des débats et de la dynamique qui ont permis de réunir pour la première fois associations, représentants d'usagers et de salariés, élus et opérateurs.

Lire la suite.
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