Qui Sommes-Nous ?

  • : Association Collectif Antennes 31
  • : L'association Collectif Antennes 31 a pour objectif de fédérer et soutenir les collectifs du département de la Haute-Garonne. Elle demande un abaissement des seuils à 0.6V/m, elle dénonce l'implantation d'antennes relais prés de lieux sensibles tels que écoles, hôpitaux, crèches, stades, elle demande l'application du principe de précaution compte tenu des études scientifiques internationales.
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26 septembre 2013 4 26 /09 /septembre /2013 12:46
CI-DESSOUS LA LETTRE DE ROBIN DES TOITS AU PREMIER MINISTRE

ROBIN DES TOITS
Correspondance : 33 rue d'Amsterdam 75008 Paris
Tél. : 33 1 47 00 96 33
E-mail : contact@robindestoits.org

Paris, le 25 septembre 2013    

Monsieur Jean-Marc AYRAULT

Premier Ministre
Objet : Eviction du Rassemblement pour la Planète de la Conférence Environnement, suite
Monsieur le Premier ministre,

À l'occasion de la récente Conférence Environnementale nous avons été stupéfaits que la problématique Santé-Environnementale ait purement et simplement été évacuée des débats, en même temps que le Rassemblement pour la Planète, qui fédère plus de 30 associations spécialisées dans les questions de pollution environnementales (pesticides, produits chimiques, qualité de l'air, déchets, pollutions électromagnétiques, biodiversité marine etc.).
Le Rassemblement pour la Planète s'est ainsi vu remplacé par une association spécialisée dans le ramassage de papiers sur les plages et soucieuse de la qualité des eaux de baignade, objectifs au demeurant parfaitement louables, mais sans doute pas d’avantage que les objectifs poursuivis par notre association ! 
Notre stupéfaction, largement reprise par la presse la semaine dernière, s’est transformée en indignation en découvrant  à la lecture du Canard Enchainé du 25 septembre, que l'éviction de notre association répondait principalement à une demande personnelle visant à nous disqualifier, de Mme Duflot, votre ministre chargée du logement, auprès de M Martin, votre ministre en charge de l’Écologie.
Nous sommes scandalisés par cette information qui laisse entendre que l’on peut se servir de l’enjeu santé-environnement et de l'appareil de l'état  pour régler des comptes politiques.
Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir nous fournir les explications qui s’imposent.
Nous profitons de ce courrier pour rappeler l’urgence de la prise en compte de la problématique Santé-Environnement au niveau qu’elle mérite. 15 millions de malades chroniques,  365000 nouveaux  malades du cancer par an, dont une grande proportion de cas sont liés à des facteurs environnementaux, méritent en effet plus d’attention que les calculs politiciens de certains de vos ministres.

Ainsi nous réitérons notre demande, comme nous l’avons déjà fait auprès du Ministère de l’Écologie, de la tenue rapide d'une conférence spéciale autour des questions de Santé-Environnement impliquant tous les ministères et services concernés ainsi que les différents acteurs du secteur, permettant de montrer sans ambigüité l’intérêt porté par le gouvernement à cette problématique, condition nécessaire à la mise en œuvre de politiques réellement adaptées à la gravité du problème et à ses solutions.
Nous restons à votre disposition pour étudier les modalités de cette conférence spécifique dans les meilleurs délais et attendons un signal fort de votre part dans ce domaine.
Dans l’attente, veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de nos sentiments les plus respectueux.
 
Nadine LAUVERJAT, présidente du Rassemblement Pour la Planète
Gilles LACAN, président d'Ecologie Sans Frontière
Maria PELLETIER, présidente de Générations Futures
André CICOLELLA, président du Réseau Environnement Santé, R.E.S.
Sébastien VRAY, président de Respire
Etienne CENDRIER
Porte-Parole national de l'association nationale Robin des Toits
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13 juin 2013 4 13 /06 /juin /2013 17:15

www.next-up.org/news/restricted/Assemblee_Nationale.html

 

Commission des affaires économiques


Mardi 12 mars 2013


Séance de 16 heures 15
Compte rendu n° 56


Présidence de M. François Brottes Président
– Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée
des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, sur les suites de la
proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux
risques résultant des ondes électromagnétiques, et sur les conclusions du rapport sur l’impact de la régulation
des télécoms sur la filière télécom de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière.
– Information relative à la commission
- Partie 2 -
M. le président François Brottes. Nous en venons au second débat de cette séance, portant sur les
risques résultant des ondes électromagnétiques et l’inscription du principe ALARA dans le droit positif.
Mme Laurence Abeille. En dépit de l’intérêt des différents groupes parlementaires pour cette question,
l’examen de la proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de
l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques n’a pu aboutir à l’adoption d’un texte,
ayant été finalement renvoyé en commission. Quel est donc l’avenir de cette proposition du groupe
écologiste ? Selon quelle méthode la remettrons-nous sur le métier ?
Nous avions déjà abondamment discuté du principe ALARA. Un rapport doit examiner s’il est possible de
le mettre en œuvre dans ce domaine. Où en sommes-nous ? Qui est chargé de son élaboration ? Selon
quelle lettre de mission ? Disposerons-nous de nouveaux éléments d’information d’ici à la fin juin ? Nous
attendons aussi une étude de l’ANSES qui, déjà en 2009, avait préconisé de réduire l’exposition des
populations aux ondes électromagnétiques. Qu’apportera de plus cette nouvelle étude ? Je souhaite qu’on
puisse, en juillet prochain, réinscrire la proposition de loi en séance publique.
J’ai demandé qu’on nous communique le protocole de l’étude conduite à l’hôpital Cochin sur l’électro-
hypersensibilité (EHS) et j’attends toujours la réponse de Mme la ministre chargée de la santé.
Le déploiement de la 4G, qui fait l’objet d’une étude d’impact économique, fera-t-il aussi l’objet d’une
étude d’impact sanitaire et environnemental ?
Où en sommes-nous de la mutualisation des antennes, que prévoyait d’encourager notre proposition de
loi ?
Nous avions également abordé la question du Wi-Fi dans les crèches et dans les écoles maternelles,
avant que le thème, apparemment tabou, ne soit finalement retiré de la discussion de la proposition de loi.
Le Gouvernement entend-il cependant privilégier les connexions filaires afin de protéger les jeunes
enfants ?
Le développement de la fibre optique permettra-t-il de mettre fin aux liaisons de type WiMAX et Super Wi-
Fi, souvent instables et recréant une fracture numérique au détriment de certaines zones géographiques ?
La transparence et la concertation me paraissent aujourd’hui insuffisantes dans le déploiement de la 4G.
Quelles mesures comptez-vous prendre pour améliorer l’information des élus et des riverains ?
Quelles dispositions envisagez-vous pour permettre aux consommateurs de désactiver les dispositifs du
type femtocell embarqués dans les box ?
Nous avons maintenant besoin, sur toutes ces questions, d’arrêter une méthode et un calendrier afin de
parvenir à un texte dont nous discuterons en séance publique.
M. le président François Brottes. Vous venez de balayer la presque totalité des sujets qui figuraient
dans votre proposition de loi alors qu’il me semble préférable de nous concentrer sur la question de la
mise en œuvre législative du principe ALARA.

 

Tout le compte rendu est ICI

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13 novembre 2012 2 13 /11 /novembre /2012 22:48

 

Double langage  ?  ? ?? 
L’antenne relais, dont l’installation est prévue au 39 de l’avenue J. Lebrix, constituera la 20 ème pour ce secteur dans un rayon de 1 km. Cette implantation fait suite au permis délivré par la Mairie. Le risque sanitaire est patent avec 20 antennes aussi concentrées et la dépréciation des constructions est effective. Aussi des habitants et notre association se sont mobilisés, et cela d’autant que l’opérateur n’avait pas respecté les obligations légales et ses propres engagements, pris par écrit, d’information de la population. De plus le principe de précaution doit être effectif.
La Municipalité a été sensible aux actions menées : elle a organisé des rencontres entre élus et représentants
de notre association, entre élus, habitants et représentants de l’opérateur concerné. Il est apparu, lors de celles-ci, une convergence effective entre  les positions de fond (puissance d’émission, principe de précaution..) des habitants, de notre association et celles de la Municipalité. Comme le droit lui est reconnu, un habitant, voisin immédiat du lieu de
l’implantation de l’antenne, a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif. Il y développe des arguments recoupant les positions de fond communes à la Municipalité, aux habitants et à notre association.
Dans sa réponse au Juge du Tribunal Administratif,  la Municipalité, pour faire avancer la jurisprudence, aurait pu prendre appui sur les arguments développés dans le recours, arguments qu’elle a pourtant partagé publiquement. Elle a décidé, au contraire, de rejeter ceux-ci mais surtout de demander une sanction financière de 1500€ à l’encontre de la personne ayant exercé ce recours. Nous pourrions comprendre que la Mairie conteste l’argumentation développée auprès du Tribunal Administratif au titre du permis accordé, mais pourquoi demander cette sanction financière ?
N’oublions pas que c’est l’opérateur qui, au départ, n’a pas respecté les engagements légaux d’information,  et que les arguments développées dans le recours sont une réelle convergence entre la Municipalité et les habitants.
La demande de 1500€ pourrait se justifier par le coût d’un tel recours pour la Mairie. Or il n’y a pas, dans le recours, de demande d’indemnisation financière De plus l’action menée par les habitants a été soutenue par notre association qui ne demande pas de subvention de fonctionnement à la Municipalité et qui n’a pas de local mis à sa disposition par celle-ci.
Si la municipalité persistait sur cette voie incompréhensible, véritable double langage, elle et les élus du secteur entameraient leur capital confiance envers les habitants et notre association, alors que notre engagement dans la démocratie de proximité a toujours été l'objet d'un dialogue clair et constructif.
Robert SARCOS


SOURCE : http://toulouse7notrequartier.com/

 

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11 mars 2010 4 11 /03 /mars /2010 10:17
LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 11/03/2010 09:24 | J.L.G.

Jean-Pierre Izard,Catherine Grèze et Guillaume Cros ont rencontré les carmausins. Photo DDM,J-L.G


A l'occasion de sa venue à Carmaux, Catherine Grèze a rencontré les collectifs de lutte contre les antennes relais. «Il faut appliquer le principe de précaution en remplaçant les antennes de forte puissance par des antennes plus nombreuses de faible puissance», a-t-elle précisé.

Sur le plan européen, l'élue rappelait que le Parlement avait voté une résolution pour le respect d'un seuil à 3 volts «Insuffisant mais c'est déjà une avancée». Fustigeant le Conseil d'Etat elle concluait : «Qui casse les arrêtés municipaux qui tentent de limiter les niveaux d'exposition»?

Source :  http://www.ladepeche.fr/article/2010/03/11/794311-Carmaux-Catherine-Grezes-deputee-europeenne-rencontre-les-Carmausins.html


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9 mars 2010 2 09 /03 /mars /2010 08:48
LA-D-p-che-copie-1.png   Publié le 09/03/2010 03:52 | LaDepeche.fr

Alain Fillola, maire de Balma, revient à nouveau sur le projet d'antenne de téléphonie mobile de Bouygues, qui suscite la polémique : « A la lecture du communiqué de l'opposition municipale, de nouvelles précisions s'imposent. Affirmer qu'un maire est autorisé à empêcher l'installation d'une telle antenne relais sur un terrain privé procède au mieux d'imprécisions coupables sur une question aussi sensible, au pire de mensonges par omission... J'appelle donc les élus UMP à se garder de toute polémique politicienne. Se mobiliser contre l'implantation d'une antenne relais oui, mais un sujet aussi complexe, tant technique que juridique, oblige à bien peser les arguments...

Le maire de de Pertuis avait pris un arrêté limitant le périmètre d'implantation d'antennes relais.Il a été annulé par la cour administrative d'appel de Marseille, le 11 septembre 2006. Le maire de Port de Bouc avait voulu interdire les antennes relais dans un rayon de 300 mètres autour des sites sensibles. Le conseil d'Etat, par un arrêt du 2 juillet 2008, a cassé cet arrêté municipal. Ces décisions font jurisprudence et s'imposent à nous.

Le représentant du groupe UMP avait tout loisir d'interroger la députée-maire de Montauban, dont il est proche... Confrontée au même problème, son adjointe au développement durable avance une argumentation identique à la nôtre dans La Dépêche du 9 septembre 2009 : « Nous sommes sur un domaine privé. Des précédents ont clairement démontré que le maire ne peut interdire de façon générale et absolue des implantations d'antennes de téléphonie. Sinon, il est en contradiction avec les articles du code général des collectivités territoriales. »

Le débat public exige plus de sérieux sous peine de verser dans la démagogie... Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale. Elle vise à « pallier l'insuffisance de la réglementation et à appliquer le principe de précaution aux activités de télécommunication. » L'UMP, largement majoritaire à l'Assemblée Nationale, n'a qu'à prendre ses responsabilités et voter un cadre réglementaire qui permettra aux maires de gérer plus facilement ce type de problèmes...»

 

Source :  http://www.ladepeche.fr/article/2010/03/09/792705-Quint-Fonsegrives-Telephonie-mobile-Se-garder-de-toute-polemique-politicienne.html


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14 janvier 2010 4 14 /01 /janvier /2010 14:01

14 January 2010 par Catherine Grèze


Source : Site d'Europe écologie.


1/ Vous avez tenu en fin d’année dernière à marquer votre opposition à l’installation d’antennes-relais de type UMTS sur les communes d’Aigrefeuille et de Drémil Lafage. Pourquoi cette prise de position ?

Lorsque le collectif m’a contacté, j’ai décidé de soutenir leur cause pour deux raisons. Tout d’abord, parce qu’en tant que députée européenne, je tenais à réaffirmer la position du Parlement européen sur le sujet : en Avril dernier, il s’est positionné sur les antennes-relais en demandant le respect d’un seuil à 3 volts par mètre (que je considère comme insuffisant, mais c’est déjà une première avancée). Ce n’est pas en multipliant les antennes à très forte puissance que nous pouvons espérer respecter ce seuil. Par ailleurs, j’ai voulu aidé le collectif à faire connaître sa lutte car trop souvent les moyens des riverains sont dérisoires face à ceux des opérateurs.

2/ Vous pointez notamment du doigt un déséquilibre entre d’un côté des opérateurs qui auraient tous les droits et de l’autre des riverains victimes de désinformation. Pouvez vous allez plus loin dans cet argumentaire ? Les opérateurs constituent un lobby particulièrement puissant, qui réalise des milliards de bénéfices via la vente de téléphones portables. Ils ont donc tous les moyens de financer eux-mêmes la plupart des études sur les effets sanitaires des ondes électromagnétiques. De même, par la pression qu’ils exercent, ils parviennent à orienter les législations afin qu’elles soient pour eux les moins contraignantes possibles. Ils sont ainsi parvenus à influencer la fixation de la recommandation internationale faite par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (CIPRNI) à 41 volts/m, ce qui est scandaleux. Evidemment, les moyens financiers à disposition jouent aussi sur le plan juridique : le coût d’un procès est très élevé pour une association comparé à ce que cela représente pour les opérateurs.

Les riverains sont eux totalement démunis face à ces prises de décision arbitraires, et pâtissent d’un manque d’information considérable. A Drémil Lafage par exemple, les riverains ont été mis au courant de l’implantation de l’antenne … en la constatant par eux-mêmes ! Il est intolérable que les riverains ne soient pas consultés pour ce type d’installation. De même, si jamais les riverains souhaitent se protéger des effets sanitaires éventuels en souscrivant à une assurance, ils essuient automatiquement un refus de la part des compagnies d’assurance, qui ne souhaitent prendre aucun risque.

3/ Peut-on parler, selon vous, de risques sanitaires avérés liés à la présence de ces antennes ?

Sur l’ensemble des études menées sur le sujet, on a remarqué que celles financées par les opérateurs montraient toutes qu’il n’y avait aucun effet sur la santé, ou que ceux-ci étaient neutres. Parmi les études cofinancées par opérateurs et recherche publique, 25% montraient qu’il y avait un effet. Enfin, les études cofinancées par le public et des financements indépendants (non dépendants des opérateurs) concluaient dans 40% des cas qu’il y avait des effets. D’où la suspicion d’un lien de causalité entre les conclusions dédouanant les antennes-relais et le financement des études par les lobbies eux-mêmes.

Parmi les études ayant constaté des effets sur la santé, plus de 1500 études internationales et indépendantes regroupées dans le rapport Bioinitiative et validées par l’Europe ont fait le lien entre l’utilisation du portable, l’habitation à proximité d’antennes relais et des pathologies de types cancers, neurinomes de l’acoustique, tumeurs etc. Ce qui suffit amplement à l’application du principe de précaution.

4/ Le principe de constitutionnel de précaution visant à mettre en œuvre des procédures d’évaluation des risques est-il respecté en matière d’installation d’antennes relais ? Comment est-il possible de mieux veiller à son application ?

Jusqu’ici le principe de précaution n’est pas du tout appliqué dans le domaine de la téléphonie mobile. On constate en effet que la recommandation des scientifiques indépendants d’une norme à 0,6 volts par mètre (niveau auquel les effets sur la santé sont reconnus comme inexistants) est loin d’être appliquée en France et plus largement en Europe. Il faut donc rapidement tout mettre en œuvre pour respecter ce taux, c’est-à-dire remplacer les antennes de forte puissance par des antennes plus nombreuses mais de beaucoup plus faible puissance. Cela coûtera certes plus cher aux opérateurs mais moins, à terme, aux budgets de santé publique. Et ceci est tout à fait compatible avec l’utilisation de la téléphonie mobile. A titre d’exemple, des mesures ont été menées sur la ville de Toulouse, qui montraient que le niveau moyen constaté était de 0,6 volts/ mètre (avec évidemment des niveaux très élevés, et d’autres beaucoup plus faibles). Mais cela prouve que l’on peut utiliser ces technologies tout en respectant la santé des citoyens.

5/ Quelles sont les travaux menés au niveau du parlement européen dans ce domaine ? Quelles sont les pistes et solutions envisagées pour lutter contre la nocivité de ces antennes ?

En Avril dernier, le Parlement européen a voté une résolution concernant les antennes-relais (citée dans le communiqué). Désormais, nous nous battons avec l’ensemble des députés Europe Ecologie au Parlement européen afin qu’une directive soit votée. Elle permettrait d’homogénéiser les législations entre les différents pays européens. En effet, aujourd’hui il existe d’énormes écarts entre les normes fixées puisque, par exemple, alors que la norme française est de 41 volts/mètre, celle de la Belgique est de 3 volts/mètre.

 

Source : http://europeecologie.eu/Contre-les-antennes-relais-de

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14 octobre 2009 3 14 /10 /octobre /2009 16:28







L’essentiel,

 -c’est comprendre les décideurs politiques faces aux enjeux socio-économiques de la problématique santé de la téléphonie mobile par rapport aux lois universelles de la biologie et de la physique, - c’est avoir une information non biaisée sur la volonté politique et la réalité du débat (rejet des 0,6 V/m, DAS, distance 100 m, information de la population, zones refuges, cadastre Hertzien, téléphonie passive, reconnaissance de l’EHS, création d’une licence informative d’utilisation, de clusters sur les zones de champs proches, etc . . . ), - c’est traduire en justice en opposant l’expertise, ceux qui en charge de responsabilités sont des négationnistes notoires (souvent en conflits d’intérêts).

Voir le contenu du débat sur le site de next-up.

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4 août 2009 2 04 /08 /août /2009 08:05
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11 juillet 2009 6 11 /07 /juillet /2009 21:49


  Justine Chevalier, le samedi 11 juillet 2009 à 04:00

Jeudi soir, la commission des affaires économiques du Sénat a voté l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables dans les écoles et collèges dans le cadre de l’examen du projet de loi Grenelle 2.

Nos chères têtes blondes vont devoir retourner aux jeux classiques, billes, balle aux prisonniers ou encore ping-pong. L’utilisation des téléphones portables dans les écoles maternelles, primaires et collèges de l’Hexagone sera interdite. C’est en tout cas ce qu’a décidé, jeudi soir, après 35 heures de discussions et 1.089 amendements, la commission des affaires économiques du Sénat qui examine actuellement le projet de loi Grenelle 2.

Cette décision intervient dans le cadre du titre V du texte consacré aux « risques, santé et déchets ». Le Grenelle 2 met en application les dispositions de la loi d’orientation de Grenelle 1 et applique par conséquent les préconisations du « Grenelle des ondes ».

Début de victoire

Si l’interdiction d’utilisation a été votée, rien n’est précisé sur les mesures d’applications concrètes de cette dernière. Les élèves pourront-ils avoir un téléphone éteint dans leur cartable ? Comment les enseignements ou surveillants doivent-ils contrôler ? Rien n’est certain. Du côté du ministère de l’Education nationale, aucune décision n’a été prise à ce sujet, la question étant prématurée. Vision confirmée par la PEEP, fédération de parents d’élèves. « Pour le moment, c’est une décision du Sénat, aucune mesure d’application n’a été votée. Il faut encore attendre avant de se prononcer, explique la secrétaire générale, Cathy Soulès. Si le portable nuit à la santé des enfants, il faut agir et les parents comprendront. Je pense qu’un simple mot sur le cahier de correspondance et des affiches suffiront ».

Du côté des associations, on se satisfait de cette décision. « C’est un début de victoire. Pour qu’elle soit totale il faudrait interdire la vente des portables aux enfants. Ce n’est pas une punition, mais il faut que les gens se rendent compte que les ondes sont cancérigènes, surtout sur les jeunes », confie à France-Soir Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des toits. Avant de proposer quelques pistes pour continuer à montrer les dangers des téléphones portables. « Tout ça va dans le bon sens, mais ce n’est pas encore suffisant, poursuit le porte-parole. Il faudrait mener une campagne d’éducation auprès des parents pour les informer des réels dangers de l’utilisation du portable, mais surtout pour montrer comment bien utiliser son téléphone, notamment en s’équipant d’une oreillette. »

Par ailleurs, la commission a pris d’autres mesures pour contrer les ondes électromagnétiques. Ainsi, le relèvement à 14 ans, au lieu de 12, du seuil d’interdiction de la publicité pour les mobiles à destination des enfants et l’obligation pour les distributeurs de reprendre gratuitement les équipements électriques et électroniques usagés lorsque les consommateurs les rapportent.

 

Source : http://www.francesoir.fr/societe/2009/07/11/portable-ecole.html

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10 juillet 2009 5 10 /07 /juillet /2009 19:02





La commission des Affaires économiques du Sénat a décidé, dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, d'interdire l'usage des portables dans les écoles et collèges, a annoncé jeudi la commission.

La commission a adopté cette mesure d'interdiction d'utilisation par un élève de son portable dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les collèges" dans le cadre du titre V du Grenelle 2 consacré aux "risques, santé et déchets".

Lire la suite sur le site de Robin des toits.


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