Comment lutter contre les lobbys qui assaillent les députés

Par David Servenay | Rue89 | 15/10/2008 | 11H34

De l'invitation à déjeuner à l'infiltration des partis, le travail d'influence des élus est intense. Des associations se rebiffent.

Les signataires de l'appel citoyen pour encadrer le lobbying se sont retrouvés jeudi à l'Assemblée nationale. Nul hasard : le Palais-Bourbon est l'un des lieux préférés des agents d'influence. A l'ordre du jour, des propositions pour limiter le travail souterrain des grands groupes économiques. Problème : toutes les ONG ne sont pas convaincues…

Elles sont une poignée d'associations : des mastodontes (Attac, Greenpeace, la Criirad, la Confédération paysanne…) aux petits poucets (Anticor, Ban Asbestos France, Inf'OGM). Toutes révoltées par les pratiques françaises du lobbying qu'elles jugent de plus en plus envahissantes.

Dans la salle de l'Assemblée nationale où elles présentent leur  <<appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques>>   , une seule députée a fait le déplacement.

Toutes les institutions sont infiltrées par les lobbyistes, y compris les partis

L'expérience de Catherine Lemorton mérite le détour. Elue socialiste de Haute-Garonne depuis l'an dernier, elle a pris en main la mission parlementaire sur la consommation des médicaments. Pharmacien de son état, elle croyait bien connaître les pratiques de l'industrie pharmaceutique, « la plus riche du monde ».

En fait, elle découvre une « organisation arachnoïde », qui s'infiltre partout jusqu'au coeur même du PS. Invitations, colloques, voyages, petits cadeaux : tout est bon pour circonvenir les faiseurs de loi. (Voir la vidéo)

Une députée face au lobbying de l'industrie pharmaceutique
par rue89

L'Assemblée nationale est au coeur des propositions de l'appel. Les signataires voudraient interdire la distribution de badge permanent d'accès au bâtiment, ou encore imposer un registre d'inscription obligatoire pour les lobbyistes.

Dans un entretien au Monde le 5 octobre, Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, soulevait le problème :

« Ces lobbies sont aujourd'hui très spécialisés, affûtés techniquement, dotés de services juridiques compétents. (…) Ils bénéficient de moyens financiers importants.

Certains représentants des groupes d'intérêt arrivent même à bénéficier de cartes permanentes pour entrer à l'Assemblée et circulent facilement dans les couloirs. Il n'est pas anormal que les parlementaires entendent les représentants d'intérêts particuliers, mais c'est un équilibre à trouver. »

Apparemment, Jean-Louis Debré a oublié sa présidence de l'Assemblée nationale entre 2002 et 2007, où rien n'a été fait pour réglementer ces pratiques.

A la Commission européenne, il y a autant de lobbyistes que de fonctionnaires

L'exemple de Bruxelles devrait servir. Dans la capitale belge, les lobbies sont très actifs autour de la Commission et du Parlement européens. En tout, il y aurait près de 20 000 lobbyistes représentant 2 600 groupes d'intérêts. Soit autant d'agents d'influence que le nombre de fonctionnaires travaillant à la Commission.

Depuis trois ans, une coalition d'ONG s'est formée au niveau européen, pour tenter de limiter les effets du lobbying.  L'alliance pour une réglementation de transparence et d'éthique en matière de lobbying (Alter-eu) tente de réguler le secteur, avec plus ou moins de réussite.

En juin, un registre volontaire pour les lobbies de Bruxelles a été crée. Mais, cela ne marche pas, de l'aveu même de Yiorgos Vassalos, représentant d'Alter-eu, car « seules 400 organisations se sont inscrites, sur les 2 600 que nous avons répertoriées ».(Voir la vidéo).

Alter-eu.org, coalition anti-lobbying à Bruxelles
par rue89

Paradoxe : le registre volontaire pénalise essentiellement les ONG inscrites, obligées de déclarer les moyens qu'elles consacrent à leur propre lobbying européen. Une sorte d'arroseur arrosé que les associations françaises veulent éviter.

Les autres pistes, comme la publication de tous les contacts menés par les cabinets de lobbying et la publication de leur liste de clients, restent pour le moment lettre morte. Seule la déclaration des cadeaux acceptés par les parlementaires européens a été mise en place. Si tel était le cas en France, nous aurions sans doute bien des surprises… comme tous ces parlementaires amateurs de rugby que Rue89 avait identifiés l'an dernier au moment de la Coupe du monde.

Tous les secteurs sont touchés, sur tous les centres de décision

Parmi les secteurs les plus touchés, la science en général et les innovations en particulier sont soumises à des pressions constantes. Le constat émane d'un scientifique d'envergure internationale :  Jacques Testart, biologiste et agronome de formation, père de la première Fécondation in vitro française (FIV) en 1982.

Administrateur de la Fondation sciences citoyennes, il donne l'exemple de la génétique moléculaire. Un axe de recherche imposé il y a vingt ans, au même moment, dans plusieurs pays et plusieurs disciplines. Avec des résultats contestables : la thérapie génique qui « ne guérit pas » et les OGM.

Pour Jacques Testart, il est donc primordial de réhabiliter le citoyen au coeur du processus de décision, par le biais des « conférences citoyennes ».(Voir la vidéo).

Jacques Testart et le lobbying scientifique
par rue89

Mais le débat est loin d'être clos. Certaines associations -et pas des moindres- redoutent que cette nouvelle tentative de réglementer le lobbying n'aboutisse qu'à limiter leurs propres moyens d'influer sur la décision publique. Elles n'ont pas (encore) apposé leur signature à l'appel.

La balle est maintenant dans le camp de Marc le Fur. Le député UMP des Côtes d'Armor s'est vu confier la présidence d'un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions concrètes sur le sujet. La rumeur des couloirs de l'Assemblée prétend qu'elles ne seront pas trop défavorables aux lobbyistes professionnels.